Liciiation, remise proportion

nelle). — Eu cas de surenchère après adjudication sur licitation, la remise proportionnelle sur l'excédant de prix produit par la surenchère appartientelle au seul avoué poursuivant, ou doitelle être partagée entre cet avoué et les avoués colicilants? 5.

9. (NantissemeM, tiers.) — Le nantissement i)ar lequel le surenchérisseur est admis à remplacer la caulion, peut être fourni par un tiers aussi bien que par le surenchérisseur lui-même. .399.

— V. Avoué, n. 4, 8, Faillite, n. 8, Navire, Ordre, n. ^9.

Sursis. — V. Aliéné, Discipline, n. 4, Référé, n, '15, 23, Saisie-arrêt, n. 4, 6.

Suspension de poursuites. — V.

Référé, n. li .

Syndic de chambre d'huissiers.

— V. Huissier, n. 5.

Syndic de faillite. — V. Appel,

n, 6, Faillite, n. 2, 5 et s.

Tarif. — V. Avoué, n. 14.

Taxe. — V. Avoué, n. 7, Copies de pièces, n. 2, Frais et dépens, n. 8, Qualité de jugement, n. 1.

Tierce opposition — Y. Degrés de juridiction, u. -14.

Timbre. — 4 . (Débits auxiliaires.)

2. (Effets de commerce, effets non négociables, chèque, entrepreneur de transports, récépissé, lettre de voiture, contre-timbre, timbres mobiles.) — Loi du 19 fév. 1874 portant augmentation des droits de timbre. 122.

3. Décret du 19 fév. 1874 relatif à l'exécution de la loi du môme jour sur les droits d'enregistrement et de timbre. ■124.

4. Autre décret du 19 fév. 4874 relatif aux timbres mobiles à apposer sur les effets de commerce et sur les warrants. 12.3.

5. Instruction de la régie de l'enregistrement relative à la loi et au décret du même jour concernant les timbres mobiles proportionnels pour les effets de commerce et les warrants. <64.

6. (Exploit, copies, affiches judiciaires.)—L'art. 2 flo la loi du 20 déc. 1873, qui établit pour les copies d'ex,-