CHAPITRE I

Earom propriè rem m est hlstorla, qulbus fre rendis interfuerit U qui narrât.

Vbu». Plac. De Verbe. êign. L. IV. Apud GeU. Ub.V.C, XVIII.

Les Coutumes de Champagne avaient été rédigées en vertu des lettres-patentes du roi Louis XII, données à Blois le 18 septembre 1509, par lesquelles messire Thibault- Baiilet, président, François de Morviller, conseiller, et Roger -Banne, avocat -général au parlement de Paris, avaient été nommés commissaires pour cette rédaction.

En conséquence desdites lettres royales, le président Baiilet et l'avocat-général Barme s'étaient transportés dans la ville de Vitry-en-Pertbois, où il paraît par leur procès-verbal, audit an 1509, que toutes lesdites Coutumes avaient été rassemblées en un seul corps, avec et du

consentement des trois états, clergé, noblesse et tiersétat de la province, pour être la loi générale du bailliage de Vitry.

Toutes les contestations furent débattues et terminées par ce procès-verbal, à l'exception de l'article XVI, qui fixe la franchise et allodialité du pays, dont l'axiome est : Nulle servitude sans titre.

Dans une assemblée tenue par les trois états, cette loi primordiale du pays avait été rédigée en ces termes exprès, conformes aux anciennes Coutumes :

« ARTICLE DB L' ALLODIALITÉ.

« Toutes terres au pays de Champagne sont réputées franches de censives et autres redevances, sinon que le seigneur y prétendant censives ou redevances en fit apparoir par titre ou possession suffisante, et aussi que de droit toutes terres sont censées et réputées franches.

» Aussi toutes terres occupées, tenues et réputées franches, par dix ans entre parents et vingt ans entre absents, Agés et non privilégiés avec juste titre et bonne foi, sont à toujours franches de cens, redevances et servitudes. »

Et ainsi en use-t-on.

L'état du pays était assuré si cet article, ainsi rédigé en son entier, comme il avait été réglé par les trois ordres de la province, eût été de même inséré dans le nouveau Code. Mais quel fut l'étonnement de presque tous les membres de l'assemblée, lorsque, à l'inspection du nouveau Coutumier, qui lui fut présenté par les commissaires, on vit qu'on avait retranché la première et principale partie du rédigé, et qu'on n'y avait inséré que la seconde, en ces termes :