VENTE
Tribunal de commerce. — V.
Exécution provitoire, n. 3.
Tribunal correctionnel. — V.
Dénonciation calomnieuse, n. 2.
Tribunal étranger. — V. Lilis-
pendance.
Tutelle légale. — \. {Inexpérience, conseil de famille, tuteur ad hoc, fruits, emploi). — Le conseil de famille d'un mineur n'a pas le droit de nommer un tuteur ad hoc pour suppléer à l'inexpérience d'une mère tutrice légale.
2. Il ne peut pas non plus imposer à la tutrice l'obligation de faire emploi des fruits à percevoir sur les biens du mmeur. 404.
Tuteur. — V. Désaveu d'enfant, n. 1; Jugement par défaut, n. 5.
— Ad hoc. — V. Tutelle légale.
Union, y. Faillite, n. 6.
Vacations. — Jugement d'expédient, incapables, séparation de biens).
— V. Expertise, n. 2; Licitation, n. 3; Vente judiciaire d'immeubles, u. i, 2.
Valeurs industrielles. — V. Succession bénéficiaire.
Vente. (Action résolutoire, désistement, saisie immobilière, option, demande reconventionnelle). 87.
— V. Enregistrement , n. 4; Saisie immobilière, n. '18.
Vente judiciaire d'immeubles.
— 1. (Lots multiples, adjudication partielle, avoué poursuivant, vacations). 225.
2. ( Lots multiples , adjudications partielles, réunion, adjudication nouvelle, avoué, vacations). 301.