TOME XIX OCTOBRE

imposée à une victime, par la loi, par le procès d'office, lui serait fort souvent plus dommageable que la contamination elle-même, et il évoquait (1) le récent cas de ce père de famille, du père de ces jeunes garçons plus ou moins cités dans une assez \ilaine affaire « d'efféminés » oii un jeune monsieur était justement poursuivi pour avoir habituellement attiré de grands collégiens dans son rez-de-chaussée élégant . . . Là, une compagnie exclusivement masculine se désahabillaii, paraît-il, pour commenter, en commun et avec plus de fidélité, certains texîes d'Horace, de Martial, etc., où le vice grec est poétiquement célébré... Ce père, d'abord furieux — on le serait à moins — avait porté plainte contre'Je manager de ces réunions, puis, se ravisant, avait commencé par faire filer ses enfants en Suisse afin qu'ils y pussent continuer leurs études dans un milieu moins au courant de Taveniure que les lycées parisiens, avec l'espoir surtout que la présence des jeunes témoins pourrait être esquivée devant le tribunal. Il ne s'en était pas tenu à ces précautions ; il était venu trouver le Procureur général et l'avait supplié de modifier l'instruction, d'omettre les deux jeunes fugitifs, etc., et comme M. Bulot se déclarait les mains liées, le père répliquait : « Mes enfants sont deux fois victimes I Leur moralité n'a pas seulement été atteinte par le vilain personnage, les voilà maintenant obligés de comparaître publiquement et au milieu de quel scandale ! C'est le déshonneur 1 la vie de mes enfants est perdue I » Comme M. Bulot élevait l'objection de l'intérêt social des poursuites contre un tel délinquant : « L'intérêt social, s'était écrié le père, c'est l'intérêt de mes enfants, c'est la même chose . .

Ce père n'avait pas parlé en vain. Sans doute, les enfants durent revenir, reparaître dans l'instruction, témoigner devant le Tribunal ; sans doute r« efféminé » était condamné ; mais le Procureur général n'avait oublié ni la scène, ni l'argument. C'est cette scène que M. Bulot rappelait, cet argument qu'il invoquait pour demander que, par analogie, la personne déjà lésée d'une contamination vénérienne pût s'éviter la seconde atteinte, celle d'un honteux scandale, et non seulement fût la seule — quel que fût le cas de la contamination, même volontaire — à réclamer les poursuites mais pût encore les arrêter net avant le jugement définitif.

(1) 33« séance,

M. le conseiller Denis se plaçait sur un tout autre terrain que son éminent collègue pour appuyer le texte du Prof. Le Poittevin et surtout pour repousser l'amendement complémentaire relatif à l'arrêt des poursuite;?.

M. Denis n'admettait d'abord pas la définition de M. Bulot qui tend à établir en matière de répression pénale une confusion entre l'intérêt privé etl'intérêt social.Direque l'intérêt social n'est que la collection des intérêts privés peut être renonciation d'une proposition philosophique juste en soi, mais s'en servir et surtout la dissocier pour mettre en opposition l'intérêt privé et l'inlérél social ne paraît pas à M. Denis une thèse absolument juridique. En tous cas cette doctrine n'a pas cours en droit pénal. S'il est exact qu'en matière d'adultère il existe, au bénéfice du plaignant, une procédure exceptionnelle qui lui permet toujours d'arrêter les poursuites, dont il a eu seul l'initiative, en nulle autre matière de même ordre (l'ordre sexuel), le Code n'admet un tel agissement. Précisément dans les procès de mœurs, de viol, il y aurait souvent un intérêt majeur à arrêter les poursuites et à « étouffer l'affaire k le délinquant ne serait pas condamné, il est vrai ; mais, du même coup, l'enfant corrompu, la jeune fille compromise resteraient « blancs » aux yeux de tous ; la tache serait blanchie, maquillée.... Cependant la loi passe sagement par-dessus ces considérations très particulières ; le législateur pénal estime qu'il y a intérêt public à ce que le délinquant, coupable du crime d'outrage aux mœurs, soit puni et que la société soit protégée, que la société a enfantine » soit protégée... Dans sa balance, l'intérêt global de la Société l'emporte sur l'intérêt ainsi entendu du plaignant. L'autre doctrine ne mènerait ô rien moins qxx'h supprimer la loi.

Sur cette question de l'initiative et de l'arrêt des poursuites, M. Denis est revenu, même quand les débats ont été terminés, alors que le projet était voté par la Commission ; mais le sujet lui tenait à cœur et il a considéré comme un devoir d'ajouter cette observation : » Il me paraît inadmissible d'abord que, lorsqu'il sera de notoriété publique qu'un individu a communiqué une maladie vénérienne à dix, vingt personnes qui n'oseront pas ou ne voudront pas parler, le ministère public ait les mains liées et les contaminateurs systématiques puissent impunément continuer... Comment, voilà un souteneur, avéré syphilitique, qui aura contaminé de pauvres ouvrières ! voilà une fille publique de la plus vi-