TOME XIX OCTOBRE

cieuse immoralité qui aura, se sachant malade, empoisonné des groupes de jeunes soldats, d'étudiants, de petits ouvriers , et ces personnages échapperont parce que personne n'osera se plaindre, parce que les parents de ces jeunes gens verront, pour leur intérêt privé, plus d'avantage au silence qu'au procès î » Sur l'arrêt des poursuites, l'argument dé M. Denis est simplement celui-ci : u Comment, unsouteneur aura contaminé plusieurs jeunes filles et parce qu'il obtiendra le retrait de leur plainte en les terrorisant par la lame de son couteau, ce misérable échappera et la loi demeurera inutile ? »

Le contaminé a donc, en un mot, pour M. le conseiller Denis, le devoir de se plaindre, et la plainte portée — le premier mouvement est le bon — il ne devrait plus avoir le droit (au moins dans le cas de contamination volontaire, et peut-être très volontairement imprudente) de la retirer.

Quoi qu'il en soit, la commission a passé outre et suivi M. Bulot.

M. Yves Guyot, Mme Avril de Sainte-Croix, qui, tous deux, s'étaient d'abord élevés fortement contre l'introduction du délit de contamination dans le Code pénal, ont donné aux amendemnts libéraux du Procureur général l'important concours de leur approbation. Le délit pénal cessait judicieusement d'être à leurs yeux l'instrument officiel possible d'une oppression quelconque d'un arbitre restauré, d'une Police des mœurs reviviscente, dès que V action judiciaire restait exclusivement aux seules mains de la personne intéressée.

Dès le début, comme dans les derniers feux du débat, M. Yves Guyot avait combattu vivement l'attribution du droit d'initiative, en matière de si délicates poursuites, à des magistrats peutêtre trop zélés, insufflsamment éclairés ou préparés, susceptibles en nos temps de discordes, de faire intervenir contre des adversaires (opposants ou même gouvernementaux) des passions politiques trop emportées (une accusation même fausse disqualifierait si opportunément un électeur influent, un candidat redouté!). Mme Avril de Sainte-Croix, toujours généreuse, a plaidé en faveur de la pauvrette contaminée dont la plainte imposée ou le témoignage obligatoire ruinerait probablement à jamais l'avenir laborieux et familial. Qui voudrait comme servante, qui voudrait comme compagne, d'une fille physiquement convaincue, authen-

tiquement stigmatisée par la condamnation même de son contaminateur ?

Le texte de M. Bulot complétant l'article introducteur du délit, ainsi accepté par les membres les plus libéraux de la commission, a donc été voté, et le principe du délit pénal figure définitivement avec une approbation — on peut dire unanime dans la doctrine et l'organisation arrêtées par la commission du Régime des mœurs (1).

Ce n'est pas que la Commission ait fermé l'oreille aux objections que comportait l'institution prudente du délit pénal.

M. Bulot, qui devait finalement collaborer à la rédaction du délit en l'atténuant toutefois notablement comme on voit, avait, dès le début, marqué du doigt les points, pour lui difficiles, de la législation nouvelle.

En réalité toutes les objections se ramènent à une seule, la question de la preuve; la question du chantage en est dépendante (2).

Il nous paraît en effet superflu de répondre aux jeunes contradicteurs — la sève folle des passions bouillonnant aux bourgeons du printemps de la vie les excuse — qui repoussaient dans un Congrès, à Lyon, d'un ton véhémentement indigné, l'élément constitutif de Timputabilité du délit au contaminateur, parce que tout être humain, au nom du Code rédigé par la nature, a un droit intégral absolu à la satisfaction de ses appétits sexuels 1

Il nous paraît également hors de propos de renouveler l'amicale polémique que nous eûmes avec M. A. de Morsier, le penseur de

(1) 28« et 33* séances.

11 n'est pas inutile de rappeler que si le législateur français adopte les vues de la Commission extraparlementaJre. c'est-à-dire confirme de son approbation la jurisprudence civile déjà issue de l'application de l'art. 1382 C. civ. et instaure dans la loi le délit pénal, notre Code ne sera pas le premier à bénéficier de la réforme.

La loi danoise (10 février 1866, g 181), la loi norvégienne (22 avril 1902, art. 155), le nouveau code pénal de Finlande (ch. XX. g 13], les lois pénales des cantons de SchafTouse (§ 185) et du Tessin g 425) punissent de la prison (jusqu'à deux ans), de la détention, de la peine des travaux obligatoires le fait de la contamination. En Norvège le proxénète delà ^)er8onne contamlnatri'îe est lui-même puni par la loi pénale.

(2) D'un mot M. le Conseiller Denis a fait justice de l'oMection de chantage : « .J'ai toujours vu dans ma longue carrière, a-t-il dit, le chantage Hre stirtout nuisible au chanteur ». (T. II, 29 séance, p. 603).