INTÉRÊT, TAUX, SUPPRESSION

Proposition de loi relative au taux de l'intérêt de l'argent, présentée par M. Limperani^ membre de l'Assemblée nationale. (Séance du 18 avril 1871).

Messieurs, la loi des 3 — 13 septembre 1807, sur le taux de l'intérêt de l'argent, date de l'époque même où l'on traduisait en décrets et en mesures de gouvernement des erreurs économiques telles que le blocus continental et le maximum du prix des blés sur la place de Paris.

Depuis longtemps, l'étude de l'économie politique a fait assez de progrès pour que cette loi soit condamnée par tous les esprits éclairés. Il semble donc inutile de répéler les arguments cent fois invoqués à l'appui d'une thèse aujourd'hui condamnée. Il suffira de dire que les pays qui nous environnent, ceux dont les mœurs, les intérêts industriels et agricoles ont le plus de similitude avec nos mœurs et nos intérêts, la Belgique, l'Italie ont depuis longtemps abrogé les lois limitatives du taux de l'intérêt, sans que cette expérience, faite à nos portes, ait présenté le moindre inconvénient.

La France ne peut que gagner à se mettre au même niveau ; les conditions qui régissent le commerce international exigent impérieusement une similitude absolue dans les lois qui régissent l'échange et la production.

D'autre part, le projet de loi que le soussigné a l'honneur de soumettre, réunit toutes les conditions pour être examiné et discuté même au milieu des graves préoccupations qui environnent l'Assemblée nationale. La question n'est point neuve ; elle n'est point lancée-inopinément au milieu des délibérations de l'Assemblée ; elle est depuis longtemps discutée, et, on peut le dire, résolue. Le texte de loi que Ton vous soumet est précis. Ce n'est point une œuvre de reconstruction que l'on vous propose. C'est une abrogation pure et simple, car la meilleure part, la plus utile et la plus profitable des travaux de l'Assemblée, ne sera pas celle qui consistera à refaire laborieusement des lois nouvelles venant s'ajouter à la multitude des lois que nous avons déjà ; ce sera celle qui renversera ce qu'il y a dans notre législation d'inutile ou de suranné et qui portera ainsi, autant que faire se peut, l'air et la lumière dans ce dédale presque inextricable de mesures législatives où nous nous perdons et qui nous étouffe.

C'est pourquoi j'ai l'honneur de proposer le texte que voici :

Article unique. Est abrogée la loi des 3 — 13 septembre 1807, sur le taux de l'intérêt de l'argent.

i04 C ART. 1855. )

Art. 18S5. — PKOJET DE LOI.