RESPONSABILITÉ DES CRIMINELS

DEVAMT LX

Congrès des Aliénistes et Nearologistes de Genève.

I. !ly a plus de deux ans, dans ce Journal^, j'ai essayé de préciser ^Vidée médicale de responsahililé, c'est-à-dire le sens dans lequel le médecin doit prendre le mot « responsabilité » quand il est chargé d'examiaerf comme expert, l'état mental d'un accusé.

Quoique ce mot de « responsabilité » ne soit pas prononcé dans le code pénal français ^ les magistrats ont pris VhabUude de poser cette question aux médecins experts : l'accusé est-il ou non responsable de l'acte qu'on lui reproche? et les médecins ont pris l'habitude de répondre^ aprfes Texamen médical : non, l'accusé n'est pas responsable; ou : oui, il est responsable; et ils ajoutent souvent à cette dernière formule : pour tels et tels motifs, sa responsabilité est atténuée, ^h Cet usage est vivement critiqué de divers côtés et, de fait, la déGnition est difticile&donner de cette responsabilité que les magistrats demandent aux médecins d'apprécier. Si en effet on demande celle déûnition aux philosophes, ils sont unanimes à affirmer la solidarité

]. Le problème pliystopathologiquâ de Ift responsabilité. Journal de psychologie normale et pathalogiifue, 1995, n* 2, p. 97. — Voir aussi : La responsabUittî atténuée. Ibid., 1906. n« It, p. 420.

S. Du moins d^na les u-ticlea. Car la Urre d«uzi6mo du Code pén&! pirle ca titre : u Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits, n — On verra plus loin que le mot est prononcé dans les articles de la aoQTelle loi sur les aliénés votée par la Chambre.

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de cette notion de responsabilité avec la notion de libre arbitre; et alors, philosophes et médecins se partageant, en proportions d'ailleurs inégales, en partisans du libre arbitre et partisans du déterminisme, admettent ou aient la responsabilité. Ceux qui nient celte responsabilité ne peuvent plus, sans illogisme, se charger d'une expertise dans les termes oîi on les pose habituellement. — On voit toutes les dinicullés qui découlent de ces simples constatations.

Il semble d'abord qu'il y ait là surtout une querelle de motJf^ et que tout revient à bien préciser le sens dans lequel on emploie les mots. On constate en effet facilement que la difficulté vient de ce que les philosophes, les magistrats et les médecins n'emploient pas dans le m^e sens le même mot de « responsabilité ».

Dans les mémoires cités ci-dessus et dans mon livre sur les Demifous ^ (dans lequel j*ai développé les mêmes idées et je les ai appliquées surtout à la responsabilité atténuée) j'ai essayé de préciser le sens que donnent au mot « responsabilité » les magistrats qui demandent et les médecins qui font une expertise menlale. J'ai montré que la responsabilité médicale {responsabilUé au sens médical) est différente de la responsabilité morale et de la responsabilité sociale; la rcsponsabililé morale étant seule dépendante du libre arbitre et laresponsabitilé sociale ou cu//»:6i7i7é comprenant d'autres éléments que la responsabilité médicale, tels que la matérialité et les circonstances du fait, la force majeure, la légitime défense, la provocation, l'intention de nuire, les antécédents du sujet» son degré de nocivité antérieure.

La responsabilité au sens médical est fonction de la normalité des neurones psychiques. Est responsable médicalement celui dont les neurones psychiques fonctionnaient normalement au moment de la bataille prévolitive qui a précédé l'acte incriminé. Est irresponsable celui dont les neurones psychiques étaient complëtemeat altérés ao même moment. A une responsabilité atténuée celui dont les neurones psychiques étaient partiellement ou incomplètement altérés.

On voit qu'en somme tout revient à dire (comme l'a nettement formulé Gilbert Ballet plus tard) qu'il ne faut plus employer le mot

1. Demifotu et demiretponsables. Bibliothèque de philosopMe coDt«aiporuiic Alcan. 4W7. —Voir aussi Im l'espontabilUé tlet criminels. Paris. Bernard Gr»»set. {Sous preue.)

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« responsabilité u sans lui accol«r une épithëte. Etalors on distingue : I" la responsabilité morale ', celle que discutent les philosophes et qui est intimement liée k la notion du libre arbitre^ ; 2" la responsabilité sociale, celle que, sous le nom de culpabilité, analysent, apprécient et dosent les magistrats; S"* la responsabilité médicale, qrxe, sur la demande des magistrats, analysent, apprécient et dosent les médecins.

Ainsi comprise, la responsabilité médicale apparaît absolument indépendante des diverses doctrines métaphysiques, religieuses', sociologiques... Un médecin peut l'étudier chez un accusé, quelles que soient ses opinions philosophiques personnelles ^.

Tout ceci était résumé dans celte conclusion de mon travail de 1905 : le j*eméde h. la crise fâcheuse que traverse la médecine légale en matière de responsabilité h consiste h dégager complètement la question médicale de la question philosophique; l'expert

1. m Rexponêabililé morale. Elle consiste en ce que l'on doit împuler certoini ftcles, avec leur» conséquences, i celui qui les exerce, parce qu'il en est la cause récluble, c'est-à-diro iutelUgente et libre. Sans liberté, pas do responsabilité Doorale... ■ AbbèKlie Blanc. Dictionnaire de philosophie. Lcthielleux, I9U6, p. 1037, à rapprocher de la déâmlton de Ooblot rapportée dans mon premier travail, p. M.

S. C'est de cette responsabilité morale quo parle Uamoh {Ddterminifine et responsabilité, 1S9S) dans cette phrase citée par Maikct : •> la liberté morale n'existe pas ; tous les êtres sont irresponsables. «

3. «C'est un eipédient, dit le Pdre Roure {Etudes religieu*eâ arril 1M7), proposé par on médecin spiritualiste à ses collègues matérialistes, m Je crois que c'est pla> l6l une vérité scienliâque qui ne conlredil aucune coaTictiuo philosophique ou religieuse.

4. Je crois pouToir maintenir cette propositloa malgré les accusations comme celle-à : « M. le profeisear J. Orasset se platt ii ré|>àier qu'il esi étranger, comme saTantf \ la psychologie, au fipiritaalisme ; il ne cesse de soutenir arec le» matérialistes la détestable thèse du .sensualisme, du matérialisme : il fait, lui aussi, de la philosophie, mais sans le savoir, et il la fait mauraiae et fausse » {U' Shuuleu. La pennée contemporaine, âS mal 1901, n" 8, p. 487). Chiicun fait la philosophie qu'il peut. La seule chose que je maintienne, c'est que, qnctlc que soit leur philosophie, louâtes Garants peuTont et dolront parler la m£mo langue, étudier et discuter lot mêmes questions- — L'objection est d'ailleurs tenace et m'a été faite des cOtés les plus dirers : a Je crois bien, m'écrit Maurice de Fleury, que votre doctrine médicolégale découle, i votre insu peut-être, de votre croyance au libre arbitre. Philosophe spiritualiste et noblement chrétien, vous croyex an libre arbitre. Médecin psychiatre, vous croyex aux maladies, aux paralysies (totales et partielles) du libre arbitre. Et c'est cela qui crease un fossé profond entre vous et les philosophes déterministes. Tout ce débat, qui prétend s'afl'ranchîr de querelles métaphysiques, demeure au fond métaphysique, i* Je m'obstine à ne pas le croire. Ce qui domine certainement le débat, c'est la terreur et la phobie de la métaphysique chez tout le monde : peut être est-ce cela qui rend la question ai dlfflcLle. Voir plus loin (10) ma réponse aux critiques de Maurice de Fleury.

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médecin doit rester exclasivemenlaurle terrain médical, n*eDvisager que le problème physiopathoîo gigue de la responsabilité. Sur ce terrain, te seul sur lequel ils soient compétents, tous les médecîoa peuvent se retrouver, quelles que soient leurs opinions métaphysiques ou religieuses o.

S. Quoique cette doctrine m*ait semblé très scîentiGquc, je ne peux pas dissimuler qu'elle a été l'objet de beaucoup plus de critiques et d'attaques (d'ailleurs très courtoises) que d'adhésions*.

Des critiques, des sociologues, des médecins, des philosophes, ont accumulé et développe brillamment des argumentscontre ma manière de voir. Mais le dernier coup semble avoir été porté tout récemment au dernier Congrès de Genève par le Rapport de mon èminent collègue de Paris^ Gilbert Ballet, et le vœu qui a été voté à la suite de la discussion de ce Rapport.

Je suis actuellement battu sur toute la lignes mais je ne me déclara ni satisfait ni convaincu. J'attribue nos discussions à des ma/en/endus; j'ai du mat m'expliquer et^ m'efTorçant de mieux faire, je vais essayer de répondre aux objections et de mieux formater ma conception de la responsabilité au sens médical du mot.

3. Dans une grande discussion qui avait eu UeuàIa5ociV/e'j7cnera/e des prisons^ en 1904-1905, Gilbert Ballet avait déjà dit au milieu des applaudissements de l'assistance, composée de magistrats, d'avocats et de médecins émineuts : v les questions de responsabilité oa d*iiv

1. Je dois dler cependant le dernier livre de Munir {la rttpoHt^bHUê. Etude psychophygiologique . Coulet et Masson, 1907) dont 1& doctrine se rapprocha beaucoup de celle qoo je défcndsici. « EnTiugéeùnsî, la responsabilité apparaîi comme uneTéritable fonction.., c'estsouscejoarqoejeToudraiBl'ctudier sans prèoccapalion métaphysique ou autre, en médecin t (p. xi). Voir encore p. 89 et enflo p. IH :. « les mojensque possède l'boninie normal étant assez puissants pour lui permeitre de résister an mobile qui l'entraîne, pea importe la force de ce mobile, cet homme est responsable ». — Je parlerai aussi plus loin du brillant appui que Victor Mar* gueriUQ et Léon Millot ont apporté k ma thèse arec leur grand talent et une solide argumentation.

S. Le nombre et la valeur de ces critiques prouvent en ton* cas une choM |qni est pour moi une consolation) : c'est que les idées que j'aî exposées sont moins cUsaiquea et banales que je ne le croyais au début.