‹ Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (volume 4)Chapitre 123 sur 128 · V. Navire. . t>'<ii · texte numérisé non relu

V. Navire. . t>'<ii

Signification de jugement. —

V. Absence, Acquiescement, Appel, n. 'I et s., Jugement par défaut, n. 6 ; Péremption d'instance, n. 2, 5aMi« immobilière, n. 5.

Société. — . V. Etranger.

Subrogation. — V. Hypothèque légale ; Inscription hypothécaire,n. 2 ; Ordre, n. 5. '.,•>)

Succession. — Y. Désaveu, n,f4)^ Partage. . r, • ;ib

Succession bénéficiaire. -«(Ka;»

leurs industrielles, vente, autorisation.

de la justice). — L'héritier bénéficiaire n'a pas besoin de l'autorisation de la justice pour aliéner les valeurs mobilières dépendant de la succession. 49.

Succession vacante. — (Curateur, vente publique des immeubles, surenchère, survenance d'un héritier, nouvelle adjudication, frais et honoraires, offres réelles). 91.

— V. Saisie immobilière, n. 9.

Succursale. — V. Chemin de fer,

Surenchère. — ^ . (Dénonciation , copie de la déclaration , avenir , avoué, double qualité, copie unique).

^.(Expropriation forcée, folle enchère).— En matière d'expropriation forcée, la .surenchère du sixième n'est pas admissible après une revente sur folle M*-' chère. 207. ' " 'î

3. (Extrait de l'acte d'aliénati^yn^ dépôt au greffe, frais de la première vente, surenchérisseur, paiement).

— V. Enregistrement, n. 7 ; Frais et dépens, n. ] ; Purge; Succession vacante.

Surenchère sur aliénation volontaire. — l. (Caution, domicile réel, domicile élu). — Dans le cas de surenchère sur aliénation volontaire.

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