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^e Prof. Fournier, il est vrai, nous a ramené aux époques contemporaines en narrant Thistoire de cette femme qui voulant >e venger d'une femme détestée, Tinvite à un fiue o'clock et lui offre une tasse de thé dont les rebords avaient été préalablement enduits du virus prélevé sur le mal de son propre amant ! Sous une telle forme, cette machiavélique aventure pourrait garder son caractère d'exception (2).

La syphilisation volontaire existe malheureusement d'une façon quasi-courante dans les mœurs prostitutionnelles ou galantes de notre société actuelle, parfois même dans ses mœurs conjugales.

De communications circonstanciées dues à l'obligeance du Dr P. Descoust, médecin en chef du Dispensaire de Paris, il résulte d'abord que s'il existe beaucoup de prostituées honnêtes, comme celles qui viennent trouver le Prof. Gaucher à l'hôpital Saint-Louis pour faire rectifier un diagnostic règlemen taris te en défaut et hospitaliser leur maladie (3), il en existe aussi qui sont des syphilisa triées authentiquement, systématiquement voloniaires. Leur syphilis est en traitement ; elles sont porteuses d'accidents in situ plus ou moins réfractaires dont le caractère contagieux est certain ; elles sont averties ; elles continuent cependant sans peur ni reproche à rechercher les rencontres ; elles syphilisent, syphilisent, syphilisent... Le médecin leur dit : « Madame, vous ne vous rappelez donc pas que l'on vous a expressément prévenue ; vous ne savez donc pas que vous donnez certainement la syphilis. . . Il y a quinze jours,moi-même, je vous ai précisément avertie. . . » Et la femme derépondre:« Je le sais bien que j'ai la V..., c'est bien pour cela que je continue à chercher les hommes ! Pourquoi mel'ont-ils donnée, eux? Je me venge, parbleu î Et puis faut manger aussi, n'est-ce pas ? > (Février 19()7).

Les femmes n'ont pas le monopole du délit criminel délibérément accompli.

L'homme qui contamine une pauvre prostituée sans sou ni maille, insoumise ou inscrite à la Police, n'est-il pas cent fois plus coupable que cette malheureuse quand elle contamine à son tour ? Son délit social n'est-il pas aussi nocif en tout cas ? Cet homme n'est-il pas l'agent responsable de toutes les contaminations ulté-

(2) 29= séance.

Ci) l« séance.

rieures ? N'a-t-il pas mis en terre le grain unique mais virti. ment producteur des cent épis gâtés qui vont jaillir ? (1).

Sans nous attarder à parler de Tamant qui abandonne sa : tresse avec ou sans enfant après Tavoir contagionnée et |. sans plus s'occuper à d'autres « connaissances » qui vari<:^ l'agrément de ses bonnes fortunes et multiplieront ses \irtr que dire de ces fiancés de la veille, de ces mariés du soir, «kr. reux syphilitiques florides, qui, dûment avertis par le nu«J inaugurent leur nuit de noces en contaminant la jeune ■ ignorante et chaste devenue la compagne de leur vie et lui i:. gent la double malchance de maternités d'avortements ou <! • fants avortons? Ils étaient prévenus, admonestés, détournf> .^ leur médecin ; ils ont passé outre. La jeune fille avait une ht dot, l'industrie du beau-père était prospère, c'était une occlj.v unique I... Que le lecteur croie à l'abondante réalité de ces n mérations de contaminations exclusivement masculines î II i; ' faudra y revenir d'ailleurs dans un instant, statistiques à lui*]

Le troisième cas de contamination est celui sur lequel on ; plus discuté ; il s'agit de la contamination consciente. Le coiiîii'. nateur conscient se distingue du contaminateur intentionnel ce qu'il n'a pas l'intention, la volonté préméditée de contaiiM son ou sa partenaire. Mais il sait, comme le contaminateur n' lontaire, qu'il est malade et contagieux et, cependant, homrn» " femme, il n'hésite pas à approcher d'une personne saine ! St . réunion « tourne mal », a des conséquences pathologiques [l'U l'autre, tant pis ! C'est assurément le minime souci du coiitam: nateur conscient de savoir si son contact n'aura pas pour ciu certain de contaminer ce partenaire ; le partenaire est sani!' d'avance.

l..e Prof, le Poittevin a éclairé d'une fine et savante aualysiM. cas de la culpabilité du contaminateur averti antérieurement <:< la contagiosité de son mal : il l'assimile, en ayant soin de puvti •

(1) Nous plaçons dans le groupe des contaminateurs volontaires intt: ' • nais CCS misérables (tous des hommes) qui, se sachant malades et esscnht ..ment contagieux, approchenl une jeune flUe, une fîlU*tte,ii/ïc rierge en un pi ' dans le but atroce et stupide de se débarrasser de leur mal en le passant u hi < time Ce préjugé inepte sévit encore dans certaines campagnes airiénvs ci. France, ainsi que l'ont signalé MM. Bulot, d'Iriart d'Etcliepare, Pa.ar'.!.. (5« 28«, 29« et 33« séances.)

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que la thèse n*est pas nouvelle pour tout le monde, au cas classi-

qu e de Tarmateur qui frète un mauvais bateau. . . Cette carcasse

avariée peut-elle faire le voyage ? Peut-être oui, peut-être non.

Il peut se faire que le navire arrive à bon port, mais il a aussi

(le grandes chances pour faire naufrage et disf aiaitre en mer

corps et biens. Tout un personnel de braves gen$, équipage et

passagers, est à bord... Certes, Farmateur se défend de vouloir

leur mort, la mort de personne... cependant cette catastrophe, ces

morts, il les priuoit !

Si le naufrage se produit, si les hpmmes embarqués périssent, faut'il dire que leur mort a été intentionnelle ou qu'ejle est le résultat d'une simple imprifdence ?

Les Ecoles concluent différemment

L'Ecole allemande dit : « Prépoir c'est vouloir Précision, probabilité équivalent à certitude. C*est le dol certain ».

L'Ecole frani^aise a tendance de répondre : « Non, l'armateur n'a pas voulu la mort des matelots. Sans doute il a agi pour que réveijtualité se produise, mais en peut soutenir quil espérait que r événement ne se produirait pas. Prévision n'est pas intention. Il y a imprudence volontaire, consciente, prévoyante, fautive. C'est le dol éventuel. »

Le dol éventuel prend place entre le crime intentionnel et la faute par imprudence, d'ignorance simple.

D'ailleurs M. Le Poittevin, entre ceux qui inclinent veis les sévérités de l'Ecole allemande (M. Feuilloley) et ceux qui préfèrent la solution française (M. Saint- Aubin), marque très nettement que, selon le degré d'intelligence du ccntaminateur, selon les conditions passagères ou durables des relations intersexuelles (prostitution banale, concubinat ou mariage) et les chances mauvaises plus ou moins certaines qui découlent de ces situations diverses, la culpabilité du délinquant s'allège ou s'aggrave (1).

En matière d'imprudences ou d'intentions au pénal,on sait du reste que l'on se heurte à nombre de diifîcultés, et que l'examen des espèces peut seul dicter aux tribunaux des jugements de complète équité.

Nous citons le détail de ce débat pour montrer quel soin minutieux a été apporté à l'étude des lois que demandait le Couver-

(1) T. II, Rapport du pf Le Poittevin, 711-713 et discours, 33° séance.

7l() MALADIES Cl TANÉKS ET SYFHILITIQllCS.

nement et au choix du ir.eilleur texte destiné à punir les Uo> de contamination prévus.

Le principe du délit péireil de contamina lion intersevù accepté, voté, comment l'introduire, par une terminologie i live, dans notre Code ?

M. Emile Denis, conseiller à fa Cour de cassation, dontb vante expérience et le fm sens juridique ont si souvent édai' discussion de cet important article (1), avait présenté d'abor' texte suivant qui avait seivi à faire agréer le principe du à « Quiconque aura communiqué ù uutiui une maladie^'' Tienne dont il se savait atteint sera puni d*un empri!^"'' ment d'un mois à cinq ans et d'une amende de 16 à 3.000/^'//^" A ce texte, avait été ajouté un paragiaphe visant le tl^ii' contamination par imprudence et édictant des peines légères.

Le texte de M. Denis prenait place au Ccde pénal au n' > (livre III, titre II, section II) demeuré vacant par Vahroi^S' antérieure (en 1855) de l'article, et précédait ainsi immédiates les articles qui visent la lépiession des voies de fait déïicli^^et criminelles involontaires.

Mais M. Le Poittevin.ciaigrant que la spécialisation wt^^^ l'article ne le classât en dehors du droit commun^ demanna ^ examen nouveau du texte et une rédaction plus large.

Comme Tavait déjà fait M. Augagneur pour la nouvelle oii^ sation prophylactique hcspilalière, comme le feront î(>^ rheure MM.Bulot,P. Meunier,Feuilloley pour Icsloisrelativt^^j^ maintien de Tordre public dans les rues et à la répressicn cuj xénétisme, Téminent maître de droit pénal préféra rattache ♦ nouvelle législation à une législation déjà existante,aux «^^^^ '^ du Code criminel en vigueur (2). Les articles 309, 310 311' -^

(1) M. Hérciiî^er avait retiré le texte qu*il avait lui-même proiM»-i séance), devant le texte clî» M. Denis (20*' séance).

Le texte de M. Bérenger était ainsi conçu ;

« 1" Sera puni des peines de l'article 311 C. p., l'individu qui aura-'"' meni communiqué une maladie vénérienne.

» 2° Sera puni des peines de l'article 320 C. p., l'individu qui^"'"'''^ imprudence communiqué une maladie vénérienne.

«• La poursuite n'aura lieu, dans les deux cas, que sur la plainte <lc '''^ ' sonne lésée, ou, en cas\le minorité, de ses parents ou de son luteur.

(2) Comme M. Bérenj?er, on vient de le voir le faisait lui-même f* ^"^'"'„^ l'auteur — il se permet de le rappeler — l'avait fait és;alement au 0>nP^^ la Fédération nbolnlitioniste en 1901.

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l 320 C. p. deviendront Tinstrument juridique de la réorme ; en un mot le droit commun existant, qui fournit sur tous ^s cas susceptibles d*être punis en matière de ccnlaminaticn les listinctions les plus circonstanciées, suffit à assurer Tordre ncureau.

l.*argumentation de M. Le Poittevin s*appuyait sur une évolution déjà relativement ancienne de la jurisprudence des couis mais tout récemment sanctionnée par un arrêt de la Cour de cas-, sation.

La Cour suprême, en effet, dans un arrêt du 30 décembre 1905, venait notamment de décider que l'article 320 du Code pénal, en punissant les blessures et coups involontaires,prévoyait aussi, par l'application du mot blessure de son texte, non seulement les cas dans lesquels il y a lésion externe, mais ceux aussi dans lesquels le tort causé à autrui consiste en lésions internes, c'est-àdire en maladies.

Un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine (du 27 juillet 1888) avait déjà appliqué ce même article 320 dans une espèce où, par la faute des parents, une nourrice avait été atteinte de l'affection syphilitique.

Or les articles 309 et suivants du Code punissent les blessures volontaires ; les articles 319 et 320 punissent les blessures par imprudence ; or ces mêmes textes graduent les peines en distinguant l'intention et l'imprudence, en proportionnant encore la répression, dans le cas de blessures volontaires, suivant la gravité du mal causé, sa durée,sa permanence,suivant enfin la culpabilité de l'auteur (question de préméditation, etc.)

Qu'était-il donc besoin de libeller un nouveau texte pénal ? (1). D'autre part le droit commun civil (art. 1382 C. civ.) fonctionnait déjà couramment en matière de dommages-intérêts pour communication de maladies vénériennes ; un tout récent an-êt de la Cour de Rouen (du 25 novembre 1905, postérieur par conséquent au jugement de M. Ditte) rendu en cas de communication de la syphilis par relations sexuelles, en fait loi.

Au civil comme au pénal, le droit commun solutionnait donc le problème.

(1) î.e Poittevin : Rapport cité et 33' séance pour le rathirhcment du délit auxarticles 309-311, 317 320. C. P. - V. Chap. II». 3'* partie du présent livre Titre V, a"t. 33, du Projet he i/u.

Définitivement voté, le délit Jîénal de la Commission prenait ainsi place dans le projet de loi.

La greffe de la loi nouvelle une fois déterminée, un point important restait encore à fixer.

Qui aurait l'initiative de poursuites ?

C'est un principe en droit pénal que Faction publique est l'apanage presque exclusif du ministère public. D'un commun accord, la Commission et le Comité de rédaction juridique ont écarté cette règle, et il a été admis que « la poursuite ne serait exercée que sur la plainte des personnes intéressées », en d'autres termes, qu'il n'y aurait que la personne contaminée ou ses ayants droit en cas de minorité, qui pourraient intenter l'action

Cette disposition, empruntée à la procédure de l'adultère, où répoux offensé a seul droit de plainte, a rallié l'unanimité des suffrages ; mais la question n'était pas entièrement résolue.

Le Prof. Le Poittevin, en effet, proposait qu' « en cas ûe contamination volontaire et à dessein de nuire r^, le ministère public recouvrât ou, plus exactement, conservât son droit, et c'est ici que le débat s'est engagé, suffisamment vif, on peut le qualifier tel, entre M. le Procureur général Bulot et M. le Conseiller Denis.

M. Bulot s'éleva contre ce dispositif : il lui parut que les cas de contaminations conscientes notamment, — entendus peut-ê^re avec trop de facilité dans le sens de volontaires — pouvaient anxener devant les tribunaux nombre d'individus que seules les personnes lésées avaient, à ses yeux, le droit d'appeler ; il ace entua même sa volonté de restreindre le jeu du délit pénal, en ajoutant que les personnes intéressées, qui, seules avaient le droit de poursuite, « pourraient de plus toujours et jusqu'au jugement définitif en arrêter reflet ».

Ainsi, quelle que fût l'intention des contaminateurs volontaires ou conscients, délibérément intentionnelle ou volontairement imprudente (nous mettons de côté l'imprudence simple), l'initiative des poursuites était radicalement enlevée au ministère public, et seule la personne lésée demeurerait juge de Topportunité de la répression. Bien plus, la plainte portée et le ministère public saisi, ce même particulier avait le droit de revenir sur sa décision première, de ligotter l'action publique et de soustraire le délinquant au châtiment.

A l'appui de cette thèse, M. Bulot montrait que la protection