‹ Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (volume 4)Chapitre 125 sur 128 · VENTE · texte numérisé non relu

VENTE

Tribunal de commerce. — V.

Exécution provitoire, n. 3.

Tribunal correctionnel. — V.

Dénonciation calomnieuse, n. 2.

Tribunal étranger. — V. Lilis-

pendance.

Tutelle légale. — \. {Inexpérience, conseil de famille, tuteur ad hoc, fruits, emploi). — Le conseil de famille d'un mineur n'a pas le droit de nommer un tuteur ad hoc pour suppléer à l'inexpérience d'une mère tutrice légale.

2. Il ne peut pas non plus imposer à la tutrice l'obligation de faire emploi des fruits à percevoir sur les biens du mmeur. 404.

Tuteur. — V. Désaveu d'enfant, n. 1; Jugement par défaut, n. 5.

— Ad hoc. — V. Tutelle légale.

Union, y. Faillite, n. 6.

Vacations. — Jugement d'expédient, incapables, séparation de biens).

— V. Expertise, n. 2; Licitation, n. 3; Vente judiciaire d'immeubles, u. i, 2.

Valeurs industrielles. — V. Succession bénéficiaire.

Vente. (Action résolutoire, désistement, saisie immobilière, option, demande reconventionnelle). 87.

— V. Enregistrement , n. 4; Saisie immobilière, n. '18.

Vente judiciaire d'immeubles.

— 1. (Lots multiples, adjudication partielle, avoué poursuivant, vacations). 225.

2. ( Lots multiples , adjudications partielles, réunion, adjudication nouvelle, avoué, vacations). 301.

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