CHAPITRE XI

L'assemblée fat nombreuse. MM. du Bois et du Rocheret s'y rendirent des premiers, comme les auteurs de la convocation. Us avaient la satisfaction de voir que tout ce qui venait de leur part était agréablement reçu, surtout des avocats, qui formaient au moins les deux tiers des voix. Le lieutenant-général de Saint-Dizier ouvrit la conférence en denx mots, sur l'apparition du prince de Ligne dans la séance publique du matin et sur la présentation qu'il avait faite aux Etats de son mémoire, dont les commissaires avaient renvoyé la lecture au lendemain, sur quoi il demanda à rassemblée si on souffrirait tranquillement cette lecture qu'il n'eût prêté le serment.

Le lieutenant criminel d'Epernay prit la parole sur-lechamp, et remontra qu'il n'était pas difficile de voir que M. du Pré, contre l avis et la décision des deux premiers commissaires, se disposait à faire passer cette lecture, malgré la parole que lai-même en avait donnée ; qu'il ne manquerait pas de se servir du prétexte spécieux par lui

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inventé, que tous étaient censés avoir affirmés par la prestation générale du serment et que peut-être encore, disait-il, que le prince de Ligne l'avait prêté en particulier dans le cabinet des commissaires, mais que ces deux échappatoires ne pouvaient militer en faveur d'un homme notoirement rénitent.

Sur quoi il prit occasion de reprocher à MM. de Vitry, dans les termes les plus mesurés, la mollesse avec laquelle ils s'étaient comportés le matin, à la vue d'un homme si suspect et si peu formidable. Qu'on ne pouvait, sans chagrin, voir l'indifférence qu'ils témoignaient sur le tocsin de M. de Joyeuse, sur la représentation des titres de la noblesse, et sur le compulsoire des archives de la Chambre du Domaine.

Que de là dépendait cependant la sûreté de la loi et le salut de la province, qui étaient confiés à leur vigilance ; qu'à la vérité on était convenu, pour obvier à toutes difficultés, qu'il n'y avait aucune prééminence des sièges royaux les uns sur les autres, mais qu'on n'en faisait aucune d'avouer que le premier rang était dû à celui de Vitry, par toutes sortes de raisons, et que par conséquent il serait malséant à d'autres de faire les premières représentations. Que le lieu de l'assemblée des Etats dans leur ville, le nombre et la sublimité de ceux qui composaient ce premier corps de la magistrature, le mettait nécessairement à la tête, pour défendre la loi de nos pères et s'opposer courageusement à notre ruine et à celle de nos descendants. Qu'il n'y avait donc point à hésiter de s'élever avec force et sans aucun ménagement contre l'avidité de gens qui ne nous ménageaient pas, et qui avaient comploté de s'engraisser de notre propre substance, et d'établir la ty-

rannie sur les débris de nos fortunes et sur la liberté des peuples, qu'ils attaquaient avec tant d'arrogance.

Ce discours fut écouté avec assez de tranquillité ; mais il donna lieu à de longs débats sur les égards qu'on devait aux commissaires et sur les prétendus ménagements dont on devait user envers les gens du premier ordre, à la tête desquels on voyait les princes du sang.

A cette frivole objection il fut vivement répliqué qu'on était pénétré du plus profond respect pour NN. SS. les princes du sang, et que quelque chose qui pût arriver, on ne s'en départirait jamais ; mais qu'une légitime défense était de droit envers tout le monde et envers le Roi même, qui voulait bien l'admettre de ses sujets, sans que Sa Majesté ait jamais pensé qu'elle altérât en rien la fidélité qu'ils lui devaient. Quant à nos princes, qu'ils n'avaient point ou du moins n'avaient qu'un très-léger intérêt pécuniaire dans la question présente, puisque leur rang et leur naissance les mettait beaucoup au-dessus de tous les droits honorifiques qu'ils pourraient prétendre en vertu des titres de leurs terres. Qu'ils n'avaient aucune connaissance des déclarations qu'on leur faisait faire ; que ces déclarations n'étaient que l'ouvrage de domestiques et d'agents d'affaires qui cherchaient à faire leur cour aux dépens delà vérité, et qui n'avaient en vue que leur propre intérêt, qu'ils couvraient de celui du prince dont ils profanaient le nom, et qui les désavouerait sûrement s'il en était informé, comme avaient fait M" l'évêque de Châlons et M. le comte de Vertus, auprès desquels on avait fait des démarches aussi infâmes qu'inutiles.

Qu'on ne pouvait concevoir d'autre idée quand on se

rappelait la façon dont s'étaient expliqués depuis dix jours le bailli de Saint-Dizîer et l'avocat Tiercelet, dont l'étonnante conduite avait si honteusement démenti les équitables dispositions qui les avaient annoncés. Que la piété de M. le duc d'Orléans et la probité reconnue de M. le comte de Charolais, oncle et tuteur du jeune prince de Condé, n'auraient jamais souffert qu'on abusât aussi indignement de leur nom, si les défenseurs du peuple avaient fait auprès de ces princes les démarches que les perturbateurs du repos public n'avaient pas eu honte de faire envers ceux que nous savons, qui les ont chassés de leur présence, et qu'ils avaient encore le front de faire hautement, tous les jours, envers ceux qu'ils croyaient pouvoir suborner.

Que la vérité et la candeur avaient cela de propre, qu'elles se reposaient en toute sécurité sur leur essence : tandis que le vice et l'imposture cherchaient par toutes sortes de souterrains et de machinations à s'étayer de toutes les fraudes que la malice des hommes pouvaient leur suggérer.

Ces raisons furent encore discutées par autant de têtes qu'il y en avait dans l'assemblée ; chacun se répandait en discours vagues, et tous croyaient dire les plus belles choses du monde. Nos magistrats s'escrimaient en longs raisonnements, qu'ils s'efforçaient de faire goûter, et les avocats, en belles déclamations dont ils nous étourdissaient.

Enfin, après de grands efforts d'imagination, on pria le lieutenant-général de Saint-Dizier d'écrire à M* le duc d'Orléans, dont on était presque sûr qu'il se ferait écouter. H promit de s'en acquitter dès le soir même ; mais il

ajouta que ce point n'était que la moindre partie de la représentation (fut on leur faisait, et que le tocsin de M. de Joyeuse et la compulsion des titres étaient d'une bien autre conséquence à la cause publique. Autres débats, autre discussion.

M. Guénard, avocat de Dormans, y mit fin par le récit d'une infidélité criante du prince de Ligne, qui avait supprimé quatre procurations dont il s'était chargé pour quatre paroisses de son marquisat de Dormans. Ce nouvel incident donna lieu à de nouvelles réflexions, qui firent unanimement conclure à ce qu'il fût donné un réquisitoire contre lui. On en voulut laisser l'honneur au bailliage de Vitry, mais ces tièdes magistrats se rejetaient les uns sur les autres pour se le déférer. Dans cette espèce de contestation, le lieutenant-général de Saint-Dizier ouvrit l'avis de faire faire le réquisitoire par des avocats, qui, an besoin, seraient soutenus par les juges.

n ne fut plus question que du choix ; plusieurs brûlaient d'envie de se signaler. On les concilia en jetant les yeux sur M. dominé, leur doyen, auquel on donna pour adjoint ledit M. Guénard, comme partie nécessaire, par ce qu'il venait de nous apprendre.

Ils furent donc chargés de requérir, lorsque le prince se mettrait en devoir de parler, à ce qu'il ne fût entendu ni pour lui, ni pour d'autres, qu'il n'eût au préalable prêté réellement et de fait le serinent requis en pleins Etats , tant en son pur et privé nom, que pour affirmer la vérité des quatre-vingts procurations dont il était porteur -, sinon qu'elles seraient rejetées ; que cette précaution avait para nécessaire aux officiers, praticiens et gens du tiers-état, parce que ledit sieur de Ligne était notoirement rénitent

de le faire, et qu'on espérait que MM. les commissaires obtempéreraient d'autant plus volontiers à la remontrance, que l'on ne demandait que l'exécution de la promesse qu'ils avaient plus d une (ois réitérée. Qu'en cas de refus, acte serait demandé du réquisitoire, et en cas de refus encore, acte du refus.

Cette résolution fut portée aux commissaires par la déférence qu'on crut leur devoir, quoique cela ne fût pas de l'avis du plus grand nombre ; mais il fallut bien souffrir ce qu'on ne pouvait empêcher, surtout après que l'on se fût assuré que cette démarche, bien ou mal reçue, le réquisitoire ne laisserait pas que d'avoir lieu. Le lieutenant criminel se chargea d'en parler à M. Lambelin, qui s'en mit à rire en lui disant : « Vous en voulez bien à ce pauvre homme. — S'il n'était qu'un pauvre homme, lui dis-je, on ne prendrait pas tant de précautions. » Et les trois lieutenantsgénéraux se transportèrent chez les deux autres commissaires, qui leur en surent un gré infini; l'un, parce qu'il fut sensible à cette politesse, sur laquelle il leur confirma les paroles données; l'autre, parce qu'il fut charmé d'être averti d'une résolution qu'on lui donnait le temps d'éluder.

En effet, le lendemain jeudi, 7 mai, avant de prendre séance, M. du Pré dit qu'on allait lire le mémoire de la noblesse, pour que les partisans de l'allodialité eussent le moyen de l'entendre, et qu'ils auraient le temps d'y répondre. Le prince de Ligne, à la vérité, était à la séance, mais ce ne fut pas lui qui le présenta ; il avait été apporté par le secrétaire de la commission. On laissa deviner si c'était le môme que ce seigneur avait produit la veille ; mais il n'y avait pas le mot à dire : c'était le mémoire de la noblesse; la noblesse avait prêté le serment.

n fallut encore prendre patience pour cette fois. Il est vrai que M. du Pré le donna à lire à un laquais du prince de Ligne qui avait été aposté prés de lui. Il était assez mal déguisé en secrétaire, quoiqu'on lui eût ôté ce matin les livrées pour cette fonction. Mais il se manifesta valet du dernier ordre par la difficulté qu'il avait de lire le français et l'impossibilité d'articuler le latin dont il était farci, et qu'on fut obligé de passer à ce misérable lecteur, parce qu'on ne l'entendait pas mieux que du baut allemand. Le mémoire était d'une prodigieuse longueur , aussi consomma-t-il toute la séance. Du reste, il était assez bien rédigé. C'était l'ouvrage de M. Vaujour, avocat au Parlement de Paris. Il était divisé en huit sections :

1* Par le Droit ancien et les lois romaines ;

2* Par le Droit coutumier de France -,

Par l'ancien Usage de Champagne, et de Vitry en particulier ;

4° Par le texte môme de la Coutume de Vitry j

5° Par les lettres du terrier de Champagne, et arrêts en conséquence ;

6° Par le sentiment des auteurs ;

7* Par la chose jugée, et par plus de vingt arrêts qu'on produisait ;

8° Par la possession des seigneurs de fiefs qui établissent le cens, soit par dénomination expresse, soit par d'autres droits qui supposent nécessairement le cens.

On prétendait prouver par ces huit moyens que la féodalité est de droit commun et que la servitude a été établie par les Romains dans toute l'étendue de leur empire; que la noblesse représente les citoyens romains, et tout le tiers-état représente les esclaves; que tous étant serfs d'ori-

gine, la noblesse n'a besoin ni de titres, ni de possession pour être admise ou rétablie en pleine censualité : que l'aUodialité n'est qu'une exception de la loi, qui exige d'être appuyée de titres par quiconque veut s'en prévaloir ; que, par l'article 50 de l'ancienne Coutume de Champagne, rédigée par le comte Thibault VI en 1334, les seigneurs sont maintenus dans cette féodalité, et la servitude démontrée par la confiscation prononcée en cas de déni, tant contre les vassaux fieffés, que contre les autres censitaires ; que la Coutume, quoique mal rédigée en 1509, maintient cette censualité universelle, puisqu'elle ne prononce nulle part le franc-alleu primitif en termes formels, et qu'enfin c'est une chose jugée par vingt arrêts du Parlement, dont on rapporte les dates et les extraits, et par la jouissance et les usages constants de la province.

Ce mémoire était moins formidable par ses raisons que par sa grosseur. Il fut aisé d'y répondre dans toutes ses parties, de démontrer la fausseté de ses principes, ses paradoxes, ses illusions, les fausses applications qu'on induisait et les folles conséquences qu'on en tirait. Cela est évident par les mémoires ci-joints et par l'examen des articles de la Coutume. Il ne faut que lire l'article 50 allégué de la Coutume du comte Thibault, pour voir l'abus qu'on en fait, parce qu'on le tronque ; et si la vétusté des expressions sert de prétexte à couvrir la mauvaise foi ou l'ignorance de cet avocat, il faut le renvoyer à l'article 103 de notre ancien Coutumier, dont la rédaction avait déjà été ordonnée par les lettres-patentes du roi Louis XI eu 1481, où cet article du comte Thibaut est exposé et traduit mot pour mot en langage plus moderne, qui ne forme ni doute, ni double interprétation.

Mais le lieutenant criminel d*Epernay ne put se conte* nir quand il entendit l'outrecuidance avec laquelle on osait citer vingt arrêts de la cour, et entre autres celui du 7 mars 1626, surpris contre les habitants d'Ay par M. Amelot, engagiste de ce domaine. » Il y a plus de trente arrêts, dit-il, à opposer contre les vingt que vous citez, mais on ne peut trop s'étonner de ce que vous osiez vous prévaloir de celui de 1626, rendu en la cinquième des enquêtes, tandis qu'il est cassé par arrêt de Grand' Chambre, du il août 1628, qui déboute le même M. Amelot avec dépens , arrêt confirmé en faveur des mêmes habitants contre M. le duc de Bouillon, acquéreur du droit du Roi, par autre arrêt de Grand' Chambre, du 28 août 1680 , qui condamne de même ledit seigneur duc de Bouillon en tous les dépens. »

Cette sortie lut aussi brusque que courte. Les commissaires r entendirent attentivement, mais quant ils virent l'avocat-rouge se lever pour la repousser, ils affectèrent d'interrompre, ëh disant au lieutenant criminel qu'il déduirait ses raisons lorsqu'il ferait sa déclaration. Biais il leur répondit qu'il ne fallait pas donner le temps à des faussetés de se couvrir; qu'on affectait d'alléguer un arrêt en l'air, tandis qu'il avait en main les deux qu'il citait.

— « Monsieur le maire d'Ay, produisez vos arrêts, » ajoutat-il en élevant la voix et en montrant du doigt cette espèce de juge, qui était à quelques pas de lui. Mais M. du Pré in* terrompitde nouveau, en disant d'un airrefrogné: — « Cela se verra dans son temps, laissez-nous poursuivre. » En quoi ce commissaire nous rendit bon service, car quoique le maire d'Ay se fût levé avec une certaine assurance , comme pour exhiber ces deux arrêts, il ne les avait pas.

Il fallut écrire à Paris pour en lever de nouvelles expéditions et les faire venir, ce qui fut exécuté avec une diligence surprenante.

On ne fut pas si bien servi pour détruire un autre arrêt qu'on objecta rendu, dit-on, en 1687, en faveur de l'abbesse d'Avenay, sur une sentence du bailliage d'Epernay. Il se trompait. Il fut rendu le 1" juillet 1690 en la cinquième des enquêtes, au rapport de M. de Beauregard, conseiller, entre les fermiers du domaine d'Epernay et l'abbesse d'Avenay d'une part, contre les habitants d'Avenay, qui tarent condamnés à rapporter les titres du franc-alleu dont ils prétendaient jouir.

Il n'y eut que cet incident pendant toute la lecture de cet ennuyeux mémoire, qui dura jusqu'à prés de midi. On aurait dû naturellement, au lieu de cela, continuer les déclarations des nobles ; mais les commissaires avaient leurs raisons, et sous prétexte de donner le temps aux officiers et praticiens de préparer leurs mémoires et réponses à celui de la noblesse, ils prorogèrent les Etats an lundi suivant, et entrèrent dans la Chambre du conseil, où ils mandèrent les chefs de bailliages, pour les engager à refondre tous les mémoires qui avaient été minutés par les différents corps, pour n'en former qu'un seul, qu'on pût opposer avec succès à celui de la noblesse, sans tomber dans cette excessive prolixité, qui nous avait paru à nous-même si insupportable.