DES FRAIS

par

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payés en sus du

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Plus de 10,000 r.

Totaux.. .

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ar l'art. 11 du tarif du 10 oct. IStl

dans les ventes d

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ix d'adjudication est supérieur à 2.0

DO fr., qui varie de 1 à IjS p. 100

selon l'importance

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es, et qui s'accroit quand Texpertise

n'a pas été ordonnée, dans le cas où

elle pouvait Tètre.

Cette situation, sur laquelle la statistique ravive chaque aunée l'attention, mérite la plus grande sollicitude ; il y a lieu d'espérer que les circonstances vont permettre au Gouvernement de reprendre l'étude des réformes de nos lois de procédure civile.

Ordres rt confrihutioiis. Ordrcx. — Le règlement des ordres constitue une des attributions les plus importantes des tribunaux de première instance. En 1860, les Juges spéciaux ou commis ont eu à régler 10,718 ordres, dont 7,U2-2 avaient été ouverts pendant l'année. 11 en a été terminé 7.i)89 (les trois quarts), savoir: 2,151 par règlement définitif (.SI p. 100;; 4,7:^8 par règlement amiable (OU p. 100); 307 par renvoi à l'audience; 329 par abandon ; 255 par jonction à d'autres procédures, et 110 par arrangement entre les parties. 11 en restait à régler au 31 décembre 2,729, parmi lesquels 978 avaient déjà fait l'objet de règlements provisoires.

Contributions, — Le nombre des contributions à régler s'élevait à 2,577, dont plus de la moitié, 1,422 (56 p. 100), avaient été introduites en 1869. Les magistrats à qui elles avaient été confiées se sont dessaisis de 1,41 4 d'entre elles, qui ont eu la solution suivante : règlement définitif, 1,200 (85 p. lOU) ; abandon, 146 ; jonction, 41, et transaction entre les créanciers et leur débiteur, 27. Dès 1.163 restant à terminer à la Gn de l'année, 476 avaient été réglées provisoirement.

La statistique fournit sur l'importance des procédures au règlement desquelles ont présidé les magistrats, des indications qui sont résumées dans le tableau suivant .

Montant des sommes à distribuer: amiables, 56,891 ,200; judiciaires, 37,031,997; contributions, 5,907,405.

Montant des sommes réclamées ou pour lesquelles il a été fait des productions : amiables, 278,193,742; judiciaires, 66,649,526; contributions, 40,826,300.

Nombre des créanciers, réclamants ou produisants : amiables, 30,407; judiciaires, 17,916; contributions, 12,129.

Montant des frais: amiables, 931,159 ; judiciaires, 1,213,411; contributions, 491,585.

Distribution des procédures d'après l'importance des sommes h, distribuer :

Amiables, 1,000 fr. et moins, 587; 1,001 à 5,000 fr., 2,065; 5,001 à 10,000 fr., 924; 10,001 à 50,000 fr., 985 ; 50,001 à 100,000 fr., 113; plus de 100,000 fr., 64.— Total, 4,738.

Judiciaires, 1,000 fr. et moins, 117; 1,001 à 5,000 fr., 730; 5,001 à 10,000 ir., 506; 10,001 à 50,000 fr., 657 ; 50,001 àlOO.OOOfr., 83; plus d.j 1(10,000 fr., 48. — Total, 2,151.

Contributions, 1,000 fr. et moins, 417; 1,001 à 5,000 fr., 535; 5,001 à 10,000 fr., l-.^5 ; 10,001 à 50,000 fr.,107 ; 50,001 à 100,000 fr., iO; plus de 100,000 fr., 6. — Total, 1,200.

11 ressort du rapprochcniont des sommes inscrites aux deux pre-

mières lignes qu'il a été payé aux créanciers hypothécaires, pris dans leur ensemide, 20 fr. 43 c. p. 100 pour les ordres amiables, et 55 fr. 5() c. p. JOO pour les ordres judiciaires. Cette dernière somme proportionnelle est plus élevée de 4 fr. AS c. que celle de 1868 ; mais 1.? première est plus faible de 22 fr. 'J5 c. à raison do poursuites exercées ccfutre de grandes compagnies industrielles et financières, siégeant à Paris et à Marseille. Il a été réparti dans les contributions réglées définitivement 14 fr. 47 c. par 100 fr,, soit 2 fr. 38 c. de moins qu'en 18G8. Les créanciers chirographaires ont donc perdu plus des huit dixièmes de leurs créances.

Le montant moyen des frais a été de 497 fr. par ordre amiable, de 564 fr. par ordre judiciaire, et de 410 fr. par contribution.

Sur 100 ordres judiciaires, 37 sont terminés dans les six mois de leur ouverture (art. 752 du Code de procédure civile) ; la proportion est de 44 p. 100 à l'égard des contributions. Quant aux ordres amiables, leur règlement intervient dans le mois qui suit la réquisition du procès-verbal d'ouverture pour 46 sur 100.