ORDRE

peut avoir lieu spécialement au moyen d'un contredit au ri'glemeut provisoire. 352.

4. L'intervenant est tenu de former ce contredit , conformément à la règle générale, dans les trente jours qui suivent la sommation aux créanciers produisants et à la partie saisie. 332.

5. Mais il jouit de ce délai, alors même que l'adjudicataire, en lui notiHanl que le règlement provisoire avait été dénoncé aux créanciers produisants, l'aurait sommé d'en prendre communication et de faire valoir ses droits dans la huitaine seulement. 3-52.

6. (Partie saisie, mise en cause, Appel). — Le défaut de mise en cause de la partie saisie dans l'instance engagée sur les contredits à un règlement provisoire d'ordre, peut être réparé au cours de cette instance, même en appeL 3o2.

7. [Procès -verbal d'ouverture, dénonciation à l'adjudicataire , omission , effet). — La dénonciation du procès-verbal d'ouverture d'ordre à l'adjudicaire n'est pas prescrite à peine de nullité; l'omission de cette formalité a uniquement pour effet d'autoriser l'adjudicataire à user en tout état de cause des avantages qui lui sont conférés par la loi, et spécialement ]iar l'art. 777, C. proc. 56.

8. (Production tardive, forclusion, déchéance relative, portion de prix disponible]. — La forclusion prononcée par l'article l'ô'ô , C. proc. civ., contre les créanciers qui n'ont pas produit il l'ordre dans les quarante jours de la sommation à eux notiûée, ne constitue qu'une déchéance purement relative, ne produisant effet que vis-àvis, soit de l'adjudicataire, soit des créanciers utilement colloques, et laissant subsister le droit hypothécaire en lui-même. — En conséquence, la portion de prix restant libre après l'acquittement des collocations faites au profit des créanciers ayant produit en tem])s utile doit être distribuée, par préférence aux créanciers chirographaires, entre ceux des créanciers hypothécaires qni ont produit tardivement, suivant le rang déterminé par leur inscription. 91.

9. {Sommation de produire, délai, forclusion). — Les créanciers qui n'ont pas produit à l'ordre dans les quarante jours de la sommation qui leur a été notifiée à cet effet, ne laissent pas d'être forclos, bien que cette sommation ne