JOURS AL US PSYCUOLOGIK

De plus, pour bien assurer la défense de la aociété vis-à-vis des fous el des demifous noci/s, il faudrait que le traitement devieane obligatoire (pour ceux qui auraient commis un crime) dans des asiles spéciaux el puisse élre, dans des conditions délerminées, prononcé par les magislrals dans leur jugement. De cette manière, la société se garantirait aussi bien des fous et des demifous criminels que des criminels responsables, sans perdre de vue, pour cela, sou devoir de les soigner et de les traiter en même temps.

C est en application de cette doctrine, qae j'avais proposé au Congrès de Genève le voeu suivant (qui n'a pas été voté) :

Le Congrès... émet le vœu :

1* Que dans la loi française soit expressément introduite la notion de responsabilité, d'irresponsabilité el de responsabilité atténuée. en précisant que le mot est pris exclusivement dans le sens de responsabilité médicale ;

2<* Que la loi permette que, dans certaines circonstances, te jugement ordonne, comme complément ou en remplacement de la peine, le traitement obligatoire^ dans des établissements spéciaux, des condamnés dont ta responsabilité a été reconnue atténaée ou abolie.

7. D'ailleurs un pas a été déjà fait par les législateurs dans la voie iodiquée par ce vœu el il paraîtrait sage el scientifique d'encourager le Parlement à compléter et h perfectionner cette œuvre, plutôt que de le décourager en lui laissant croire que l'article i>4 de IStû reste un idéal suffisant pour les psychiatres contemporains.

C'est dans la nouvelle loi sur les aliénés, votée par la Chambre '^ mais non encore adoptée par le Sénat, que l'on trouve inscrite a cette réforme, au moins en partie », comme dit Léon Millol.

Je dois insister sur ce point et montrer en quoi cette nouvelle loi ' est une loi de progrès et doit être volée, et quels desiderata elle contient encore, que le Sénat pourrait facilement combler.

D'abord apparaît dans celte loi une idée nouvelle et nécessaire qnt manque totalement dans la loi de 1838 sur les aliénés (toi qui nous régit encore et contre laquelle les sociologues et les neurologisles