‹ Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrativeChapitre 8 sur 127 · AUX. ±2G · texte numérisé non relu

AUX. ±2G

quel un lribun;il, saisi (^11110 iiclioii en rescision d'une venie do droits succossiI'h pour c.iuse ilo lision, orilonoiî uno expertise à l'elïui do (Jélorniiner la v;deur des biens hiTéditaires à l'époque du contrat, pourvoir si la lésion existe rtelleiuent, est un jugement interlocutoire dont le résullata pour objet de préjuger le l'oiid, et dont, pir conséquent, on peut interjeter appel (Limoi]es, 29 .ivril Ib'îl : J. Pal., ISkl, t. 1, p. 127). Il résulte donc de ce qui précode (]uc le jiijjeinenl qui ordonne une prcmii-rc ou une seconde expertise ne peut eue considéré comme interlocutoiie, et, dès lors, n'est susceptdde d'appel avant le ju,r;omeiit doliniiif, que dans le cas où, au lieu d'être une simple voie d'instruclion, il j-réjugele fond.

16° (Caen [2' th.], 5 jiiill. 1860, 0... C. .V...).— On ne peut faire résulter de !a présence, sans réserves, d'une partie à une expertise, un acquiescement au juf;ement interlocuioire qui l'a onlonnée, et, par suite, une fin de non-recevoir contre l'appel qu'elle a ■.iiterjelé de ce jugement, lorsque celte préiCiKC n'est pas constatée daiis le procès-verbal des experts,

« ConsiJéraul que la deuxième partie du jugement contient un interlocutoire et que l'jqipel n'en pourrait être reçu si 0... fils y avait renoncé expressément ou tacitement ; — Considérant qu'on ne peut trouver cette renonciation dans la prétendue exécution qu'il aurait donnée à cette partie du jugement; que, si l'acquiescement à une décision judiciaire ferme à la partie la voie de l'appel, il faut que cet acquiescement ne puisse laisser de doutes sur l'intention de celte même partie ; — Considérant qu'on invoque, pour l'établir, la présence d'O... lils à l'expertise ordonnée par le juge et qu'il aurait laissé faire l'opération sans stipuler de réserves; — Mais considérant que rien dans la cause ne prouve cette préience ; que le procès-verbal des experts ne la constate pas; qu'il est vrai qu'ils disent qu'ils se sont entourés, pour se livrer à l'opération qui leur était confiée, des renseignements qu'ils étaient chargés de prendre; mais qu'ils n'indiquent pas auprès de quelles personnes ils ont pris ces renseignements et ne citent pas le nom d'O... ; que si, à la fin de leur procès- verbal, ils ont ajouté que les parties leur avaient déclaré que là devait se terminer leur travail, parce qu'il n'y avait pas d'autres immeubles à expertiser, une pareille locution ne prouve pas qu'O... fils filt une des parties qui leur aient donné cet avis ; qu'enfin le procès-verbal

AltcnJu que, dans ces instani:e.-, le su(jpléiiicQt d'expertise, quoique ordonué malgré la 'résistance de Baptistc-AIichel Leroy, conserve cependant les mêmes caractères qu'avait la première expertise, laquelle continue du reste à compléter les moyens de parvenir i la preuve que recherche le juge ; — Déclare l'appel non recevahle.

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