Chapitre II

De la législation sur les insectes nuisibles.

Notre législation agricole ne s'occupe nullement des moyens de détruire les insectes nuisible , et chacun est libre de laisser pulluler ces animaux sur ses propriétés. — Quelques règlements de police rurale , il est vrai , existent encore , mais ils sont tombés presque partout dans une désuétude complète. — Aujourd'hui le petit propriétaire ne se donnera pas la peine de se défaire de ses chenilles , et cela pour le seul motif, que demain son voisin , peu soigneux , ne manquera pas de laisser infecter de nouveau ses arbres et ses champs.

Cet état de choses est désastreux , et ne peut durer ; aussi espérons-nous que lors de la réforme de nos réglemens ruraux , un chapitre spécial sera réservé aux insectes nuisibles.

Pendant le siècle dernier et même antérieurement , l'autorité supérieure s'occupa souvent et avec énergie des moyens de restreindre ces fléaux : nous avons consulté à cet égard la collection des archives du Brabant , et nous y avons trouvé plusieurs lois répressives (0.

(I) Toutes ces lois seront publiées par la commission chargée par le gouvernement de mettre au jour les documents relatifs à notre ancienne législation j on y trouvera pour l 'agriculture des faits du plus vif intérêt.

Nous reproduisons , comme pièce intéressante , le document suivant , du règne de Philippe V.

a Placcart ordonnant à chacun d abattre , détruire et brûler les « chenilles et les amas d'œufs ou semences d'icelles.

Du 12 mars 1704.

« Philippe , par la grâce de Dieu , roi de Castille , de Léon , a d'Aragon , etc. Gomme la grande quantité des chenilles , dont « les arbres et hayes se trouvent chargés , menace non-seulement « de gros dommages les fruits des jardins et vergers , mais aussi les « personnes de maladies dangereuses, à raison de l'infection de a l'air qu'elles pourraient produire, si l'on diffère de les détruire. « Nous avons trouvé convenir d'ordonner et statuer, comme nous « ordonnons et statuons par cette ( à la délibération de notre trèsce cher et féal cousin don Ysidro de la Cueba et Bénarides , Mar- « quis.de Bedroar, capitaine d'une compagnie de cavalerie cuirasa siers , gardes anciennes de Castille , commandeur de l'Orcajo de « las Forres dans l'ordre de St. Jacques, gentilhomme de notre « chambre, de notre conseil d'État et commandant général de nos « Pays-Bas), que tous ceux qui défructuent à titre de propriété, « d'usufruit ou de louage quelques jardins, terre ou prairies, situées « tant dans les villes closes ou ouvertes , qu'au plat pays , dans ces « nos provinces , ayent incessamment et au plus tard en déans trois « jours après la publication de cette, à commencer d'abattre , détruire « et brûler les chenilles et les amas d'œufs ou semences d'icelles, qui a se trouveront sur leurs arbres et hayes , et de continuer en cet « égard leurs devoirs sans interruption, en sorte qu'ils les ayent toutes « anéanties et brûlées avant le premier jour du mois d'avril prochain, a è peine que les officiers feront aux doubles frais des défaillans , « détruire et brûler les dites chenilles.

« Nous ordonnons aux mêmes officiers de veiller avec soin à l'exé- « cution de cette ordonnance et de commencer le premier dudit « mois d'avril à suppléer les défauts des particuliers qui auraient a avant le dit jour négligé d'exécuter et accomplir cette nostre or-

« donnance t à peine de 25 florins d'amende pour chaque contraven- « tion à charge des officiers qui auront manqué de commencer au « dit jour à faire ces devoirs, lesquels ils devront continuer de « manière que lesdites chenilles soient anéanties et brûlées dans leurs « respectifs districts à doubles frais des défaillans au plus-tard pour « le 10 du même mois d'avril, sous autre peine de 25 florins « d'amende pour chaque contravention , et même de correction ar- « bitraire à charge desdits officiers défaillans , selon l'exigence du « cas , lesquelles amendes seront exécutables en vertu de cette or- « donnance sans autre forme de procédure, et seront applicables « l'un tiers à nôtre profit, l'autre au profit du dénonciateur et le « troisième au profit de l'officier, qui en fera l'exploit. Nous ordon- « nons aussi aux magistrats des villes et communautés de faire « détruire et brûler incessamment les chenilles qui se trouveront « sur les arbres et hayes des places et lieux appartenants auxdites « villes et communautés , et d'y apporter la diligence requise , pour « que lesdites chenilles soient entièrement détruites avant le 10 du « mois d'avril prochain, à peine que nous y pourvoirons. — Si « donnons en mandement à nos très-chers et féaux les chancelier « et gens de nôtre conseil souverain ordonné en Brabant et à tous « autres nos justiciers , officiers et sujets qui ce regardera , et à « chacun d'eux en droit soy et si comme à luy appartiendra, que « faisant publier incontinent cette nôtre ordonnance en la forme et « lieux accoutumez , ils procèdent et fassent procéder contre les « transgresseurs et désobéissans par l'exécution des peines et amendes « susdites sans port , faveur ou dissimulation , de ce faire , et ce qu'en « dépend, leur donnons plein pouvoir, authorité et mandement « especial , mandons et commandons à tous et un chacun qu'en ce « faisant ils les entendent et obéissent diligemment : Car ainsi « nous plaist-il. Donné en nôtre ville de Bruxelles le 12 de Mars l'an « de grâce 1704 et de nos règnes le quatrième : Estait paraphé, « Gryp. vl signé, A. V. Ghindertaelen , et estait scelé du grand « scel de Sa Majesté, y pendant à double queue de parchemin. » Des ordonnances calquées sur celle-ci furent publiées le 28 mars

1731 et le 5 janvier 1732 par Charles VI, empereur d'Autriche, ainsi que le 21 février 1752 et le 13 février 1764 par Marie Thérèse.

Nous nous abstiendrons de commenter ces proclamations, qui durent avoir un effet prompt et plus ou moins satisfaisant , mais qui témoignent cependant du peu d'avancement qu'avaient fait à ces époques les sciences d'observation. Ces dernières seules peuvent dans ces matières guider l'autorité et poser les conditions d'une législation utile.