POSTES

Art. 41. La taxe des lettres affranchies, du poids de 10 grammes et au-dessous, circulant en Krance et en Algérie de bureau à bureau, est lixée ;i Srj centimes.

De 10 grammes à 20 grammes, cette taxe est augmentée de 15 centimes; de 20 grammes, elle est augmentée de 30 centimes.

A partir de 50 grammes, la taxe est augmentée de uO centimes pour chaque 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Art. i^. La taxe des lettres airranchies, du poids de 10 grammes et au dessous, nées et distribuables dans la circonscription postale du même bureau, est de 15 centimes.

De iO grammes k 20 grammes, cette taxe est augmentée de 10 centimes; de 20 grammes à 50 grammes, elle est augmentée de 15 centimes.

A partir de 50 grammes, la taxe est augmentée de 25 centimes par chafjue 50 grammes ou fractions de 50 grammes.

Art. 43. La taxe des lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies, dnas les cas prévus par les art. 41 et 42, est double de celles déterminées par ces articles.

En cas d insuffisance d'affranchissement, il est fait déduction de la valeur des timbres-poste employés. Lorsque la somme à réclamer au destinataire piésenteraune fraction de 1/2 décime il sera perçu un demi-centime entier pour cette fraction.

Art. 44. Le droit fixe à percevoir sur chaque lettre chargée, en sus du port de la lettre ordinaire, est fixée à 50 centimes.

Art. 45. Indépendamment d'un droilfi xe de 50 centimes et duport de la lettre, suivant son poids, l'expéditeur de valeurs déclarées paiera d'avance un droit proportionnel de 20 centimes pour chaque 100 fr. ou portions de 100 fr. — La taxe des avis de réception est fixée à 20 centimes.

Art. 46. Le port des échantillons des marchandises, des épreuves d'imprimeries corrigées, des papiers de commerce ou d'affaires placés soit sous bande mobiles, soit dans des enveloppes non fermées, soit dans des sacs ou boîtes faciles à ouvrir, est de 30 centimes par 100 grammes,ou fractions de 100 grammes.

Les paquets non affranchis ou insuffisamment affranchis en timbresposte supporteront un droit fixe supplémentaire de 30 centimes dans les conditions déterminées par le 2*" paragraphe de l'art. 43.

Art. 47. Le droit de poste à percevoir sur les sommes confiées àl'adminislration à titre d'articles d'argent, est porté à 2 p. 100.

Art. 48. Sont maintenues toutes les dispositions des lois concernant ■ le service des postes auxquelles il n'a pas été dérogé par la présente loi.

Art. 49. A partir du , les droiis de douane et de navi-

gation, ainsi que les droits applicables aux sucres indigènes, aux glucoses et aux autres produits saccharins, seront constatés d'après les bases fixées par la présente loi.

Seront également applicables à partir de la même date les autres dispositions fiscales de la présente loi. sauf en ce qui concerne celles contenues dans l'article 31.

BLIIGET ORDINAIRE.

Art. SU. L'évaluation des voies et moyens applicables aux dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1871, fixée par la loi de finances du "21 juillet 1800 à 1 ,8()0,5.i4,r;-27 francs (dont 70,630,000 francs provenant de l'ancien budget de l'amortissemenl) est réduite d'une somme de 397,850,000 fr. augmentée d'une somme de 120,000,000 fr. et fixée définitivement à la somme de 1 ,582,69-4,527 francs.

D'après les fixations établies ci-dessus et celles qui résultent des différentes lois rehitives à l'exercice 1871, le résultat général du budget ordinaire de cet exercice se résume ainsi qu'il suit :

Voies et moyens fixés par le budget primitif (y compris les receltes provenant de l'ancien budget de l'amortissement), 1,860,544,527 fr.

Modifications ci-dessus en moins^ 397,850,000 francs ; en plus 120,000,000 fr. ; résultat en moins, 277,850,000 fr.

Reste pour total des voies et moyens, 1 ,582,694,527 fr.

Crédits ouverts par le budget primitif (y compris les crédits pour annuités diverses provenant de l'ancien budget de l'amortissement), 1,682,506,528 francs.

Suppléments de crédits accordés par la loi des crédits rectifiés, 34,740,415 fr. ; par des lois spéciales, 103,765,000 fr. 60 c. ; total, l.'<8,511,4l5fr. 00 cent.

Annulations de crédits prononcées, 79,474,382 francs 00 c. ; reste 59,037,033 fr.

Total des crédits ouverts, 1,741,543,291 fr.

Excédant de dépense du budget ordinaire, 158,848,764 fr.