VI^ PARTIE

Conseils de prud'hommes. — Des 113 conseils de prud'hommes institués par décret, 12 n"ont pas eu à siéger en 1869; les 101 autres avaient à connaître, en bureau particulier, de 43,807 contestations. Mais 9,011 ont été retirées avant leur intervention. Ils ont réussi à concilier les parties dans les trois quarts des affaires qui leur ont été réellement soumises, 25,793, et ils ont échoué dans 8,813 cas (25 p. 100). Au 31 décembre 1869, il restait à entendre les parties dans 190 affaires.

Les deux tiers des contestations, 28,696, portaient sur des questions de salaires et de malfaçons; 5,185 étaient relatives à des congés, 2,272 à des contrats d'apprentissage, 430 à des livres d'acquit du tissage et 7,224 soulevaient des difficultés diverses.

En bureau général, les mêmes conseils, qui avaient été saisis de 8,990 affaires en 1869, n'en ont jugé que 3,821, les parties ayant transigé entre elles dans 4,900 ei. 269 restant sans solution à la lin de l'année.

Sur les 3,821 jugements rendus, 854 seulement étaient susceptibles d'appel; les parties en ont attaqué 106, qui ont été suivis : 55 de confirmation, 24 d'infirmation et 27 de conciliation.