ART. WO

août 1853 [J. Av.. t., 79, p. lU)j Paris, 31 juill. 1855 {U., t. 82. p. 190); Bordeaux, 30 juill. 1856 (Ibid.); Dalloz; loc. nt., n. 164.

Nous n'hésitons pas à regarder cette dernière opinion îomme la plus ratioDuelle. U ne nous paraît pas douteux que l'intention de la loi ait été de n'accorder qu'un seul délai additionnel de six mois toutes les fois qu'il y a lieu à reprise d'instance ou constitution de nouvel avoué; et puisque, l'après le principe rappelé au commencement de ces observations, le délai additionnel ne doit point courir à partir de l'expiration des trois années d'interruption des poursuites, lorsque c'est postérieurement que sont survenues les causes de la reprise d'instance ou de la constitution de nouvel avoué, il est tout naturel de donner le dernier événement pour point de départ à ce délai, destiné, comme nous l'avons déjà remarqué, à faciliter l'accomplissement des formalités de la constitution de nouvel avoué ou de la reprise d'instance.

Donc, dans l'espèce sur laquelle nous sommes consulté, le délaide six mois a eu pour point de départ, comme le pense noire correspondant, la date du 15 juill. 1876, qui est celle de la cessation des fonctions de l'avoué auquel avait été cédé l'office du premier avoué décédé pendant la période d'interruption des poursuites; et c'est dès lors prématurément que la demande en péremption d'instance a été formée le 7 août suivant.

ii, jugement par défaut profit -joint, défendeurs non défailiants, Tiers intéressés, mise en cause, sursis.

Monsieur le Rédacteur en chef,

Je voua serais fort obligé de me donner votre avis sur une question de procédure, sur laquelle noire tribunal va être prochainement appelé à statuer. — Vous la trouverez énoncée dans un petit mémoire joint à la présente.

Recevez, etc.