TOME XIX MARS

et tout ce qui se rapporte à cette chose, indépendamment de la per-sonne intéressée. La jurisprudence n'est pas bien fixée sur l'atteinte que portent aux bonnes morars les obligations relatives aux bordels et sur la valeur du par. 138 en l'espèce. La théorie veut que rafTaire soit non avenue si le principe et la teneur en sont contraires aux bonnes mcenrs. Mais qu'entend-on par bonnes moerurs ? La définition prête à l'élasticité. En droit, bonnes mœurs veut dire morale, mais la morale ne peut être sujette à une règle du droit. Les bonnes mœurs sont l'ensemble des conceptions morales de ce qui est le bon droit. Mais qu'est cette conception ? Elle est propre à l'esprit des temps, c'est l'égofsme de la société qui la fait. B. examine comment un système d'appréciations peut amener une fausse conception de l'impudicité, dans la question actuelle. Les bonnes mœurs ne doivent pas être lésées, mais la conduite, l'intention d'un acheteur n'intéressent pas le vendeur qui n'en est pas le gardien. Pour les uns, si un acheteur veut faire un bordel de la maison qu'il achète et que le vendeur le sache, la vente n'en est pas immorale. Mais les interprétations varient avec les tribunaux ; certaines sont même abusives, dans le sens contraire, et d'un mal on tombe dans un pire. La prostitution est malheureusement inévitable à l'heure actuelle, il faut donc l'accepter avec toutes ses conséquences. J. M.

Hammer : Projet de modifications aux règlements aetnels de la police des mœurs de Berlin. (Zeits. /. Bek, d, GeschL janv. 1906, Bd. 5, n® 1, p. 9.) — H. propose que la dénonciation devant le procureur d'Etat n'ait pas lieu pour une première arrestation,même si la femme est malade. Il propose de modifier ainsi les textes, l" partie, parag. 1. Introduction. Auaine femme ou fille n'a besoin de se prostituer pour gagner la vie des hommes. Parag. 2. En cas de perte de situation, aucune fille n'est forcée de se livrer à la prostitution. Il vaut bien mieux qu'elle aille à une agence d'information. Ceux de la ville se trouvent . . . Par. 3. En cas où le livret de service est perdu, il faut procéder de la manière suivante... Par. 4. En cas de dénûment absolu, toute fille est reçue à l'asile municipal, qu'elle soit munie d'un papier d'identité (adresse du préjwsé auxindigents,etc.)« Parag.5.Dans le cas où elle n'a pas de papier d'identité, qu'elle aille au plus proche commissariat de police. Parag. 6. Si elle a une hésitation quelconque, qu'elle se renseigne près d'un sergent de ville qui lui indiquera la voie à suivre ; 2« partie. Suites de la prostitution professionnelle. Qu'arrive- t-il si une fille se livre au commerce de la prostitution ? Parag. 7. Conséquences au point de vue de la loi, faire entrer ici tous les règlements relatifs à sa surveillance, au contrôle^ aux restrictions, interdictions de séjour dans les salles de concerts, etc. (Instruction complète du 28 juin, l®' octobre 1902). Parag. 8. conséquences sanitaires. Un médecin attaché à la police fixe approximativement la durée de séjour à l'hôpital, indique les maladies traitées, l'âge de décès des filles, etc. 3« partie. Adresses des ministres des cultes pour les filles qui désirent leurs conseils. 4« par-

lie. Traité des établissements laïques pour repenties. Les dépenses de cette feuille de renseignements devraient être supportées par la ville de Berlin, et non par des bienfaiteurs particuliers. Bien que soigneusement éditée, elle ne diminuera pas évidemment beaucoup le nombre des prostituées mais elle apprendra aux filles qu'une fille allemande à Berlin n'a jamais besoin de se prostituer pour subvenir à ses besoins, ou pour ne pas mourir de faim. J. M.

F. Hammer : Réglementation de la prostitution. {Zeitsch, /. Bek. d. Gesch. Bd. III, n^ 10, p. 373, et n^ 11, p. 423.) — L'A. expose les données qu'il a recueillies dans une longue pratique de médecin de la police. Il commence par étudier l'état de la question dans les différents pays. L'Amérique du nord,la Turquie n'ont jamais eu de réglementation. En Angletterre, en Hollande, sauf à Rotterdam,elle est abolie depuis 1888. En Suisse, elle n'existe qu'à Genève. Crispi l'a supprimée en Italie en 1888. Nicotera a rétabli le contrôle depuis 1891, en le tempérant.Les autres Etats européens possèdent encore un système de surveillance de la prostitution qui comprend : l'inscription, l'examen médical réglé, le traitement obligatoire. H. examine ensuite les points litigieux de la réglementation, tels que les prescrit la législation allemande. On ne doit pas confondre les parag. 361 et 380 du Code Pénal. Ceci manque de dignité. En 1883, la juridiction impériale a jugé comme punissable la tenue des bordels. Pourtant beaucoup de villes en ont encore aujourd'hui ; au point de vue de la police, les bordels facilitent la surveillance des prostituées, même dans leurs rapports avec les criminels , à ce point de vue, la concentration est un avantage. Le parcage empêche aussi les troubles que les prostituées peuvent occasionner dans les rues. Les rues de bordels qui existent dans certaines villes rendent plus facile à la jeunesse la recherche de ces lieux de désordres. On pourrait bien en interdire l'accès aux mineurs, aux ivrognes, aux avariés. H. essaie de réfuter l'allégation des abolitionnistes qui prétendent que la situation actuelle donnerait à penser que l'Etat reconnaîtrait la prostitution, ce qui est contraire à la morale et mérite certaines observations au point de vue sanitaire. Dans beaucoup de villes, Stuttgart,Augsburg,par exemple, on n'inscrit que les filles qui raccrochent. Dans la plupart des villes d'Allemagne on inscrit de force toute fille que l'on soupçonne en quoi que ce soit coupable de se livrer à l'impudicité sexuelle,on fait d'ordinaire précéder l'inscription d'un avertissement. Il serait bien à désirer que ces opérations ne puissent être faites que sous le contrôle d'arrêts légaux. L'A. esquisse ensuite les types de prostituées. Pour lui, peu se refusent à l'examen et aux inquisitions policières. On ne doit pas ajouter foi aux dires de certains esprits chagrins que leur opposition à la réglementation pousse à généraliser. C'est,pour H., une des raisons pour lesquelles tout essai de conversion des nobles âmes trouve si peu d'accueil chez ces femmes et obtient de si minces résultats. Les femmes inscrites de Stuttgart, au moins les volontaires, sont dociles