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4iî) seulement tle res 3,0r>G actions étnient inlcntôes par les maris, f'eux-ci ont, d'aulro part^ combattu par des demandes reconventionnelles 109 des i,GH instances nitroduites par les femmes.
Plus des quatre dixièmes des séparations de corps (1,290 ou -46 p. 100) étaient sollicitées par des ouvriers; S-iS (19 p. 100) par des propriétaires; 490 (18 p. 100) par des cultivateurs, et 483 (17 p. 100) par des marchands ou négociants. La profession de 246 demandeurs est restée inconnue.
L'union de 1 ,091 époux avait été stérile.
Un tiers des demandes en séparation de corps, 1,016 ont été formées dans le cours de la seconde période décennale du mariage; le délai écoulé entre le jour de l'union et celui de la demande en séparation avait été de cinq à dix ans pour 800 époux, de vingt à trente ans pour 368, d'un an à cinq ans pour 5C1, et de moins d'un an pour 27. La durée du mariage n'a pu être relevée pour 24.
Au point de vue des motifs allégués, les 3,201 demandes, soit principaleè, soit reconventionnelles, se divisent de la manière suivante : excès, sévices ou injures graves, 2,939 ; adultère de la fenmie, 147; entretien par le mari d'une concubine dans le domicile conjugal, 65, et condanmation de l'un des deux époux à une peine infamante, 30.
Les tribunaux civils ont prononcé 2,332 séparations et rejeté 282 demandes. Quant aux 442 autres, elles ont été retirées du rôle par les parties, qui, le plus souvent, s'étaient réconciliées.
Ventes judiciaires. — Il a été procédé, en 1869, à 20,308 ventes judiciaires d'immeubles: 9,332 (46 p. lUO) par des notaires délégués, et 10,976 (34 p. iOOj par les tribunaux eux-mêmes.
Voici quelle était la nature de ces ventes :
Saisies immobilières, 6,267.
Surenchères sur aliénations volontaires, 390.
Licilations entre majeurs et mineurs, 9,976.
Ventes de biens: de mineurs, d'interdits, 1,726; — dépendant de successions bénéficiaires, 763; — dépendant de successions vacantes, 233; - dotaux, 112; — de faillis, 770.
Autres ventes diverses, 69.
Malgré une augmentation en 1869 de 1,091 adjudications définitives, les incidents ont été moins nombreux qu'en 1868 (3,637 au lieu de 3,768). Les plus fiéquents sont toujours les surenchères, 2,339; les conversions d(! saisies en ventes volontaires, 948; les baisses de mise ;\ prix, 774. Ces chillres représentent plus des trois quarts du nombre total.
Les 20,308 ventes ont produit ensemble 316 millions 609,214 fr. ]j(i montant du prix d'adjmlicjition ne dépassait pas 300 francs.
pour 1,0J ; ; il variait de 501 à 1 ,000 francr, pour 1 ,47.3 ; do 1,001 à
2.000 francs pour 2,761 ; de "2,001 à 5,000 francs pour 5,410 ; de
5.001 à 10,000 pour 3,987, et il excédait cette dernière somme pour 5,657.
Quant aux frais provoqués par les 20,308 procédures, ils se sont élevés à 10,898,330 fr., dont 0,311,848 fr. (57 p. 100) à payer en sus du prix, et 4,586, 48:ifr. (43 p. 100) ont été imputés sur ce prix. C'est par vente une moyenne de 537 fr., et pnr 100 fr. du prix une proportion de 3fr. 44 c. Mais, lorsqu'on parcourt la dernière colonne du tableau qui suit, on constate que cette proportion diffère essentiellement suivant l'importance des immeubles. Si, sur 100 fr. du prix d'un immeuble de plus de 10,000 fr., l'acquéreur n'a à payer que 1 fr. 79 c. de frais, celui qui achète un immeuble de moins de 500 fr. doit supporter une taxe de 112 fr. 10 c. ; de sorte que le produit de la vente est souvent absorbé par le coût de la procédure, quelquefois même il ne suffit pas à couvrir les frais.
