OME XIX OCTOBRE

eur l'inflige à autrui, et la société se trouve ainsi lésée gravement )iiisque cette faute retarde ou interdit Tunion légale qui est sa >ase et empoisonne les générations qui en naîtront ; puisque cette aute, par ses ricochets décuplés contribue à rendre à travers les foules la vie intersexuelle libre ou prostitutionnelle inévitabletneiit dangereuse. Le contaminateur a fait de son malheur privé une catastrophe publique qui va se renouveler de corps en corps, (le femme à l*homme, d*homme à femme, se multipliant ainsi à l'infini dans le présent et l'avenir. Le devoir social était d'éteindre la syphilis en soi : l'agent de la contagion impesée délibérément à autrui ou hypocritement coulée, n'a pas à arguer qu'il a été contaminé avant d'être contaminateur. Nous ne saurions accepter l'excuse du voleur qui, pour justifier son vol, plaiderait qu'il a été lui-même d'abord volél Dans respèce,le syphilisateur qui risquerait l'argument aggraverait singulièrement son cas, puisqu'il avouerait avoir été contaminateur informé I 2^ L'agent de la contamination était-il en possession de sa raison morale ? Etait-il libre de commettre ou de ne point com-. mettre l'acte nocif ? Répondre autrement que d'ujie façon affirmative serait ouvrir la porte à la justification des pires désordres et vouloir introduire dans l'état social le retour à Tanimalité. La faute doit donc être légitimement mise au compte de l'agent contaminateur. Il y a lieu à imputabilité (1).

3^ Reste la question de l'intention. Elle a soulevé de longs et intéressants débats dans la commission et a été traitée magistralement par M. A. Le Poittevin, l'émincnt professeur de droit pénal à la Faculté de Paris, quand il s'est agi, le principe fixé, de graduer les peines, d'après l'état d'esprit et les méfaits des contaminateurs (2).

(1) Le lecteur entend de reste que nous n'allons pas surcharger le débaî en Iraitnnl ici la question du libre arbitre en f<énéral et de son rôle dans le sujet l)articu!ier de la fonction sexuelle. (Consulter, la Philosophie pénale de G. Tank', ch. IV, Théorie de rirresponsabilitë. p. 190-191. in-8'^, 4- édit., Mahnne, Paris, 19(Mî, et rintiTcs^anl petit volume du Prof Grasset (de MonlpelpL'Ilier) La responsa'uH't^ des crimineh, in-8«», Bernard- Grasset, édit. Paris,

(?) MM. Lucien Le Foyer, avocat i\ la Cour d'appel de Paris, et Hdouard Dolli^ans, abrégé des facultés de droit, ont traité cette question de la respon- K\bilitc dans la contamination avec beaucoup de 5a«*acitc juridique, le premier dans un mémoire très poussé au point de vue de la philosophie du droit prnal. Des cons^fuences iuhdiques de la contamination $ifphiliti(fue (Broch. (iiard et Brièrc. Paris 1902),le second dans un remarquablo livre, La Police des ivvim (in-S, L. Larosi», Paris 190.'».)

736 MALADIES CUTANÉES ET SYI^HILITIQUES

Trois cas de contamination existent.

Deux d'entre eux offrent un état mental certain sur lequel personne ne dispute.

Le premier vise l'état d'esprit du contaminateur involontaire. Ce contaminateur ou cette contaminatrice ne sesavent pas malades, ou ne connaissent pas la nature de leur maladie, ou se croient guéris. L'état de récidive (fréquent chez le contaminateur sexuel) exclut ce premier cas, que nous tenons certes pour existant, mais qui est rare et le deviendra d'autant plus que les notions sur les maladies et l'hygiène sexuelles seront plus répandues par l'instruction et l'éducation particulières, précisément réclamées par la commission. En tout cas, la contamination involontaire ou inconsciente nous paraît beaucoup plus difficile à invoquer comme moyen de défense par l'homme que par la femme, pour des raisons qu'il serait aussi facile qu'il est inutile d'indiquer.

Le second cas est celui de contamination volontaire ; nous entendons ici que le contaminateur, délibérément, de parti pris, j)olontairement, provoque ou recherche la rencontre avec une personne dont l'intégrité sera très probablement sûrement sacrifiée ; mais ce niai, ce délit, le contaminateur veut précisément le commettre parce qu'il sait et se répète qu'il est lui-même armé pour cela, que son mal est contagieux.

Ce cas existe-t-il, demandera- t-on ? Force nous est de- répondre en toute impartialité et avec plus de certitude qu'au moment où cette question était traitée par la Commission,que le délit volontaire de propagation de la syphilis est courant dans l'histoirescciale delà maladie. Il ne s'agit pas de rappeler, comme nous l'avons fait devant la Conférence de Bruxelles, l'aventure plus ou me ins légendaire de l'avocat Féron, contemporain de notre roi François I«^ se faisant syphiliser en quelque « bourdeau » de la grand'ville, dans l'intention facilement réalisée de contaminer sa femme, la belle Féronnière, laquelle, en contaminant son royal amant, se faisait l'instrument involontaire de la double et volontaire vengeance du mari outragé ;il nes'agit pas non plus de conter les lointaines historiettes analogues de Tallemant des Réaux (1).

(1) Mézeray (HIsioirc de France, années 1539 et 15 17): Pierre Bayle { nielionnaire hislorimie cl critique ; article Franço's î^',note), Tallemant des RÉAUX {Historiettes, édit. Tecliner, Paris 1865, t. IV, p. 416, t. V. p. 238. t. VI, 221-225).