LE DÉLIT DE CONTAMINATION INTERSEXUELLE
Par M. le Dr Louis Fiaux (1).
La Commission du régime des mœurs demande la création • « délit pénal de contamination ». Elle a fondé le régime de la ' bertè ; elle le cimente par la responsabilité. La liberté est inse i rable de la responsabilité.
L'abolition de la Police des mœurs permet — ce qui d'ailleu> n*avait guère pu être jamais interdit — aux individus en qntU de relations libres, de se rechercher en observant les règles de i * décence extérieure (que nous retrouverons établies plus loin): cn est le fait de Vhabeas corpus ; mais il est désormais entendu fi sous-entendu, au nom de la loi, que ces partenaires ne de\Tt>:j! se réunir que dans des conditions d'intégrité physique réciprcq^assurées le plus complètement possible ; c'est entre eux une cor. vention tellement absolue qu'elle est tacite.
Il n'est fait aucune distinction entre l'intégrité de Thomme t' de la femme. L'institution d'une telle loi généralise en effet la règle sanitaire et étend son action bien au delà du champ de 1^ prostitution vulgivague ou galante ; leconcubinat plus ou moin^ prolongé ne lui échappe point et le mariage pas davantage. I » mari qui contamine sa femme, l'amant qui contamine un^ maîtresse hebdomadaire, mensuelle ou ... « légitime >•, s(»ni letenus coupables comme le passant qui contamine une prostituée, comme la prostituée qui contamine son client d'habitude ou de hasard.
L'intervention de la loi dans une question de cet ordre n'es^ pas d'ailleurs une conception juridique nouvelle en elle-même : sans remonter aux législations de l'humanité ancienne qu'il nt faut cependant point dédaigner, car les mœurs sexuelles de> hommes ne se sont guère absolument renouvelées au cours dts siècles civilisateurs, il suffit de rappeler que les lois pénales di tous les peuples modernes s'occupent de ces questions ; e\U<
(1) Nous sommes heureux de pouvoir communiquer à nos lecteurs cr« important chapitre du si remarquable ouvrage que M. Louis Fiaux, membrr de la Commission extra-parlementaire du régime des mœurs, vient de pu hlur sous le titre : « Un nouveau régime des mœurs t (Paris, Alcan).
