Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (volume 3)

Name: Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (volume 3)
Author: Adolphe Chauveau

Adolphe Chauveau

Histoire et mémoiresLecture classique19 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 19 h 00 (76 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

En cas de surenchère après adjudication sur licitationf la remise proportionnelle sur l'excédant de prix produit par la surenchère appartient-elle au seul avoué poursuivant, ou doit-elle être partagée entre cet avoué et les avoués colicitants (C. proc, 973 ; ordonn. 10 oct. 1841, art. 12, § 4.)?…

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Chapitres

I. SURENCHÈRE^ LICITATION, REMISE PROPORTIONPfELLE15 min
II. FAILLITE, SÉPARATION DE BIENS, SYNDIC, DÉPENS, PRIVILÈGE15 min
COMPÉTENCE COMMERCIALE^ COMMIS VOYAGEUR, MARCHÉ CONTESTÉ15 min
ART. 4101. J15 min
CD15 min
PARTAGE, HOMOLOGATION, JUGEMENT PAR DÉFAUT, OPPOSITION15 min
ART. 4107. J15 min
DÉPENS15 min
JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, MISE EN CAUSE, APPEL15 min
APPEL, COMMANDEMENT A FIN DE SAISIE-EXÉCUTION, DOMICILE ÉLU15 min
ENREGISTREMENT, TIMBRE, PROJET DE LOI15 min
FAILLITE^ CONCORDAT AMIABLE15 min
COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, ACTIONS COMMERCIALES15 min
ENREGISTREMENT, PROJET DE LOI15 min
I: Saisie-exécution, saisissant, présence15 min
AFFICHES, CONSTATATION, PROCÈS-VERBAL DE VENTE, EXPLOIT15 min
DE FONDS15 min
JUGEMENT PAR DÉFAUT PROFIT-JOINT, TRIBUNAL DE COMMERCE, GA- RANTIE15 min
EXPLOIT^ PREUVE, AVEU JUDICIAIRE, SILENCE DES PARTIES15 min
G2 ( ART15 min
SURSIS30 min
FOI15 min
QUALITÉ DE JUGEMENT, OPPOSITION, BÈGLEMENT, SOMMATION, VACATION, TAXE15 min
TITRE I. — BUDGET GÉNÉRAL15 min
CONTESTÉES15 min
EXÉCUTION PROVISOIRE, JUGEMENT COMMERCIAL, CONSIGNATION15 min
ÉTRANGEB, MATIÈRE COMMERCIALE, DOMICILE, MARCHÉ EN FRANCE15 min
PIECES ET RENSEIGNEMENTS15 min
PRÉSIDENT, COMPÉTENCE15 min
ACQUIESCEMENT, PARTIE, AVOUÉ, CONTRE-ENQUÊTE, APPEL15 min
CASSATION, ARRÊT, SIGNIFICATION IRRÉGULIÈRE, MOYEN NOUVEAU15 min
T. XV15 min
AVOUÉ, TARIF, MODIFICATIONS, PLAIDOIRIE15 min
PROJET DE LOI30 min
SAISIE-ARRÊT, PRÉCIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, ORDONNANCE15 min
AUX15 min
SIÈGE SOCIAL, COMPÉTENCE15 min
AVOUÉ, HONORAIRES, PROCÈS NON JLG£S, PRÉPARATION15 min
DOCUMENTS DIVERS15 min
I. Ikscuiptiom hypothécaire, bordereau, émollment15 min
ACTE AUTHENTIQUE15 min
ART. .V15 min
C.4SS. (CH. UEO.), 31 déc. 1872 el 13 août45 min
NOMENCLATURE RAISONNÉE15 min
V. encore suprà, n15 min
ART. A15 min
DOCUMENTS DIVERS15 min
I. TUTEUR, ACTION MOBILIÈRE, JUGEMENT, ACQUIESCEMENT15 min
IV. ACTE d'avoué a avoué, SURENCHÈRE DU SIXLEME, PARLANT A15 min
RÉFÉRÉ, SAISIE-ARRÊT, APPOINTEMENTS, RÉDUCTION15 min
S0 ( ART15 min
RÉFÉRÉ, SAISIE-GAGERIE, VENTE SUR SIMPLES AFFICHES15 min
RËFÊRÉ, JUGEMENT EXÉCUTOIRE PAR PROVISION, SURSIS15 min
SÉPARATION DE CORPS, ÉTRANGERS, COMPÉTENCE15 min
SÉPARATION DE BIENS, ÉTRANGERS, COMPÉTENCE15 min
JUGEAIENT PUÉPARATOIRE, INSTRUCTION PAR ÉCRIT, DÉLAI, APPEL15 min
ASSISTANCE JUDICIAIRE, ÉTRANGER, SÉPARATION DE CORPS15 min
EXPLOIT, SIGNIFICATION DE JUGEMENT, DOMICILE, ERREUR15 min
DEGRÉS DE JURIDICTION, SAISIE CONSERVATOIRE, REVENDICATION, APPEL15 min
I. AVOUÉ, HONORAIRES EXTRAORDINAIRES, TAXE15 min
IV. REPRISE d'instance, JUGEMENT PAR DÉFAUT, PROFIT-JOINT15 min
FAILLITE^ SÉPAKATION DE BIENS, DÉPENS, SYNDIC, PRIVILÈGE15 min
ART. A15 min
DÉSAVEU, AVOUÉ, EXPERTISE, ASSISTANCE15 min
SAISIE IMMOBILIÈRE, DOMAIKE, PARCELLES KON DÉSIGNÉES, ADJUDI- CATION15 min
COMMANDEMENT, DEMEURE DU DÉBITEUR, CHANGEMENT, ÉNONCIATION INEXACTE15 min
ORDRE, SLRENCHÈRE, FRAIS DE TRANSCRIPTION ET NOTIFICATION, PRIVILÈGE15 min
PRINCIPALE15 min
ABT. 4225. ) 29J15 min
DOCUMENTS LÉGISLATIFS15 min
ORGANISATION JUDICIAIRE, COURS ET TRIBUNAUX, NOMBRE15 min
I. CONCILIATION, ÉPOUX COMMUNS EN BIENS, PARTAGE DE SUCCESSION15 min
II. 1° Péremption d'instance, appel, délai, jour a quo15 min
JUGEMENT PAR DÉFAUT, TRIBUNAL DE COMMERCE, PROFIT-JOINT15 min
AUX15 min
IG ( ART15 min
ORDRE, FEMME DOTALE, CONTREDIT, DÉSISTEMENT, CAPACITÉ15 min
T. XV15 min
EXPOSÉ DES MOTIFS15 min
PROJET DE LOI15 min
EXPOSÉ DES MOTIFS15 min
TIMBRE, DÉBITS AUXILIAIRES15 min
I. ORDRE AMIABLE^ CRÉANCIER, REFUS, DOMMAGES-INTÉRÊTS15 min
AB15 min
VISA15 min
IV. SAISIE-EXÉCUTIÔN, VENTE, OPPOSITION SUR LE PRIX, TITRE15 min
DÉLIBÉRATION15 min
PARTAGE^ SUCCESSION BÉNÉFICIAIRE, VENTE DES IMMEUBLES, REQUÊTE15 min
PRESCRIPTION, SUSPENSION, GUERRE15 min
ART. 42D15 min
X... C. M...) — JUGEMENT15 min
GARANTIE, JCGEMENT PAR DÉFAUT, OPPOSITION, CHOSE JUGÉE15 min
MINEUR, SUBROGÉ TUTEUR, APPEL15 min
TENCE15 min
PROJET DE LA COMMISSION15 min
I. PARTAGE, VACANCES DES TRIBUNAUX, INTRODUCTION d'iNSTANCE15 min
V. DISCIPLINE, OFFICIER MINISTÉRIEL, AVIS, DÉCISION, MOTIFS15 min
COMPÉTENCE CIVILE, BAIL, ÉTABLISSEMENT INDBSTRIEL, TRAVAUX15 min
FAILLITE, SURENCHÈRE, FORMES, DÉLAI15 min
FAILLITE, CRÉANCIER POSTÉRIEUH, RÉFÉRÉ, UISCONTINUATION DE POURSUITES15 min
RÉFÉRÉ, LOCATAIRE, FAILLITE, DISCONTINUATION DE POURSDITES, SÉQUESTRE15 min
RÉFÉBÉ, MANDAT DE PAIEMENT, ACTE ADTHENTIQUE, EXÉCUTION15 min
SAISIE-ARRÊT, ÉTRANGER, TIERS SAISI FRANÇAIS, COMPÉTENCE, SURSIS15 min
EXÉCUTION PROVISOIRE, OPPOSITION A MARIAGE, ARRÊT PAR DÉFAUT30 min
DROITS, ACTION DE LA RÉGIE15 min
TIMBRE; EXPLOIT, COPIES, MENTIONS, AMENDES MULTIPLES15 min
IV. EXPLOIT, COMMUNAUTÉ RELIGIEUSE, VISA15 min
V. AJOURNEMENT, VACANCES, DÉFENDEUR HORS DE FRANCE, DÉLAI, JOUR A QUO15 min
VI. PRIVILÈGE, MEUBLES, R.VNG15 min
A UT15 min
MIXTE15 min
ART. 4806. ) M15 min
ORDRE, FOLLE ENCHÈRE, PROCÈS-VERBAL MODIFICATIF, OPPOSITION15 min
CONTREDIT, SOUS-ORDRE, MOTH-S15 min
ORDRE, APPEL, SAISI, DÉLAI, NULLITÉ15 min
REVUE ANALYTIQUE DE JURISPRUDENCE15 min
ASSIGNATION A HUITAINE, DISTANCE, DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE15 min
DEMANDE NOUVELLE, RÉFÉRÉ A JUSTICE15 min
AUTORISATION DE FEMME MARIÉE15 min
APPEL, INTERVENTION15 min
CONCLUSIONS SLRSIDIAIRES, ACCEPTATION (DÉFAUT D'), APPEL15 min
DÉLAISSEMENT HYPOTHÉCAIRE, APPEL15 min
DEMANDE ALTERNATIVE, MERCURIALES, DERNIER RESSORT15 min
A LA LOI15 min
DOMMAGES-INTÉRÊTS, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CADSE DISTINCTE15 min
TIERCE OPPOSITION, DEMANDES ACCESSOIRES, DERNIER RESSORT15 min
SAISIE-ARRÊT, DEMANDE EN VALIDITÉ15 min
OMISSION, NULLITÉ15 min
ART. 431 G15 min
INTÉRÊTS, FRUITS, FOL ENCHÉRISSEUR15 min
MOYENS DE NULLITÉ AU FOND, DÉLAI15 min
APPEL, CHOSE JUGÉE15 min
RESPONSABILITÉ, OFFICIER MINISTÉRIEL15 min
ESPÈCE ET SITUATION DES IMMEUBLES, ÉQUIPOLLENTS15 min
HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE, BIENS A VENIR15 min
DES BIENS, RADIATIONS PARTIELLES, MENTION, MAINLEVÉE15 min
ACTE INTEBRUPTIF, CARACTÈRE, PROPOSITION D'ARRANGEMENT15 min
ASSISTANCE JUDICIAIRE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE15 min
ARRÊT PAR DÉFAUT, OPPOSITION ;— 2" DÉPENS15 min
BAIL, DÉFAUT DE PAIEMENT, CONGÉ ACCEPTÉ, EXPULSION DU LOCATAIRE15 min
LIEUX15 min
GARANTIE DES LOYERS15 min
BAIL, TRAVAUX DE SALUBRITÉ, EXPERT15 min
COMPÉTENCE, MATIÈRE COMMERCIALE, URGENCE, CARACTÈRE15 min
POURSUITES, DÉLAI, TENTE DE FONDS DE COMMERCE15 min
DÉLAI, JUGEMENT, TITRE EXÉCUTOIRE, CAUSE COMMERCIALE15 min
FAILLITE, VENTE DU MOBILIER ET DES MARCHANDISES (MODE DE15 min
INSTANCE PRINCIPALE, POURSUITES DISCONTINUÉES15 min
SAISIE-ARRÊT. APPEL15 min
A70 ( ART15 min
SAISIE-ARRÊT, TITRE CODITIONNEL, AUTORISATION DE PAIEMENT15 min
CONSERVATOIRES15 min
COMMUNE15 min
TITRE EXÉCUTOIRE, DISCONTINUATION DE POURSUITES, COMPENSATION15 min
SAISIE-EXÉCUTION15 min
II. ÉTRANGER, MINEUR, TDTEIR (ABSENCE DE), ASSIGNATION EN FRANCE15 min
SÉPARATION DE BIENS, DOT ÉVENTUELLE, PÉRIL15 min
CONTENUES15 min
Acte de décès. — V. Reprise15 min
ASSURANCES15 min
COLLOCATION15 min
Tarif, modifications , plaidoirie15 min
COMMUNE15 min
CONSEIL15 min
COURS15 min
DÉFENSE15 min
DÉTOURNEMENT15 min
DROIT15 min
V. Ordre, n15 min
Mémoires, jugement, mention15 min
Opposition à contrainte, motifs15 min
ÉTRANGER15 min
Jugement étranger, révision15 min
FEMME15 min
FRAIS15 min
HUISSIER15 min
INCIDENT15 min
En pareil cas, le confrère que15 min
INSCRIPTION15 min
Indication du débiteur, omiS15 min
V. Tribunal de commerce , m, I15 min
MINES15 min
ORDONNANCE15 min
Collocation, abandon, collocçt15 min
PARTAGE15 min
PRIVILÈGE15 min
QUALITÉ15 min
RENVOI15 min
REVENDICATION15 min
SAISIE-EXÉCUTION15 min
Jugement frappé d'appel, référé15 min
SAISIE-GAGERIE15 min
SÉPARATION15 min
Subrogation, partie saisie15 min
SURENCHÈRE15 min
TIMBRE15 min
Liciiation, remise proportion15 min
VENTE15 min
VISA15 min
Mineur, succession, communauté15 min
DES LOIS, DÉCRETS, JUGEMENTS ET ARRÊTS, ETC15 min

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