Tarif, modifications , plaidoirie

1o. (Vente judiciaire d'immeubles, renvoi devant notaire, assistance à l'adjudication.) — Dans le cas de renvoi d'une vente d'immeubles devant notaire, les parties peuvent-elles s'opposer à ce que leurs avoués assistent à l'adjudication? 347.

— V. Acquiescement, n. 2, Contributions indirertes, n. 1 et s.. Copies de pièces, n. 1, Désaveu. Distribution par contribution, n. 1, Huissier, u.o, Office, n. 1, Recrutement. Responsabilité des officiers ininistériels, n.

4, Surenchère, a. 2, Vente judiciaire, n. 2.

Avoué d'appsL — (Restitution de pièces, frais, conditions de paiement, compétenre.). — Ce n'est pas devant le tribunal du domicile d'un a\oué prt's une Cour d'appel, mais devant la Cour d'appel elle-même, que doit être portée la demande formée par une partie contre cet avoué en restitution de pièces, ainsi que dans l'objet de faire statuer sur les conditions qu'elle met au paiement des frais par elle dus a ce même avoué. 2o4.

Avoué décédé. — V. Appel, (acte d'), n. 2.

Avoués diflérents. — V. Ordre, n. 8.

Bail. — ■ V. Compétente civile.

Huissiers, n. 3 et s.. Référé, n. 2, 4, o, 9, 11, 12, 13, 14.

Bordereau. — V. Inscription hypothécaire, u. 1.

— de coUocation, — V. Ordre.

Capacité. — V. Ordre, n. <7.

Cassation. — (Ârrét, signification irrégulière, moyen nouveau.) — L'irrégularité de la signification d'un arrêt interlocutoire, ne peut être opposée devant la Cour de cassation par les parties qui, lors de l'arrêt définitif, ont conclu au fond sans se prévaloir de cette irrégularité ; c'est là un moyen nouveau. -115.

Cassation (pourvoi en). — V.

Frais et dépens, n. o.

Caution judicatum solvi. — V.

Reprise d'instance, n. 2.

Caution solidaire. — V. Office, n. o.

Cessation de paiements. — V.

Ordre, n. 7.

Chambre du conseil. — V. Autorisation de femme mariée, n. 3.

Chemin de fer. — Y. Société commerciale.

Chèque. — V. Timbre, n. 2.

Chose jugée. — V. Frais et dépens, n. 1, Garantie, n. 3.

Citation en conciliation. — V.

Partage, n. 3 bis.

Clerc. — V. Responsabilité des officiers ministériels, n. 1.

Cléricature. — V. Huissier, n. 1.

Clients multiples. — V. Avoué, n. 4.

Cohéritiers. — V. Degrés de juridiction, n. 2 et 3, Exploit, n. 5.

Fartar/e.

CoUocation nouvelle.— V. Ordre, n. 6.