DES LOIS, DÉCRETS, JUGEMENTS ET ARRÊTS, ETC
30 janv. Angers.
8 fév. Caen.
8 avril. Rouen.
7 mai. Liège.
-12 Rouen.
6 juin. Caen.
25 juin. Cass.
31 août. Besançon.
23 mars. Caen.
45 mai. Bordeaux.
4 "■juin. Caen.
3 Limoges.
7 août. Trib. civ.
Gand.
44 nov. Cass.
4o6 4oo
de
40 janv.
Pan.
Grenoble.
Rennes.
Paris.
Rennes.
Rennes.
25 mars. Lyon.
25 Bourges.
22 avr. Trib. civ. de
Quimperlé.426 4 mai. Caen. 70
49 fév.
juin, nov.
déc.
23 janv.
4 2 fév.
4 mars
4 avr.
Bordeaux. 79 Paris. 293
Bordeaux. 22 Trib. civ. d'An-
vers. Lvon.
Tî-ib. civ
Troyes.
Paris.
Lyon.
Cass.
de
Paris.
Douai.
Douai.
Paris.
Douai.
Bordeaux
Cass.
Paris.
Caen.
Cass.
Trib. comm
de Marseille. 4 53 Chambéry. 454 Chambéry.
Paris.
Paris.
Paris.
Gand.
Chambéry Caen.
Trib. civ. d'Y
vetot. 405
Trib. civ. de
Briey. 443
Caen. 443
6 juin.
4 «'•juin
Paris.
Paris.
Dijon.
Paris.
Paris.
Paris.
Paris.
Trib. civ.
Grenoble.
Paris.
Paris.
Paris.
Caen.
Paris.
Paris.
Cass.
Paris.
Rouen.
Trib. civ.
Grenoble, Trib. civ.
Marseille.
Caen.
Paris.
Aix.
Cons. d'Et.
Paris.
Cass.
,Cass.
Cass.
Aix.
Trib. civ.
Marseille, Cass.
Cass.
Amiens.
Trib. civ.
Marseille.
Bordeaux.
Paris.
Dijon.
de
de
de
de
de
(4) Le chiffre de renvoi indique la page.
Gass.
Trib. civ, de
Paris.
la Seine
Rouen.
Paris.
Cass.
Trib. civ.
de
Paris.
la Seine.
4er
août.Bordeaux,
Douai.
ier
Trib. civ.
de
Loi.
Grenoble.
Décret.
Agen.
Trib. civ.
de
Tr.civ.d'Aix. 428
Condom
Cass.
Cass.
Douai.
Caen.
Trib. civ.
de
7 janv
Trib. comm.
Largentière.2o
de la Seine. 99
Paris.
Cass.
Paris.
Lyon.
Orléans.
Paris.
Trib. civ.
de
Montpellier. 4G1
Montpellier. 339
Trib. civ.
de
Paris.
Marseille.
Trib. civ.
de
Cass.
Marseille
Cass.
Paris.
Paris.
Paris.
Besancon.
Trib. civ.
de
Rennes.
la Seine
Douai.
Paris.
Cass.
Paris,
Trib. civ.
de
Paris.
Lyon.
[lov. Cass.
4 fév.
Dijon,
Agen.
Sol.de l'adm.
Paris,
de Tenreg
Cass.
Nancy.
Paris.
Cass,
Paris.
Paris.
Nancy.
Alger.
Paris.
Alger.
Paris.
Douai.
Lyon.
Montpellier. 446
>|er
déc. Uouai.
Cass.
Bruxelles.
Cass.
Trib. civ.
de
Dijon
la Seine.
Loi.
Bordeaux.
Décret.
Grenoble.
Décret.
Amiens.
Inslructior
Paris.
Limoges.
Trib. civ.
de
Trib, CIV.
de
Marseille
Niort.
Trib. de
la
Bordeaux.
Seine.
Nancy.
Trib. civ.
de
4 mars, Dijon.
Marseille
Amiens.
Alger.
Trib. civ.
de
Trib. civ.
de
la Seine.
Béthune.
Paris. 378
Paris. 483
Douai. 320
Trib. civ. de
Troyes, 226
Cass. 375
Cass, 460
Bur, d'assist.
jud.de Lyon.244
Trib, civ. de
la Seine. 399
4" avr
. Alger. 469
Paris, 412
Paris. 243
Trib, • civ. de •
Béziers. 313
Paris. 284
Sol.de l'adm.
de l'enreg. 428
Paris, 280
Douai. 269
Rouen. 421
Paris. 277
Paris. 366
Douai. 335
4 mai.
Paris. 372
Paris, 237
Trib. comm.
de la Seine.248
Trib. civ. de
Melun. 418
Douai. 464
Paris. 231
Paris. 292
Paris, 232
Montpellier. 456
Grenoble. 356
Paris. 323
Paris. 375
Trib. civ, de
la Seine. 279
Paris. 321
Trib. civ. de
la Seine. 41S
Paris. 273
Trib. comm.
de la Seine. 368
4 juin.
Trib. civ. de
Mayenne. 472
Trib. civ. de
Grenoble. 325
Paris. 404
Paris. 354
Paris. 408
Douai. 472
Trib. civ. de
la Seine. 414
Trib. civ. de
Dai. 393
Liill. Paris.
29 Circiii. de la
Paris.
compt. gén.
26 Trib. civ.
de
iSancv.
des finances. 459
Guéret.
Paris.
17 août. Cass. 437
46 sept. Paris.
ii9
48 Paris. 440
Les administrateurs- gérants : Marchal, Billard et C<'.
Paris. — Imprimerie J. DrMxrsE, r. Christine, 2.
ijl^'
^^-JÊké'^,
