NOUVEAU MARCHE DE VERSAILLES

Louis XV ayant fixé son séjour habituel à Versailles, cette ville prit alors un grand accroissement. Un quartier nouveau s'était élevé comme par enchantement, l'on avait été obligé d'y placer une seconde paroisse ; l'on crut devoir y créer aussi un second marché. En conséquence le Roi promulgua, le 14 juin 1735, les lettres-patentes suivantes :

« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et 3e Na-

varre, à tous présents et à venir, salut. Le séjour ordinaire que notre très honoré seigneur etbisayeul a fait à Versailles pendant un grand nombre d'années, et celui que nous y faisons depuis Tannée 1722, ayant attiré en cette ville un grand nombre d'habitants, elle s*est tellement accrue, que nous avons été obligé d'établir une seconde paroisse pour la commodité des habitant? du quartier du Vieux- Versailles et Parc-aux-Cerfs, qui compose aujourd'hui la moitié de cette ville, et un commissaire pour y faire exactement la police.. Depuis cet ét€d)lissement, il nous a été représenté qu'il ne serait pas moins utile, pour le bien public, d'y établir un marché pour le débit des marchandises, attendu que la grande quantité de voitures de foins, pailles et avoines, chevaux et bêtes de charge qui arrivent de toutes parts dans le marché ordinaire de cette ville pour y apporter les vivres et denrées nécessaires pour la nourriture et subsistance des habitants de ladite ville, causent souvent du désordre et de la confusion, eu égard au nombre d'habitants, tant de la ville que des lieux circonvoisins, qui viennent s'y approvisionner, et qu'il seroit du bien de la ville et de la commodité des habitants du quartier du Vieux-Versailles et Parc-aux-Cerfs d'établir en ladite ville un nouveau marché; que la place la plus propre et la plus convenable pour cet établissement étoit celle du Parc-aux-Cerfs , qui, sous le règne de notre très honoré seigneur et bisayeul avoit déjà été désignée pour cet usage, attendu que l'ancien marché est très éloigné de ce quartier. Ces motifs nous ont déterminé à écouter les propositions que nous ont fait faire les nommés Jean Bully et Chstrles Bruneteau, tous deux bourgeois de ladite ville, de faire construire à leurs frais et dépens, dans ladite place du Parc-aux-Cerfs, quatre cent seize baraques en maçonnerie et couverture d'ardoises, de largeur de huit pieds et demi, sur douze pieds de longueur environ, et huit pieds de hauteur, avec caves et cheminées, chacune sur le derrière, de deux en deux, le tout suivant les alignements

JOl'KNAL I)K NAHBONNfi. 353

et plans qui seroient dressés à cet effet; de faire à leurs frais et dépens la croix du pavé de ladite place, de la largeur des rues, qui n'excédera point les limites des maisons; de paver en outre le pourtour extérieur de devaint des baraques jusqu'à la chaussée, de la largeur de douze pieds jusqu'au revers bourgeois, pareillement leur pourtour intérieur en neuf pieds de largeur, ainsi que les passages en toute leur longueur ot largeur ; de faire deux puits dans deux des quatre quarrés de la placr, de la même profondeur, forme et construction que ceux du marché de la paroisse Notre-Dame, comme aussi pour une borne à chacune des encoignures desdites baraques, si nous voulions leur accorder la propriété de la superficie desdites baraques, pour les vendre et en disposer comme bon leur sembleroit; que le fond de chacune baraque seroit chargé de payer annuellement à notre domaine de Versailles la somme de quinze livres, duquel droit ils seroient exempts pendant onze années consécutives, à commencer du 1" janvier 1707. A ces causes : désirant procurer aux habitants de notre ville de Versailles tout ce qui peut contribuer à leur avantage et commodité en facilitant le commerce des vivres et denrées ; après avoir fait examiner en notre conseil les propositions desdits Bully et Bruneteau, et le plan qui a été dressé des ouvrages à faire en conséquence, qui ont été trouvés très utiles au bien public et à notre domaine; nous avons approuvé, agréé et accepté par ces présentes signées de notre main, approuvons, agréons et acceptons les offres desdits Bully et Bruneteau, et en conséquence leur permettons de faire construire, àhîursfrais et dépens, dans la grande place du Parc-aux-(]erfs, conformément à leurs offres et au plan qui a été dressé desdits ouvrages, dont copies sont ci-attachées sous le conire-scel des présentes, quatre cent seize baraques en maçonnerie et couverture d'ardoises, de la largeur de huit pieds et demi sur douze de longueur ou environ, et huit pieds de hauteur chacune, avec caves et chemi-

néessur le derrière, de deux en deux, à la charge par lesdits Bully et Bruneteau de faire faire la croix du pavé de ladite place de la largeur des rues ; de faire paver le pourtour extérieur du devant des baraques, jusqu'à la chaussée, de la largeur de douze pieds, jusqu'au revei*s bourgeois ; pareillement leur pourtour int^M-ieur, en neuf pieds de largeur, ainsi que les passages en toute leur longueur et largeur; de faire deux puits dans deux desdits quarrés de la place, de la môme profondeur, forme et construction que ceux du marché de la paroisse Notre-Dame, comme aussi de poser une borne à chacune des encoignures de toutes lesdites baraques, le tout à leurs frais et dépens, sans pouvoir par eux prétendre contre Sa Majesté aucune indemnité pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, à condition que tous lesdits ouvrages seront faits et parfaits avant le i" janvier 1737, dont lesdits Bully et Bruneteau seront tenus de faire leur soumission entre les mains de Tinspecteur général du gouvernement de Versailles, pourTabsence de notre cousin le maréchal de Noailles : en considération de quoi nous avons donné, octroyé et accordé, donnons, octroyons et accordons par ces présentes, à perpétuité, auxdits Bully et Bruneteau, leurs veuves, enfants, héritiers et ayant-causes, la propriété de la sup(?rficie desdites quatre cent seize baraques ; en conséquence, leur permettons de les vendre et en disposer en faveur de qui bon leur semblera, comme de chose à eux appartenante, à la charge, néanmoins, par lesdits Bully et Bruneteau, leurs hoirs et ayant-causes, de payer annuellement à notre domaine de Vei-sailles la somme de 15 livres de redevance annuelle pour tous droits de place, au payement de laquelle redevance chacune desdites baraques demeurera par privilège et préférence affectée et hypothéquée, dont mention sera faite dans les contrats de vente d'icelles. Et, atttMidu les avances que . lesdits Bully et Bruneteau sont tenus de faire pour la construction desdites baraques, puits et pavés, nous leur

avons fait remise, par ces présentes, de ladite redevance de 15 livres par chacune desdites baraques pendant onze années consécutives à commencer audit 1" janvier 1737 jusqu'à pareil jour de l'année 1748, leur en faisant don et remise par ces présentes en tant que besoin est ou seroit, à la charge par eux d'entretenir bien et duement à leurs frais et dépens le pavé tant de la croix de ladite place que celui des pourtoui-s et passages desdites baraques, et les deux puits pendant lesdites onze années, et de les rendre en bon état après l'expiration d'icelles, dont il sera alors dressé procès-verbal par le contrôleur des bâtiments, des mai.sons et fermes de notre domaine ; après lequel temps de onze années expirées, ladite redevance de 15 livres par chacune baraque sera annuellement payée par les propriétaires d'icelles entre les mains du receveur général de nos domaines de Versailles, Marly et dépendances, pour en être par lui compté à notre profit, ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonnons que dans ce nouveau marché il sera vendu, étalé et débité de toutes sortes et espèces de marchandises et denrées de quelque nature qu'elles soient, ainsi que sur l'ancien marché, et que les droits des places qui seront occupées par les marchands forains et ceux de ladite ville, dans les quatre quarrés de ladite place et ailleurs autres que celles occupées par les baraquiers , seront perçus comme dans l'ancien marché par les fermiers et adjudicataires desdits droits, suivant le bail qui en sera fait, à commencer le 1" janvier 1737, en la manière accoutumée : Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement, chambre des Comptes et cour des Aydes h Paris, à tous nos sujets et officiers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire lire et registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdits BuUy et Bruneteau, leurs hoirs, successeurs et ayant-causes, et les bourgeois et habitants de notre dite ville de Versailles, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous trou-

356 JOURNAL DE NAHBONNE.

bleset empêchements quelconques selon leur forme et teneur, nonol)stant tous <^dits, déclarations, règlements et autres choses h ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce 1735, le vingtième de notre règne.

« Signé Loris, et plus bas, parle Roy, PuELYrEAUX.

« Visa Ghauvelin.

« Registrées, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutres selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrans, leurs hoirs et ayant-causes, et les bourgeois et habitants de la ville de Versailles, de leur effet et contenu, aux charges, clauses et conditions y contenues, suivant Tarrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le 16 juillet 1735.

« Signé YsABEAr.

« Registrées en la chambre des Comptes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par lesdits bourgeois et habitants de la ville de Versailles et les impétrants, leurs héritiers, successeurs et ayant-causes, de l'effet et contenu en icelles, aux charges, clauses et conditions portées par lesdites lettres, et en outre à la charge qu'il sera fait recette par le receveur des domaines et bois de Versailles, en son compte de Tannée 1737, et dans ceux des années suivantes, tant et jusqu'à néant des droits des places qui seront occupées par les marchands forains et ceux de ladite ville de Versailles, dans les quatre quarrés de ladite place et ailleui*s, autres que celles occupées par les baraques, ut de la redevance annuelle de 15 livres par chacune desdites baraques, suivant Tarrest sur ce, fait le 21 juillet 1735.

« Sii/néj Di'CORNET.

« Collationné aux originaux, par nous écuyer, conseiller,

secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de ses finances. »

Les constructions du nouveau marché furent aussitôt commencées par les entrepreneurs, et au commencement du mois de juin de l'année suivante, les baraques qui croisent la place, et celles de quatre des pourtours des quatre carrés étaient achevées. Il restait encore, pour le terminer entièrement, à construire de pareilles baraques dans les quatre pourtours restant des quatre carrés. Les deux entrepreneui-s demandèrent alors que le projet primitif fût modifié, et qu'on leur accordât l'autorisation de construire, à la place de baraques, dans les quatre pourtours restant, des halles découvertes, beaucoup plus commodes que des baraques fermées, pour y vendre les viandes de boucherie, les volailles, le gibier et le poisson. Cette modification au premier projet leur fut accordée par l'arrêt suivant :

« Arrest du conseil d'Estat du Roy, du âO juin 1736, qui permet à Rully et Bruneteau de faire construire, à leurs frais et dépens, dans les quatre pourtours restant des quatre quarrés de la place aux Cerfs de la ville de Versailles, des échopes en forme de halles, au lieu des baraques qu'ils dévoient y faire construire.

EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL d'ÉTAT.

((Sur ce qui a été représenté au Roy en son conseil, par Jean Bully et Charles Bruneteau, entrepreneurs du nouveau marché de la ville de Vei-sailles, que, conformément aux lettres-patentes du \A juin 1735, registrées où besoin a été, ils se sont soumis de faire construire à leurs frais et dépens dans la grande place du Parc-aux-Cerfs à ce destinée, quatre cent seize baraques en niacjonnnerie et couvertures d'ardoises, de la largeur de huit pieds et demi sur douze de longueur ou en-

viron, et huit pieds de Ijauteur chacune, avec cave. et cheminée sur le derrière de deux en deux, de faire la croix du pavé de ladite place de la largeur des rues, de faire paver le pourtour extérieur du devant des baraques de la largeur de douze pieds jusqu'au revers bourgeois, le pourtour intérieur d'icelles de neuf pieds de largeur, les passages en longueur et largeur, et de faire faire deux puits, dans deux des quatre quarrés de ladite place; en considération de quoy Sa Majesté a bien voulu leur accoider par lesdiles lettres la propriété de la superficie desdites quatre cent seize baraques, à la charge que chacune d'icelles seroit chargée de 13 livres de redevance annuelle envers le domaine de Versailles, dont ils seraient exempts pendant onze années, à commencer du 1" janvier 1737, pendant lesquelles ilsentretiendroient à leurs dépens le pavé de la croix de ladite place, et celui des pourtours et passages desdites baraques. Ou'en exécution de ces conventions ils ont déjà fait construire les baraques qui croisent ladite place jusqu'au pavé du révère bourgeois, et môme celles de quatre des pourtours des quatre quarrés de ladite place, de la hauteur et largeur portées auxdites lettres, en sorte qu'il ne restoit plus pour achever cet ouvrage qu'à faire construire de pareilles baraques dans les quatre pourtours restant des quatre quarrés de ladite place, qui, aux termes desdites lettres, doivent être closes et fermées. Mais avant de continuer cet ouvrage, ils ont cru devoir représenter à Sa Majesté que, comme il se vend dans les marchez différentes natures de marchandises qu'il faut indispensablement exposer à Tair, pour éviter la corruption et la puanteur, telles que sont les viandes de boucherie, les volailles et gibier, le poisson de mer et d'eau douce, et autres provisions de bouche aisées à se corrompre lorsqu'elles sont renfermées; il seroit beaucoup plus utile et plus commode, tant pour le public que pour les marchands étaliers, qu'il fût construit dans les quatre pourtours restant des quatre quarrés de ladite place, des échopes en forme de halles,

telles qu'elles se construisent dans tous les marchez du Royaume, cç, qu'ils ofTroient d'exécuter ainsi aux mêmes charges, clauses et conditions portées ès-dites lettres, s'il plaisoit à Sa Majesté le leur permettre, le nombre des baraques qui se trouvent construites dans le pourtour des quatre quarrés de ladite place, étant plus que suffisant pour l'utilité publique. A quoy Sa Majesté voulant pourvoir, et ayant égard aux offreç desdits Bully et Bruneteau, et aux représentations que lui ont fait faire à ce sujet les habitants du Parc-aux-Cerfs, Sa Majesté étant en son conseil, a permis et permet auxdits Bully et Bruneteau de faire construire à leurs frais et dépens, 'suivant leurs ofTres, dans les quatre pourtours restant des quatre quarrés de ladite place du Parc-aux-Cerfs, des échopes en forme de halles, au lieu des baraques qu'ils dévoient y faire construire, à la charge que lesdites échopes seront construites avec bois de charpente et couvertures d'ardoises des mêmes longueurs, largeui's et hauteurs desdites baraques, en sorte que le tout soit sur les mêmes allignements ; qu'elles seront pavées en petits pavés à chaux et sable, et que chacune d'icelles sera chargée envers Je domaine de Versailles de pareille ledevance annuelle que lesdites baraques payables dans les temps et aux chai-ges, clauses et conditions portées èslettres-pdtentes du H juin 1735, que Sa Majesté veut être au surplus exécutées en tout leur, contenu , suivant leur forme et teneur en ce qui n'est point contraire aux dispositions du présent arrêt, pour l'exécution duquel, si besoin est, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 20 juin 1736.

(» Siyilé, PflELYPEAUX.

« Collation né à l'original par nous, conseiller-secrétaire du Roy, maison, couronne de France et de ses finances. »

Le marché se termina avec cette nouvelle modification ; mais il fallait y faire aller les marchands, et ceux qui avaient Thahitude de se rendre à Tancien ne voulaient pas se diriger sur le nouveau. Le bailli de Vei'suilles, en magistrat équitable, sentant la nécessité de protéger également les deux quartiers, rendit, en date du li janvier 1737, un jugement qui forçait les marchands de foin et de paille, jusqu'alors réunis sur l'ancien marché, à se rendre dorénavant sur le nouveau.

Voici en quels termes :

EXTRAIT DES REGISTRES DU GREFFE DU BAILLIAGE, DU VENDREDI i\ JANVIER 1737.

* « Ce jourd'huy, l'audience de ce bailliage tenante, sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy, que Sa Majesté ayant étably, par lettres-patentes registrées au Parlement, du 16 juillet 1735, un marché dans la grande place du Parc-aux-Cerfs, il croit qu'il seroit nécessaire d'ordonner que le foin et la paille, qui se vendent ordinairement sur la place de l'ancien marché de cette ville et dans la rue de Paris, soient vendus à l'avenir sur le marché du Parc-aux-Cerfs; que la situation de ce nouveau marché, dont toutes les rues qui y aboutissent étant larges, en rendroit le commerce plus facile, les voitures ayant la facilité d'entrer et sortir plus aisément; que ces mêmes voitures embarrassent fort le commerce de l'ancien marché, et que les voituriers sont obligés de s'étendre le long de la rue de Parisj ce qui cause beaucoup d'embarras dans cette rue et occasionneroit de graves inconvénients, si, par malheur, le feu prenoit dans les maisons de cette rue, qui est très peuplée ; nous requérant qu'il soit ordonné qu'à commencer du |er février prochain, les voituriers qui amèneront du foin et de la paille pour être vendus sur le marché de cette ville, soient tenus dc conduire leui-s voitures chargées sur le marché du Parc-aux-Corfs, et que detl'enses soient faites à

tous voiluriei*s, fermiers et marchands de foin et de paille, de vendre à l'avenir leurs marchandises sur Tancien marché et dans les rues de cette ville ; enjoint à eux d,e les vendre sur le marché du Parc-aux-Cerfs, à peine de 20 livres d'amende, qui demeurera encourue à la première contravention.

« Nous, ayant égard au réquisitoire du procureur du Roy, ordonnons qu'à l'avenir tous voituriers, fermiers et marchands, qui amèneront du foin et de la paille pour être vendus en cette ville de Versailles, soient tenus de conduire leurs voitures chargées sur le nouveau marché du Parcaux-Cerfs, à commencer du 1" février prochain, leur faisons deffenses de vendre du foin et de la paille sur l'ancien marché de cette ville et dans les rues, à peine de 20 livres d'amende, qui demeurera encourue à la première contravention. Enjoint aux commissaires de police de la ville de Versailles de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.

« Ce fut fait et donné par nous, François- Alexandre Fresson, conseiller du Roy, bailly, juge ordinaire civil criminel et lieutenant général de police au bailliage royal de Versailles, lesdits jour et an que dessus.

* « Signé : Marcelat. »

En conséquence de cet arrêt, le 1*' février 1737, jour de vendredi, le marché au foin et à la paille fut transféré de l'ancien marché dans la place du Parc-aux-Orfs.

Le nommé Aulard, charretier, à Trappes, y étant arrivé avec une charrette de paille, Bully et Bruneteau, les deux entrepreneurs pour la construction de baraques et échopes de ce nouveau marché, mirent une cocarde de rubans au chapeau d'Aular ', et lui donnèrent un (écu) demi-écu de trois livres pour boire.

362 JOURNAL DE MARBONNE.

M^' le maréchal de Noailles, gouverneur de Versailles, ne fut pas content du jugement rendu par le bailli de Versailles, pour forcer les marchands de foin et de paille de quitter Tancien marché et d'aller sur le nouveau. Il était de Tavis qu'il fallait laisser la liberté aux marchands d*y aller ou de n'y pas aller.

Les entrepreneurs du nouveau marché, enhardis par le jugement du bailli, tâchèrent, à l'aide de nouveaux moyens, de faire venir d'autres marchands.

Le mardi 5 février, M. Le Paige, commissaire de police du Vieux-Versailles, qui s'entendait avec eux, envoya, sur la chaussée de l'Etang, dire aux marchands d'avoine de conduire leurs charrettes et leurs marchandises sur le nouveau marché du Parc -aux -Cerfs. Ces marchands, qui croyaient y être forcés, comme ceux de paille et de foin, y allèrent tous. Mais le vendredi suivant, 8 févner, lorsqu'ils connurent la vérité, ils revinrent tous d'eux-mêmes sur Tancien marché.

Ces diverses tentatives mirent en émoi les habitants du quartier Notre-Dame, qui crurent devoir adresser le mémoire suivant au maréchal de Noailles :

« Monseigneur,

(c Le Roy, par letti*es-patentes du 14 juin 1735, a accepté les offres faites à Sa Majesté, par les sieurs Bully et Bruneteau, et, en conséquence, leur a pennis de faire construire, dans la place du marché du Parc-aux-i.erfs, le nombre de 446 baraques, avec caves et cheminées, de deux en deux.

(( L'idée de ces entrepreneurs, en faisant ces baraques avec caves et cheminées, a été de faire plutôt des logements pour des ménages entiers, qui tendent à détruire en partie les maisons du Parc-aux-Cerfs, par une diminution de locataires et de loyers, que de simples baraques pour le débit des denrées.

r « Les lcttres-patent<is rendues avec toutes les réflexion?

JOURNAL f)E NARBONNE. 363

possibles, portent que dans le nouveau marché il sera vendu, étalé et débité de toutes sortes et espèces de marchandises et denrées, de quelque nature qu'elles soient, ainsi que sur l'ancien marché.

« Mais ces mômes lettres-patentes ne portent point que l'ancien marché sera détruit, anéanti ou démembré.

(( Les entrepreneurs du nouveau marché ont une liberté naturelle, qui est de louer leurs logements ou baraques à toutes sortes de marchands et revendeurs de toutes espèces de marchandises dont le commerce est permis, ainsi que sur l'ancien marché.

i< Mais les bourgcîois et habitants, marchands et commerçants établis sur le territoire de la paroisse Notre-Dame, sur lequel se trouve Tancicn marché, se croient bien fondés, sous le bon plaisir de M'^' le maréchal de Noailles, à représenter :

u 4° Que Tancien marché ne doit pas être détruit ni démembré pour en établir un nouveau ;

« 2° Que l'ancien marché ne pourroit môme être démembré qu'en vertu de lettres-patentes ou arrêts du conseil, qui fixent nommément la nature des marchandises ou denrées qui en seroient détachées pour aller sur le nouveau.

« Cependant, sans attendre que Sa Majesté eût, sur cela, expliqué ses intentions par un arrêt, ces entrepreneurs, qui auroient dû se contenter d'une ordonnance de police du 11 janvier 1737, qui leur est des plus favorables, en ce qu'elle oblige les marchands de foin et de paille de porter leurs marchandises sur le nouveau marché, ont, à la faveur d'émissaires envoyés aux portes de l'Orangerie, de Bue et sur la chaussée de l'Etang, fait dire aux marchands d'avoine d'aller sur le marché nouveau. Ceux-ci y ont véritablement été, croyant de bonne foi qu'il y avoit une ordonnance de police qui les y obligeoit. Mais s'en étant informés et ayant appris qu'il n'en avoit point été rendu à ce sujet, ils saut retournés sur l'ancien marché.

364 JOURNAL DE NABBONNE.

« Enfin, les habitants de la paroisse Notre-Dame se croient bien fondés à représenter :

« 1° Qu'il n'y a jamais eu aucune voiture qui ait causé nul embarras ni aucun accident sur l'ancien marché ;

« 2° Que la rue de Paris et les chaussées de l'ancien marché ont la même largeur que la rue d'Anjou et la inie Royale, adjacentes au nouveau marché.

«Et à supplier M^ le maréchal de Noailles d'ordonner que le foin et la paille reviennent sur l'ancien marché.

« Et que les choses étant ainsi rétablies dans leur ancien état, la liberté soit laissée à tous marchands de foin, de paille, d'avoine et autres, d'aller sur l'ancien ou le nouveau marché à leur choix, ainsi que bon leur semblera. »

Cette supplique des habitants du quartier Notre-Dame n*empêcha pas BuUy et Bruneteau d'envoyer de leur autorité privée, 1(î samedi 23 février 1737, un tambour des gardes-suisses battre la caisse sur l'ancien marché, et publier que le mai'ché à la marée et au poisson était au Parc-aux- Cerfs, et que tous les marchands eussent à y aller.

Le Bœuf, tambour de la ville, vint en avertir Narbonne, commissaire de police, qui lui répondit qu'il ne voulait prendre parti, ni pour ni contre les sieurs Bruneteau et BuUy, et qu'il allât en rendre compte à M. le bailli.

Le Bœuf alla donc chez M. le bailli, qui envoya aussitôt chercher le commissaire Le Paige. (]clui-ci n'ayant pu venir parce qu'il avait la goutte, le bailli envoya chercher Bully et Bruneteau, les réprimanda très fort et leur fit observer qu'en leur accordant le foin et la paille, il avait fait un acte dont ils devaient se trouver fort contents, et qu'il ne fallait pas qu'ils espérassent autre chose.

Ces réprimandes n'empêchèrent pas qu'une guerre sourde continuât entre les deux marchés.

Le mardi 12 mars 1737, Gilbert Berry, garçon boucher

do la pourvoirie de la Reine, demeurant au Parc-aux-Cerfs dans les baraques de Bruneteau, dont la femme revend de la marée, alla au-devant des marchands de marée, sur la chaussée de l'Etang et arrêta le nommé Cauchois, marchand forain d»5 marée, pour le forcer d'aller au marché du Parcaux-Cerfs. Mais Cauchois résista et ne voulut pas y aller. Narbonne, qui se trouvait sur les lieux, en dressa procèsverbal, et fit assigner Gilbert h la police. Mais M. le bailli, ne voulut pas encore condamner pour cette fois, et lui fit grâce.

FéTrier 1736.

DISCUSSIONS ENTRE LE BAILLIAGE DE VERSAILLES ET LA PRÉ- VOTÉ DE l'hOTEL du roi.

La prévôté de l'hôtel a toujours, en toute occasion, fait des entreprises sur la justice ordinaire du bailliage de Versailles. Pour bien faire comprendre les torts des officiers de la prévôté, nous allons donner le règlement de 1684, entre la prévôté de l'hôtel et le bailliage de Versailles, plusieurs mémoires, concernant quelques différends survenus entre les deux juridictions, et quelques décisions de M*^' le Chancelier.

RÈGLEMENT ENTRE LES OFFICIERS DE LA PRÉVOTÉ DE l'HOTEL ET LES OFFICIERS DU BAILLIAGE ROYAL DE VERSAILLES.

Dii 2é août 4684.

De par le Roi : Sa Majesté ayant été informée des contestations survenues entre le pVévôt de l'hôtel et grand prévôt de France, et le bailli, juge ordinaire de Versailles, au sujet de leur juridiction; et voulant régler pour l'avenir ce qui regarde les fonctions des uns et des autres, tant pour les procès criminels et autres que pour la police, afin que, chacun d'eux s'appliquant à ce qui est commis à ses soins,

contribue à établir le bon ordre et la règle où Sa Majesté fait son principal séjour, et que les conflits de juridiction qui sont arrivés entre ces officiers ne puissent, à Tavenir, empêcher que la justice ne soit exactement rendue à ceux de sa Cour et suite, et aux habitants dudit lieu de Versailles: Sa Majesté a ordonné ce qui suit :