TOME XIX OCTOBRE

haute originalité» Téloquent député au Grand-Conseit genevois, qui repoussait le délit en invoquant Falea morbide inséparable, à ses yeux, de toute union sexuelle (1). Ce n*est pas, nous le répétons, la maladie que Ton poursuit par la loi pénale, c'est l'acte conscient qui la communique dans un moment où l'intégrité temporelle est un devoir privé et social obligatoire des personnes d'abord l'une envers l'autre, puis envers la société même. Le droit de disposer de son corps n'entraîne pas le droit de disposer à mal de celui des autres. La liberté individuelle n'a pas de compte à demander quand on lui oppose l'ultime barrière qui interdit simplement l'empoisonnement de la personne d'autrui. Quant à la théorie du risque^ Valea, tout le mouvement du droit et de la civilisation qui se confondent tend au contraire d'une manière générale à la restreindre, à en conjurer les effets, en un mot àla supprimer : pourquoi la faire ressurgir en dogme dans le cas particulier des unions sexuelles ?

Plus pratique est la discussion, quand on objecte qu'en l'état des mœurs et des préjugés, sous l'influence des habitudes administratives, le délit pénal pourrait bien n'étre,comme l'a dit Mme Avril de Sainte-Croix, appliqué qu'à la persécution des femmes malades, conséquemment au pourchas de celles qui le sont le plus souvent, les prostituées, et qu'ainsi cette prétendue loi de liberté restaurerait plus sévèrement encore la Police des mœurs 1(2) L'objection serait grave si l'on pouvait poser en principe et prouver qu'une loi de droit commun ne peut être appliquée en notre pays autrement que comme une loi de classe et de catégorie, une loi d'arbitraire, si les deux mots peuvent s'accoupler. L'objection n'est-elle pas négative de tout ordre juridique ? En l'état de la jurisprudence, les craintes qui la provoquent ne doivent-elles pas se calmer à la vue des condamnations civiles (divorce, dommages-intérêts), déjà fermement distribuées par les

(1) Le Problème du néo-RéglemenlatUme, Rapport par A. de Morsier au Congrès de Dresde (broch. de 24 p. G«n*He,1004, p. 19),V. idem : La Police des Mœurs en France et la campagne abolilionniste, par A. de Morsier, p. 90-97 (sur le délit de contamination), un vol. ln-8«, chez P.-V. Stock, édlt., Paris, 1902).

(2) Mme Avril de Sainte-Croix, non plus que M. Yves Guyot, n'a d'aiUeurs contesté l'application, en cas de contamination, de l'article 1382 (responsabilité civile) ; elle a de plus (33* séance) déposé sur le bureau de la commission au nom du Conseil international des femmes un vœu réclamant le divorce de piano en cas de contamination de l'épouse par le mari.

'^•iS MALADIES CUTANÉES ET SYPHILITIQUES,

tribunaux aux maris qui contaminent leur femme, aux amants qui contaminent dne amie digne d'estime.

L'objection issue du secret médical est également intéressante: mais elle ne demeure pas sans réponse.

On a parlé en effet du secret médical comme d'un obstacle au fonctionnement du délit pénal et à sa constatation devant les tribunaux pour convaincre le contaminateur conscient ; le contaminateur conscient convaincu d'avoir contagionné plaiderait toujours Vimprudence, disant qu'il ignorait son mal, la nature de ce mal, etc., et comme pour le convaincre il faudrait faire appel au médecin traitant, lequel est lié par l'art 378 C.p., il serait impossible de convaincre le contaminateur de son état de conscience délictueux. En réalité on n'aurait à punir que les contamina teurs par imprudence. L'objection tombe déjà pour le contaminateur en état de récidive, mais elle nous paraît d'ailleurs parfaitement soluble, l'âge des accidents, leur aspect modifié parle traitement, la mentalité, le degré de culture, la position sociale, les antécédents du délinquant étant très suffisants au juge pour établir sa conviction et faire sortir la preuve malgré les dénégations intéressées (1).

Ceci nous amène à la preuve même. Comment convaincre le contaminateur ou la contaminatrice du délit de contagion sur la personne même de la plaignante ou du plaignant ? Là est la question.

Nous observons d'abord, le débat ainsi posé, que le contradicteur va chercher l'exemple de la prostitution la plus intense, la plus vulvivague possible, et demande toujours comment déterminer le contaminateur d'une prostituée qui reçoit une série d'hommes dans sa journée ou dans sa nuit, la contaminatrie d'un jeune homme qui voit en une semaine plusieurs filles ?

Si l'on restreignait le problème à ce terme strict, la solution pourrait en effet être, sinon introuvable, du moins difficile. Mais ces conditions sont-elles les seules dans lesquelles s'exerce la prostitution ? Celle-ci est la plus vulgaire, la plus commune qui soil : il est d'autres formes où l'on ne relève pas l'aflluence dénoncée,

(1) C'est aussi lavis motivé du O- Halzer (28«et33'' séances), médcnn 'If l hôpital Saint-Louis. — La question du synchronisme, du parallélisme li^'^ accidents chez le contaminant et le contaminé est coiu'amment tranchée ài\n^ les procès de nourrices conta ^ionnées par le nourrisson.