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leur eotentîon est que justice soit faicte et exercée et que icelle welleot conserver et garder, car po de chose seroit de faire arrest ou jugemens, nisi essent qui ea tuerentur. Oultre a requiz, que pour ce que l'en puet reporter au Roy ou aultres seigneurs pluseurs paroles sinistres de ceulx qui sont es offices de justice, que s'aucune parole sinistre est dicte auxdiz seigneurs de aucun desdiz officiers, que foy ne soit faicte à telx rapporteurs sans oïr la personne contre qui sera telle parole dicte. Tertio^ a requiz qu'il soit commendé au prevost de Paris et aux bailliz royaulx qu'ilz obéissent à la Court, afin que justice soit faicte, afin que l'en puist dire : Ambulavimas per tenebras^ nunc per vins justicie [in\ luce ambulamus.

Ce fait, le Ghancellier pour mondit seigneur le Dauphin et les autres seigneurs a respondu que lesdiz seigneurs prient à la- Court qu'elle face justice, et en ce faisant advoeront et advoent la Court, et osteront de tout leur povoir les empeschemens, et averont la Court tousjours pour recommendée et ly ayderont de tout leur povoir, et quant aux sinistres rappors n'en croiront rien jusques à ce que ceulx à qui touchera soient oïz, et est prest ledit seigneur d'ayder la Court et les supposts d'icelle et de les reconunender an Roy, quant mestier sera, et sera mandé par lettres patentes à tous juges qu'ilz obéissent à la Court.

Après ce a volu mondit seigneur le Dauphin que icelle Court commençast ses Plaidoiries selon son ordinaire qui estoit des causes de Yermendoiz, si fu commencée la cause qui s'ensuist, presens lesdiz seigneurs, en la manière dessusdicte par maistre Guillaume Intrant, advocat pour les appellans, et défendu au

contraire par maistre J. Jouvenel, advocat du Roy Dostre Sire, pour lui et pour les intimez ^

Matinées, VU |X<» 4789), fol. 206 v*.

Samedi, ix* jour de janvier.

Sur certeinne requeste faicte par les sergens de Thoulouse contre les capitoulx de Tholouse pour déclarer un mot, c'est assavoir, pro defensione patrie, contenu en certeinnes lettres baillées par lesdictes parties, la Court a dit qu'elle n'y déclarera rien, mais procéderont les parties sur leur principal, se bon leur semble*. Conseil, Xni (X<* 1479), fol. i87 v«.

Lundi, xj* jour dç janvier.

La Court a enjoinct et commendé à maistre Guillaume Le Tur, advocat, et Jaques Le Fer qu'il soient pour conseil avecques measire Guillaume Polon, prestre, à rencontre de l'Université de Paris.

Matinées, Vn (X<» 4789), fol. 208 v.

Jeudi, xiiij^ jour de janvier.

Charles de Breuvers, qui ou lieu de messire Ânguer^ ran de Marcognet avoit esté receu par provision et quousque bailli de Meleun, pourveu qu'il comparroit à ces jours en personne céans pour respondre à ce que l'en voudroit demander, est condparu et a requiz estre receu simplement et absolument, si lui a la Court

• 1. Il 8*agit d'un appel du bailliage de Yermandois par Jacques et Salomon de Montigny contre J. Louchait, bourgeois de Saint- Quentin, et le procureur du Roi, au sujet du payement d'un apport dotal. La Court, c pour la révérence de mons' le Dauphin qui y a fait sa clémence, » admit les lettres produites par les appelants, lettres dont le texte se trouve dans les Jugés (X^« 59, fol. 7 V*), et renvoya les parties devant le bailli de Yermandois. 2. Ce procès était déjà engagé en 1406 (Y. X** 1478, fol. 281 r«).

respondu qu^elle oe lui demende rien, et qu'il s'en Yoist, et se aucune chose aucun ly wek demander, la

Court le mandera.

Matinées, VH (X^» 4789), fol. 210 r».

Samedi, xvj* jour de janvier.

Pierre Roussel, escuier, lieutenant du chevalier du guet, s'est opposé et oppose que nul ne soit receu en bailly de Ësvreux sans le oïr es causes de son opposition.

Matinées, VH (X«« 4789), fol. 211 v».

Mercredi, xx* jour de janvier.

Gedit jour, a esté délibéré et ordonné céans que, pour ce que pluseurs avoient appelle céans et avoient causes d'excès et d'attemptas contre aucuns capitainnes et autres officiers du Roy nostre Sire, desquelles causes n'enduroit ancores à cognoistre la Court, obstans certeinnes lettres passées par le Roy, presens ij dievaliers, par lesquelles le Roy voloit avoir la cognoiscence des causes touchans les Âurelnoiz et Ârmignois, qui estoîent impeditives de justice, aucuns de messeigneurs de céans iroient devers le chancellier de Roui^oigne, les autres devers le chancellier de Guienne, les autres devers le Roy Loiz, antres devers monseigneur le Dauphin, autres devers le prevost de Paris, pour sentir de l'entention de nosseigneurs de France, afin que s'il n'y avoit nouvel empeschement tel que la Court ne peust franchement parler au Roy et à nosseigneurs, afin de faire liberalment et sans empeschement justice, la Court alast en bon nombre devers le Roy, accompaignée d'aucuns preudommes de l'Université et bourgoiz de la Ville, monstrer l'auctorité et

bien de ceste Court pour l'onneur de la couronne et le bien de» subgiez, et que du bon plaisir du Roy ne fussent point empeschiez que de quelasconques causes d'appeaux et d'attemptas, qui est Tordinaire de la Court, ilz ne cogneuscent et feissent justice, comme

il appartient ^

Conseil, vni (X<* 1479), fol. 488 r».

Venredi, xxix* jour de janvier.

Gedit jour, les ij Chambres assemblées, a esté délibéré que, informée la Court se certeinne lettre envoiée de Romme par deçà cancellée, qui estoit au dammage et deshonneur du Roy et de sa Court, laquelle est devers le graphier, estoit de la main du cardinal de Pise, ou non, seroit demain proposé par l'un des advocas du Roy, au conseil de l'Eglise qui se tenoit en ce Palaiz royal, contre ledit cardinal publiquement, contre la teneur de ladicte lettre et ledit cardinal, ou cas que l'averoit faicte, à l'onneur du Roy et de sa Court, et selon les ordonnances royaulx et observances et usages, en requérant icelles estre gardées.

Conseil, Xm (X<* 1479), fol. 189 r«.

Venredi, xij* jour de février.

Pour ce que la Court a trouvé que au jour d'ui, entre vij et viij heures, n'avoit à l'uiz de la Chambre aucun huissier qui servist, jà soit ce que chascun mois doient estre vj desdiz huissiers presens céans à servir selon les ordonnances, et que autrefoiz et nagueres ayent lesdiz huissiers ou aucuns d'eubc, et par especial ceulx qui pour lors estoient en leurs moiz, puni pour sem-

1. Ce paragraphe est imprimé dans Douêt d'Arcq, Choiw de pièces inédites relatives au règne de Charles VJ, 1. 1, p. 347.

blatde cas et défaut, la Court a ordouné que les huissiers cpii derrainuemeot avoient esté ooodempnez à Tameûd», se exécutez ne furent, seront exécutez, c'est assavoir, Raoul de Guerges, Anguerran de la Porte, Adam d«s Vignes, Aleaume Gachemarée, Thomas Raart et Simon Fourcaut, pourveu que, s'aucuns d'eulx avoient excusation légitime, ne seront pas exe* cutez. Et ceulx qui de présent en ce mois de février sont trouvez defaillans, c'est assavoir, Guillaume de Buymont, Guillaume de TEspine, J. Dauvillier, Nycolas Romain, Pierre Belle et J. Mainsnier, qui cedit mois dévoient servir, la première fois que faulte feront, lesdiz huissiers seront puniz, et si paieront les dessus nommez qui sont à leur moiz xl solz, dont pour ce présent défaut, dont seront exécutez sans déport, pourveu comme dessus d'avoir pour excusez ceulx qui sont excusables. Et ceste exécution à faire a esté commandée et enjoincte à Robert Ghaurre, huissier et appelleur des causes de la Gourt de céans ^.

Matinées, Vn (X<» 4789), fol. 221 r».

Samedi, xiij* jour de février.

Gedit jour, après disner, en la Tournelle criminelle, par xviij ou xx des seigneurs de céans à ce députez de par la Gourt, c'est assavoir, messire H. de Marie, maistre S. de Nanterre, presidens, maistres G. de Yil- 1ers, J. de Yitry, G. Ponce, m. du Boz, N. Fraillon, J. Ghartpn, E. Geffron, m. J. Blangin, G. de Besze, J. Romain, 0. Gencien, J. Gencien, G. de Seriz, T.

1. Cette décision du Parlement n'est point mentionnée dans l'étude de notre confrère M. Aubert, sur les Huissiers au Parlemeni de Paris (Bibl. de l'École des chartes, année 1886, p. 377).

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TieBsart et autres, a esté délibéré que l'un des advc» cas du Roy. proposeroit ou Conseil du Roy en sa présence contre le cardinal de Pise et certeinnes lettres closes qu'il avoit envoiées à Romme contre la Cîourt de céans et l'onneur et droiz royaulx, en insistant prindpaument sur la derrainne clause d'icelles lettres, laquelle touche principaument le Roy, et ce seroit signifié au Ghancellicr pour avoir audience à tel jour que plairoit au Roy et qu'il verroit à faire. S'ensuit la teneur desdictes lettres :

YeneralHli viro, domino Francisco deMontepoliciano, sécrétario domini nostri Pape, amico carissimo : Yenerabilis vir, amice carissime, placeat caute advisare dominum nostrum quod isti de Guria Pariamentl Régis volant eximi a décima seu subsidio, dicentes se habere privilegium apostolicum, quod tamen non ostendunt, nec credo quod ostendere possent; sed tamen de facto cessant a solutione, et persistant in censaris, et ex alia parte qaerant prerogativas^ datas et beneflcia vacantia, que omnia qao ad sabsidia Ecclesie Romane sant perdita. Et Deus scit quantum ecclesiastice jurisdictionis quotidie usurpant, de omnibus causis ecclesiasticis possessoriis indistincte cognoscunt inter personas ecclesiasticas, religiosas, abbates, episcopos ac etiam cardinales^ et tjptum procedit a clericis qui sunt in illa Guria. HonesteUs me. Datum Parisius, die xij^ augusti.

A. Pisanus, in cardinalem electus.

Conseil, XHI (X<« 1479), fol. 190 v«.

Mardi, xyj* jour de février.

Je, Nycolas de Baye, graphier de Parlement, qui avoie esté nommé exécuteur du testament de maistre J. de Yendieres, advocat du Roy nostre Sire à Provins, par icellui Yendieres, proteste que quant à conseiller le fait de ladicte exécution et au bien d'icelle m'emploieray et ferè le miex que je pourrè, mais quant à recepte

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ne mise, oe en rendre compte» ne quant à ce en estre chai^ié ne me weil aucunement meller, car auBsy ne pourroyeje, tout considéré.

Matinées, YH (X«» 4789), fol. 224 r.

Jeudi, xvîij* jour de février.

Gedit jour, à Teure de ix heures, se levèrent ij de messeigneurs les presidens, c'est assavoir, messire H. de Marie et maistre S. de Nanterre et xij de messeigneurs de la Ck>urt, qui alerent au Conseil à S. Pol, et avecques eulx les procureur gênerai et les advocas du Roy et moy. Et audit Conseil, presens le Roy nostre Sire, le Roy de Sicile, le Dauphin, ainsné filz dudit seigneur, les duc de Bourgoigne, conte de Mortain, conte de Nevers, messire Loiz, duc en Bavière, le cardinal de Pise, légat du Pape, le Ghancellier de France, messire Nycole de Robertis, chevalier, légat du Pape, les evesques d'Amiens et d'Aucerre, les chancelliers de Bourgoigne et du Dauphiné et pluseurs autres barons, chevaliers et seigneurs. Proposa oudit Conseil maistre J. Perier, chanoinne de Chartres, advocat du Roy, contre ledit cardinal à l'occasion de certeinnes lettres closes qu'avoit envoiées ledit cardinal en court de Romme, à la deshonneur et dammage du Roy nostredit Seigneur et de sa Court, dont la teneur est contenue ou livre du Conseil, sur le xiij® jour de ce moiz présent de février, combien que la Court s'atendist que ledit cardinal eust escript affectueusement au Pape, en la recommendant singulièrement, si comme il avoit promis à ladicte Court, tendens ledit advocat à fin, que conune la cause fust du Roy et que Sa Magesté et les drois royaulx par lesdictes lettres fussent pleciez, au II 4

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moins de les blessier se fust efiordé ledit cardinal, que le Roy y remediast par réparation telle qu'il aparCendroit et que seroit advisié par hii et par son Conseil.

Et pour ce que ledit cardinal de Pise estoit Lombart ou Italien, et ne savoit lan^e françoise, respondi en latin ce que s'ensuist :

c Proposuit in primo pro excusatione lingue quod nescîebat linguam gallicam, quod sibi damno et prejudicio adesse videbat, eo quod proposita per dictum advocatum et sibi objecta ad plénum intelligere nequiverat. Rogabat tamen Ganoellarium quod dicenda per eum in sui excusatîonem attenderet, protestans quod dicturus nichil esset cum intentione ledendi regiam majestatem, optabat siquidem potius mortem quàm contra eamdem majestatem aliquid dicere vel facere vellet. Veniens autem ad materiam agitatam super predictis suis litteris missis, prout proposuerat dictus advocatus, stupebat quamplurimum super his que adversùs eum proponi audierat, trepidans primo, sed quia sentiebat conscientiam suam puram ac nitidam, trepidatio ipsa quam habuerat successive magis ac magis, dum procedebat, audiendo cessaverat, quia quicquid contra eum objectum fiierat deliquisse aut defecisse non credebat, sed excusationem potius habere quam accusationem sustinere , quam quidem accusationem domini de Guria Parlamenti potius coram eis quamcoram Rege, ipso vocato vel mandate, expressisse debuissent. Veniens tamen consequenter ad propositam rem, et sperans quod ego grapharius, qui jussus supradictas litteras de verbo ad verbum copiaveram et responsa hec coram Rege regestro mandabam et redigebam, fideliter exemplassem copiam ipsarum suarum

litterarum cum originali, quod sibi ex précepte illico exhibui, eidem copiam tradendo, non miretur, inquit ipse, aliquis super dicendis, quia improvisus veni ad excusationem, predicti vero domini de Guria Parlamenti provisi ad accusationem processerunt. Veritas est quod dicti domini, quo ad primum punctum ipsarum litterarum, requisiti solvere subsidium per Papam clerc Francie nuper impositum, prout alii regni clerici tenentur, responderunt se esse exemptos ; super qua exemptione voluerat informari, interrogatique colleotores Senonenses et Rothomagenses responderantounquam practicatum extitisse, nequeeos intellexissequod clerici dicte Curie exempti essent, sed solum illi de caméra Gompotorum. Super quibus magister Henricus de Savoisy*, qui se super receptione cujusdam subsidii papalis gesserat, sibi responderat quod dicti de Guria pro ultime subsidio imposito solverant, nec super hoc difficultatem fecerant, que eisdem de Guria narraverat, ab ipsis requirendo quod, si privilegium haberent, ostendere vellent, quod ei carum plurimum foret, eosdem enim nollet gravare, nec sua jura supprimere, immo sustinere et eisdem complacere, quod ostenderat satis, dum erat referèndarius in romana curia, qui etiam supplicaverat ac pro posse procuraverat ut eisdem bona concederetur data. Et nichilominus privilegium quod allegabant ostendere noiuerant, persistentes in suis verbis et dicentes Regem sua privilégia ostendere non consuevisse, quod mirandum erat,

i. Henri de Savoisy, alors maître des Requêtes de l'Hôtel, était un personnage important dans Tordre ecclésiastique; doyen de l'église de Langres, il devint en 1415 archevêque de Sens; en novembre 1412, il fut nommé président de la Cour des aides.

attento jure, quo quis allegans privilegîum de illo fidem facere debebat, non enim credere poterat quod aliquis a Rege, se aliquo volens juvare privilegio, ad illud exhibendum non teneatur, in quo perseverabant. Nec eisdem a dicto subsidio absolvi sufficiebat, sed ultra hoc, quo ad aliam dictarum litterarum clausulam, prerogativas date petebant, quod contrarietateno dictorum dominorum implicare videbatur, cum ipsi bénéficia peterent et de beneficiis subsidiari curie Romane non vellent, immo, neque privilegium, quod se habere pretendebant de non subsidiando, exhibere renuerent, et nichilominus se scriptum ire obtulit. Potest esse quod scripsit cuidam suo amico quod caute advisaret dominum nostrum, etc., eo quod noiebat quod publicaretur (êic) eos esse exconununicatos maxime in curia romana, sed quod Papa advisaretur de his qui sunt sibi obedientes et qui sunt renitentes, volentes eximi a subsidio, prout sunt illi de dicta Guria, nolentes privilegium suum edere, licet vellent quod coram eis allegantes privilegium illud ostenderent, secus diceret si pro Rege esset, si enim ostendere dictum suum privilegium cessaret questio, sed quia de facto cessant, in censuris persistere videntur, que est alia litterarum predictarum clausula. Super quo dicebat proponentem contra ipsum duplicitatem intulisse, cum nuUa tamen esset, distinctis temporibus, eo quod data litterarum predictarum precedebat datam relaxationis et dilationis predictis de Guria date et facte, mirari enim se quamplurimum dicebat quod ipsi de censuris non curare viderentur, et imo ante dictam dilationem eis datam illud potuerat dîcere vel scribere, ac etiam quod quererent prerogativas, data et bénéficia, scripserat enim

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quod cum ipsi familiares Régis reputari deberent, quod saltem data Régis eisdem concedi debebat, sed quod anteferri haberent, prout tempore illius de Luna^, eis sibi videbatur denegandum esse, immo etiam eisdem dari bénéficia vacantia ex quo se a dicto subsidio eximi volebant, et respectu horum potuit dicere, que sunt perdita, quo ad iliam clausulam, quod non palam sed clam dixit illis etiam qui ad eum per Guriam missi fuerant. Quo vero ad clausulam litterarum premissarum : et Deus scit quantum jurisdictionis, etc., que dictum proponentem maxime urgere videtur, protestatur quod non intendit contra regiam majestatem, neque in ipsius prejudicium aliquid dicere. Nescit enim quod sit in regio privilegio aut quale sit, scit tamen quod dicta Guria cognoscit de causis unde ratio reddi possit non videt, et super his erat intentionis mentionem facere coram Rege, priusquam recederet. Querebat qua ratione Guria de provincialatu inter duos Mendicantes invicem contendentes, in quo non erat possessio, nec aliquid proprii, sed negotium et res mère spirituales, poterat, prout fecerat, cognoscere, qualiter etiam de jurisdictione archidiaconatus cujus^ dam inter cardinalem quemdam et archiepiscopum Remensem, de quo in eadem Guria contendebatur, cum persone sint mère ecclesiastice, et quomodo possessio rei mère spiritualis potest esse temporaUs non videtur ratio, immo etiam de possessione beneficiorum non videtur Guria posse cognitionem tenere, non enim ratione personarum, ut clarum est, nec ratione rei, quia beneficium est res spiritualis. Et quanquam