HISTOIRE DES JIGES DE SAINT-PIERRE-LE-M01:TIER

Le 12 mars 1726, le procureur du Roi, au siège de Saint- Pierre-le-Moutier, ayant appris que le nommé La Mazille avait été excédé de coups la nuit, dans un .urand chemin qui conduit de Coulonge à Cercy-la-Tour, par des gens armés, en rendit plainte aux officiers du siège, comme d'un assassinat prémédité. Il demanda permission d'en informer, et requit en même temps qu'on reçût la déclaration de La Mazille, qu'il fût fait visite de sa personne, et qu'à l'effet de tout cela, le juge se transportât sur les lieux, accompagné de lui et du greffier.

Le sieur Desprefays, assesseur en l'absence de M* Pierre Alixand, lieutenant criminel, répondit à la requête par une ordonnance de soit fait ainsi qu'il est requis.

Le 14 mars, l'assesseur se transporta à Gercy-la-Tour, avec le procureur du Roi et lo greffier, et il nomma Gabaille, chirurgien, pour visiter La Mazille qui était à Lanty.

Le 16 mars, La Mazille, qui était peu blessé, se transporta aussi à Gercy, et, devant les juges réunis, il fît la déclaration :

Que la denyiselle Bongard de Maumigny, sa femme, s'était séparée de lui depuis quatorze mois pour vivre en concubinage avec le nommé Jourdier, à Coulonge ;

Que le 2 mars, il partit de Gercy et alla trouver sa femme pour se reconcilier avec elle, suivant Tavis de son directeur, et que dès qu'elle le vit elle se mit à crier au meurtre ;

Qu'elle envoya le nommé Châtelain, manœuvre à Coulonge, chercher le sieur Bongard de Maumigny, son frère, sous prétc^xte de la sr'courir (il est gentilhomme) ;

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Que Maumigny arrivé maltraita de paroles La Maziile, qu'après il s'enferma dans une écurie avec sa sœur et la nommée Merlin, sa servante, et qu'ils restèrent une demiheure à concerter leur complot ;

Que le fruit de leur délibération fut de proposer à La Mazille de souper avec eux, pour se préparer le temps nécessaire à l'exécution de leur projet;

Que La Mazille l'ayant refusé, et étant reparti de Coulonge pour retourner à Cercy, il entendit à vingt pas de la maison de sa femme ouvrir et fermer la porte ;

Qu'en suivant son chemin et passant un ruisseau, la nuit étant obscure, il se sentit frapper de trois coups de pieux qui le renversèrent dans le ruisseau; que quatre hommes lui tombèrent en cet instant sur le corps et lui donnèrent plusieurs coups de bourrades de fusils ;

Qu'il y en eut un qui tira son fusil jusqu'à trois fois, sans que le coup partît; mais qu'à la lueur de l'amorce, il reconnut le nommé Châtelain et le nommé Beugnon, meunier de Chevillon, mais qu'il ne put reconnaître les deux autres qui le tenaienfau col et à la bouche ;

Que pour s'en débarrasser, il s'avisa de crier : A moi, Saint-Amour! et qu'ils se sauvèrent tous quatre du côté de Coulonge ;

Que La Mazille, s'étant relevé, se traîna jusqu'à Cercy, répandant tout son sang, et se retira chez Mongat, cabaretier, où il resta dix jours, pendant lesquels les nommés Lasonde, Bouquain et (]abaille l'avaient panié et médicamenté.

Il déclarait se rendre dénonciateur contre Châtelain, Beugnon, Jourdier, Maumigny, sa femme et leurs complices, et offrait d'administrer témoins.

Le même jour 16, et le 17 mars, l'assesseur reçut les informations des excès commis sur la persoime de La Mazille, de nuit et sur un grand chemin.

Dans cette information. Châtelain se trouva seul chargé.

En conséquence, le 18 mars, l'assesseur rendit contre lui, à Décise, où les officiers de justice séjournèrent jusqu'au 11), un décret de prise de corps.

La compétence fut ju^ie le 3 avril, et on ordonna que le procès serait instruit présidialement et en dernier ressort.

Le 26, un avocat du siège, en l'absence du procureur du Roi, présenta requête pour obtenir et faire publier monitoire, ce qui fut ordonné et exécuté.

Le 22 avril 1727, Châtelain fut arrêté et conduit dans la prison de Saint-Pierre-le-Moutier. Le 23, il subit un premier interrogatoire. Le 21 mai, jugtîmeat contradictoire de la compétence, conforme au premier, qui n'avait été prononcé que par contumace.

Le même jour, 21 mai, second interrogatoire de Châtelain par le lieutenitnt criminel. Ces interrogatoires sont remphs de contradictions, et il nia presque tous les faits.

Le 25, les témoins venus à révélation furent répétés. Il fut ensuite procédé au récolement et à la confrontation.

Le procureur du Roi donna des conclusions définitives par lesquelles il se réduisit à un plus amplement informé de six mois, pondant lesquels Châtelain serait élargi. Mais les juges assemblés crurent trouver trop d'indices de l'assassinat pour adopter des conclusions qui semblaient en assurer l'impunité. Le 6 août 1727, ils rendirent un jugement présidial par lequel ils ordonnèrent qu'avant faire droit. Châtelain serait appliqué à la question, et nommèrent le sieur Alasseur, conseiller, à l'effet d'assister au procès-verbal de torture. Le 12 août, le lieutenant criminel procéda en présence du sieur Alasseur.

Châtelain fut d'abord interrogé. Après, on lui fit lecture du jugement de question. On le déshabilla et on lui fit mettre les brodequins. Il dit que c'était le prieur de Coulonge qui lui avait envoyé dire à son valet d'aller chercher le sieur de Mauraigny ; qu'ils allèrent attendre La Mazille près du ruisseau ; queBeugnon donna le premier coup; que

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Maumigny frappa ensuite et le valet du prieur ; que lui, (Châtelain, lui donna trois coups de son fusil dans les côtes, après l'avoir inutilement tiré: que Tamorce avait seulement pris; que c'était le prieur de Coulonge qui l'y envoya, en présence du sieur de Maumigny, qui lui dit: « Allons, viens t'en avec moi, attendre ce h.... -là, pour lui donner deux ou trois étrillades. » Puis il a ajouté qu'on ne lui avait rien promis, mais que le prieur de Coulonge lui a donné dixlîuit mesures de blé depuis, et l'a caché trois jours dans sa chambre. Il a dit encore :

Qu'il faisait clair de lune et qu'ils cessèrent de frapper parce que La Mazille appela à son secours Saint-Amour, et qu'ils craignaient qu'il ne vînt; qu'ensuite, ils allèrent souper chez le prieur de Coulonge.

Ces réponses et autres ayant été faites par i>hâtelain, sans force ni tourment, on lui appliqua un premier, un deuxième et un troisième coin. Etcomrae les juges crurent qu'il n'aurait rien à ajouter, il fut détaché et mis devant le feu, quoiqu'il eût encore dix coins à essuyer.

Ceux qui avaient commis le crime étaient donc Châtelain, Maumigny, beau-frère de La Mazille, le valet du prieur et Beugnon; ils avaient pour complices la femme de La Mazille, la Merlin, sa servante, et le prieur de Coulonge.

Un avocat du siège. (»n l'absence du procureur du lloi, donna des conclusions définitives à mort contre Châtelain, le 12 août, sans interrogatoire sur la sellette. Le jugement définitif fut rendu conforme aux conclusions.

Châtelain fut conduit au supplice le 18 août.*

Us ont prétendu n'avoir pu faire venir l'exécuteur plus tôt, ayant été obligés d'envoyer à Moulins et à Bourges. Ils auraient dû en dresser procès-verbal.

La femme de Châtelain avait été arrêtée et interrogée le 13 août. Elle ne convint d'aucun fait. Elle est morte en prison.

Beugnon, airété et interrogé le 16 août, convint d'une

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partie des faits, mais il se dc^fentlit d'y avoir eu part. Il mourut en prison le 18 août.

On procéda à l'instruction de contumace contre les autres accusés, parmi lesquels se trouvait dom Philippe, religieux bénédictin de l'ancienne observance de l'ordre de (iluny, prieur de Coulonge. Il fut décrété lît disparut. Mais comme les privilèges de dora Philippe empêchaient que le procès commencé présidialement ne pût être continué de la même manière, le procureur du Rçi requit et il fut ordonné que le procès serait continué à l'ordinaire et jugé à la charge de l'appel.

Le 2 septembre, arfêt du Parlement qui ordonne l'apport des charges et informations.

Le 27 janvier 1728, second arrêt qui ordonne qu'il serait reçu appelant, mais que son procès serait continué, fait et parfait par l'official de Neverâ et par le lieutenant criminel de Saint-Pierre-le-Moutier, jusqu'à sentence définitive inclusivement, sauf l'appel.

Le 2 octobre 1728, Gabrielle Ramage, mère de Châtelain, avait présenté requête au Roi, par laquelle elle demandait la révision du procès ; et, pour moyens, elle allégua : Que les juges de Saint-Pierre, animés à poursuivre la perte de la femme de La Mazille, de Maumigny, son frère, gentilhomme, et du prieur de Coulonge, s'étaient livrés à tous excès pour y réussir; — Qu'ils avaient supposé un assassinat prémédité, commis dans la personne de La Mazille, homme de mauvaises m<eurs, qui était en bonne santé ; — Que, quoiqu'il' n'y eût aucun»3 preuve du fait au procès, ils n'avaient pas laissé de condamner (Châtelain à la question ; — Que la force des tourments lui avait fait dire tout ce qu'on avait voulu, et qu'il avait été condamné à mort sur sa seule confession, ce qui offensait également toutes les lois divines et humaines.

Le 28 décembre 1728, arrêt du Conseil privé du Roi, qui rejette la demande et ordonne qu'il sera mis )}ea/</surlarequète.

Dom Philipfje, prieur de Coulorige, présenta une requête au Roi, tant en son nom qu'à celui des autres accusés et décrétés, pour être renvoyés devant d'autres juges que ceux de Saint- Pierre, et, pour appuyer cette demande, il rapporta diverses prévarications et malversations de ces juges.

Le 10 mai 1729, M. le chancelier écrivit à l'assesseur de rendre compte do sa conduite.

Le 29 octobix? 1729, dom Philippe se rendit dans les prisons de Versailles, dans l'espérance d '-obtenir la grâce du crime dont il était accusé, à cause de la naissance de M'*^ le Dauphin. 11 fut le cent vingt-cinquième du nombre des refusés. Il se retira à la faveur du sauf-conduit général.

Le 24 janvier 1730, le prieur fit signifier au greffe de Saint-Pierre rarrét du Parlement du 27 janvier 1728, et il oTrit de se mettre en état.

Le 6 février, le procureur du Roi le fit assigner à huitaine, suivant Tordoimance, et le somma de se rendre dans les prisons de Saint-Pierre.

Le prieur prétexta de cette sommation pour rétracter les offres qu'il avait faites de se mettre en état, et il déclara, par un acte du même jour, que cette sommation était contraire à l'arrêt du 27 janvier 1728 qui lui enjoignait de se rendre d ins celles de l'officialité de Nevers, et protesta de nullité pour tout ce qui serait fait au préjudice de cette déclaration.

Le 9 février, le lieutenant criminel, le procureur du Roi et le greffier se transportèrent à Nevers pour y procéder à l'instruction, conjointement avec les officiers de l'officialité ; mais le promoteur dénonça aussitôt l'assignation du prieur et déclara qu'il ne passerait pas outre.

Le lieutenant criminel ne put se dispenser de sui-seoir. Il en écrivit à M. le procureur général, qui manda à l'official et au lieutenant criminel que le prétexte qui les avait arrêtés était insoutenable.

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Le 30 avril, ils rendirent un jugement portant que les témoins seraient récolés dans leurs dépositions, et que le récolement vaudrait confrontation.

La Merlin, servante de La Mazille, fut arrêtée et interrogée les ô et 6 mai 4730.

Dom Philippe se rendit dans les prisons de Tofficialité de Nevers, où il fut écroué le 13 mai. Lors des interrogatoires et des confrontations, le prieur fit plusieurs réquisitoires.

Le procureur du Uoi écrivit à ce sujet à M. le procureur général, et il lui fit observer qu'il s'était glissé quelques erreurs dans les grosses qui avaient été portées au grefTe de l'officialité. La réponse est du 21 juin 1730. Le procureur général lui marque, entre autres choses, que les vices qui se trouvent dans les grosses doivent être réformés sur les minutes, et que s'il y a des témoins qui aient rétracté leurs dispositions et leurs rérolements loi^ de la confrontation, il faut les décréter.

Le 10 juillet 1730, Tofficial et le lieut^inant criminel procédèrent conjointement à lu réformation des erreurs.

Et le 18 juillet, Tofiicial rendit une sentence par laquelle il décharge purement et simplement le prieur de l'accusation.

Le 23 juillet, le prieur est transféré dans les prisons de Saint-Pierre.

L'instruction étant terminée, le procureur du Hoi donne, le 6 septembre 1730, ses conclusions définitives, et il demande la question préparatoire contre le prieur, un sursis contre La Merlin, la mort contre la femme de la Mazille, Maumigny et le valet du prieur, qui tous trois étaient contumaces, et les galères contre les deux témoins qui s'étaient rétractés.

Les juges ne trouvèrent pas les preuves suffisantes pour suivre les conclusions à l'égard du prieur. Ils ordonnèrent, tant pour lui que pour la Merlin, un plus amplem^'ut informé d'un an; et, à l'égard des autres accusés, ils suivirent les conclusions.

La sentence fut prononcée au prieur et à la Merlin, le 15 septembre, le prieur interjeta appel, et, le 24, il paitit dans le panier du carrosse de Moulins qui passa ce jour là à Saint-Pierre.

Le 1:2 ojctobre 1730, arrêt sur requête de la chambre de la Tournelle, qui ordonne que dom Philippe soit transféré de la Conciorgitrie au collège de Chiny et mis à la garde du prieur et du procunuir général de l'ancienne. observance de l'ordre. Il y mourut au mois de février 1731.

La Merlin présenta requête à la Tournelle, sur laquelle intervint arrêt le 27 février 1731, sur le rapport du sieur de Louvencourt, conseiller. Par cet arrêt, le plus amplement informé fut réduit à six mois, pendant lequel temps elle serait mm) en liberté, ot il fut ordonné que le procès serait communiqué à M. le procureur général et que M" Alixand, lieutenant criminel, et M'' Alasseur, conseiller, qui avaient été commis pour assister au procès-verbal de torture de Châtelain, seraient tonus de se rendre dans quinzaine aux pieds de la (]our, pour y rendre compte de leur conduite et répondre aux conclusions de M. le procureur général.

Les officiers de Saint- Pierre prétendent que c'est une entreprise des présidents et conseillers qui composent la Tournelle contre les jugements présidiaux.

La Tournelle rendit encore un arrêté ledit jour, 27 février 1731, portant que les yti//c.> seuU qui acaicn! rendu, rarrêi connaîtraient à l'avenir, à l'exclusion de tcnis autres, du procès dont il s'agit.

Les magistrats qui avaient rendu l'arrêt du 27 février cessèrent d'être de la Tournelle à Pâques.

Les religieux de l'ordn? de Gluny présentèrent une requête à la chambre de la Tournelle. le 1" mars 1731, par laquelle ils demandèrent qu'en infirmant la sentence définitive, la mémoire du prieur fut déchargée de la calomnieuse accusation; et qu'il leur tut permis de prendre à partie le procureur du Koi, le lieutenant criminel, l'assesseur, et

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autres officiers, pour répondre et demeurer garants des dommages et intérêts et dépens dûs à la mémoire du prieur.

Le {"juin, arrêt qui permet de prendre à partie.

Maumigny se rendit prisonnier à la Conciergerie, le 3 juin; le 4, il subit interrogatoire. Le 5 juin fut rendu le second arrêt par les juges qui n'étaient plus de la Tournelle, mais qui, par leur arrêté, s'étaient réservé la connaissance de cette affaire.

Maumigny fut renvoyé devant le lieutenant criminel de Moulins, pour êlre confronté aux témoins entendus et récolés par les officiers de Saint- Pierre-le-Moutier.

Le 27 juin, arrêt de jonction de pièces, sur la requête des religieux de Cluny.

Le 6 juillet, les deux officiers qui s'étaient rendus aux pieds de la Cour sont entendus. Ce jour, les mêmes juges rendent un quatrième arrêt, par lequel il est ordonné que ces deux officiers et autres pris à partie, qui avaient assisté au jugement de torture de Châtelain, seraient ajournés à comparoir en personne par devant le rapporteur, pour être interrogés sur les faits de prévarications et de malversations par eux commises, au sujet du procès- verbal par eux fait, sur le prétendu assassinat de la Mazille ; et il fut ordonné que, à la requête du procureur général, il serait informé des mêmes faits.

Le i3 août 1731, autre arrêt qui ordonne qu'il sera dressé procès-verbal de Tétat des minutes apportées à la Cour, par le greffier de Saint-Pierre.

Le l''' septembre, les offîciere décrétés subirent interrogatoire.

Le 4 septembre, arrêt portant décret de prise de corps contre les officiers de Saint-Pierre-le-Moutier, qui avaient travaillé alternativement à Tinstruction et au jugement du [)rocès de Châtelain. Le procureur du Roi, qui avait tenté, ditron, d'avoir le bénéfice du prieur de Coulonge pour son

frèn% Jaligny, greffier, et doux chirurgiens, furent décrétés d'assigné, pour être ouïs; et il fut ordonné qu'il serait pro- . cédé à l'instruction et au jugement du procès, même on temps de vacations.

En vertu de cet arrêt, M* Alixand, lieutenant criminel, et Despréfayes, assesseur, furent sur-le-champ constitués prisonniers à la Conriergerie et mis au secret.

Le 13 octobre 1731, il fut rendu deux arrêts par la chambre des vacations, sur le rapport du sieur de Louvancourt qui se trouva de service et qui n'a point cessé d'être rapporteur. Le premier regarde Maumigny, renvoyé à Moulins pour être confronté; le second décrète de prise de corps Huet greffier, qui avait apporté les minutes du procès de Châtelain.

Le 19 décembre, les juges commis par les deux arrêts rendirent deux arrêts, le président de Blancménil étant à la tête : par le premier, Maumigny et la Merlin sont déchargés de l'accusation ; par le second, la mémoire du prieur de Coulonge est pareillement déchargée, sauf à se pourvoir pour les dommages et intérêts.

Les juges de Saint-Pierre-le-Moutier ont fait observer que ces deux arrêts n'ont eu aucun égard à la nullité de la procédure qui était demandée; qu'ils ont prononcé purement et simplement la décharge de l'accusation sur le mérite de la procédure instruite par les officiers de Saint- Pierre; que s'ils y avaient malversé, elle n'aurait pu servir ni à la décharge, ni à la condamnation des accusés; que, dès qu'on l'a crue propre à fonder un arrêt de décharge, il faut qu'on ait reconnu les officiers qui l'avaient instruite exempts des prévarications qu'on leur avait imputées, et ils s'écrient : « Pourquoi tenir depuis trois années tous les officiers du siège en interdit, et trois d'entre eux dans les horreurs de la plus affreuse captivité? »

Le 20 décembre, le secret^ressa; ils se trouvèrent alors en état de consulter sur les moyens qu'ils pouvaient em-

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ployer pour se tirer de la vexation cruelle à laquelle . (disent-ils) ils étaient livrés.

Leur première vue fut d'en adresser leurs plaintes directement au Koi, et de lui demander la cassation de tous les arrêts qui avaient été rendus contre eux, comme autant d'attentats à son autorité et à toutes les règles judiciaires. Mais leur conseil leur ayant fait entendre qu'ils avaient la voie de l'opposition, et que celle do la cassation était la dernière, ils réclamèrent le privilège attaché à la charge de lieutenant criminel, d'être jugés par la grand'chambrc et la Tournelle assemblées, et formèrent opposition à toute la procédure faite contre eux, aussi bien qu'aux arrêts qui en avaient été la suite.

Le i2 janvier 4732, ils firent remettre aux commissaires assemblés la requête du lieutenant criminel, tendant au délaissement du procès aux deux chambres.

La Commission (c'est-à-dire les juges qui s'étaient commis à la Tournelle) rendit un dernier arrêt par lequel elle ordonna que tous les procès instruits à l'occasion des différents chefs d'accusation seraient joints pour ne composer qu'un seul et même procès; que le lieutenant criminel, l'assesseur, et Huet, greffier, seraient arrêtés et recommandés, et vingt autres décrétés.

Le procès fut délaissé aux deux chambres par arrêt du i*^ février.

Dans ce procès, il y a deux objets principaux : l'un, la prise à partie des religieux de Cluny; l'autre, le procès criminel instruit à la requête de M. le procureur général.

En février 1733, requête des officiers de SaintrPierre, portant récusation du lieutenant criminel de Moulins.

Le 26 février, arrêt qui ordonne que les parties en viendraient à l'audience.

Le 22 février 1734, requête des juges de Saint-Pierre qui contient leurs conclusions tant sur la prise à partie que sur le procès criminel. Ils concluent : à ce que tous les arrêts

et la procédure soient déclarés nuls; — Les religieux condamnés en 1(),0(»0 livres de dommages et mUivèts ; — Et à être déchargés des accusations intentées contre eux, tant à la requête des moines, que sous le nom de M. le procureur général ; — Et, en conséquence, élargis des prisons.

Le 29 mai 1734, le Parlement répondit à cette requête par un arrêt d'appointé en droit et joint au procès criminel.

Les juges de Saint-Pierre-le-Moutier adressent alors une requête au Roi, dans laquelle ils déclament contre le Parlement et demandent la cassation des arrêtés et arrêts de la Tournelle et de la grand'chambre. (Elle est attribuée à M*' Lenormand, avocat au Parlement, qui a plaidé pour eux à la grand'chambre.)

Dans cette requête, les juges de Saint-Pierre exposent que la grand'chambre assemblée se trouvait composée de deux parties différentes ; — Qu'une moitié avait formé îa commission dont ils se plaignaient et dont ils attaquaient l'autorité ; que cette moitié, intéressée à défendre son ouvrage, fut d'une grande exactitude à assister au jugement, tandis que l'autre moitié, qui n'avait pas les mêmes raisons, n'était pas obligée d'avoir la même attention; — Que, par conséquent, le nombre de ceux qui avaient rendu les arrêts auxquels ils étaient opposants se trouvant supérieur, l'événement ne pouvait que leur être funeste, et qu'ainsi, par arrêt du 29 mai 1734, il a été ordonné que tous les arrêts dont on a parlé seraient exécutés et que les parties, sur la demande de prise à partie et à fin de dommages et intérêts, appointés en droit et joints au procès criminel.

Ils traitent ainsi de vexations les arrêts du Parlement rendus contre eux et ajoutent : Que les vices, irrégularités et prévarications dont on les a accusés n'étaient qu'un prétexte pour préparer au Parlement le moyen de juger de la validité d'une procédure dont il ne pouvait recevoir l'appel, et qui ne pouvait, dans aucun cas, être soumise à son auto-

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rite, surloiit lorsqu'elle avait passé sous les yeux du Roi, qui l'avait approuvée en refusant la révision.

Voici les moyens de cassation proposés par les juges de Saint-Pierre-le-Moutier :

Le premier est fondé, disent-ils, sur Tincompétence du Parlement. Cette incompétence est telle, que, quand tous les arrêts dont ils se plaignent auraient été Touvrage de la Tournelle. même des grand'chambre et Tournelle réunies, ils n'en seraient pas moins radicalement nuls.

Ils ajoutent : Que le Parlement ne peut recevoir l'appel des jugements présidiaux; — Que le grand Conseil luimême, juge des présidiaux, ne peut connaître de ces jugements, la connaissance lui en étant interdite par la déclaration du 23 sepembre 1678; — Enfin, que le Parlement, voulant connaître d'une procédure présidiale et d'un jugement en dernier ressort confirmés par Sa Majesté, serait un attentat à l'autorité souveraine.

Ils établissent, comme * second moyen : Que les arrêts dont ils se plaignent n'ont été rendus ni par le Parlement ni par aucune des chambres du Parlement, mais par une assemblée de personnes sans pouvoir et sans caractère, et qui, par conséquent, était bien plus qu'incompétente pour rendre de pareils jugements; — Qu'un conseiller, hors de sa place et de ses fonctions, n'est qu'un simple particulier qui n'a plus ni pouvoir ni caractère ; — Que le premier des arrêts, du 27 février 1731, a été bien rendu par la Tournelle, qui était valablement saisie de l'appel interjeté par le prieur et par la Merlin de la sentence contre eux rendue à Saint-Pierre, mais qu'aucun de ceux qui ont suivi n'a été rendu par la Tournelle ; — Que le plus ancien est du 5 juin 1731, et qu'alors la Tournelle, qui existait effectivement au 27 février 1731, ne subsistait plus au mois de juin suivant

Qu'anciennement, le civil comme le criminel se traitaient à la grand'chambre ; — Que les rois établissaient

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tous les ans, pendant le temps des vacations, une chambre pour juger les procès criminels dont le "pouvoir ne subsistait que pendant le temps marqué dans les lettres-patentes ; — {Jue ce fut François P^ qui, par son édit du mois d'avril 1515, établit une chambre de la Tournelle ; qu'elle est composée de cinq présidents à mortier, qui y sont sédentaires jusqu'à ce qu'il vaque une place à la grand'chambre pour y monter; qu'elle est encore composée de moitié des conseillers de la grand'chambre et de deux conseillers de chaque chambre des requêtes ; — (Jue cette chambre se renouvelle deux fois l'année; ceux qui y entrent à la Saint-Martin en sortent à Pâques, au lendemain de Quasimodo ; — (Jue les conseillers qui étaient restés à la. grand'chambre viennent prendre à la Tournelle la place de ceux qui retournent à la grand'chambre; — Que chaque chambre des requêtes reprend ses deux conseillers et y en envoie deux autres ; — Que ceux qui sont sortis de la Tournelle n'ont plus aucun pouvoir sur les procès criminels; — (Jue, s'ils en exerçaient aucuns, il est évident qu'ils empiéteraient sur les fonctions de ceux qui sont venus prendre leur place; — (Jue, par une ordonnance d'Henri II, de 1549, art. 9, il est porté que les conseillers des enquêtes, après avoir fait leur service à la Tournelle, seront tenus trois jours après de remettre au greffe tous les procès qu'ils ont des prisonniers, à peine de privation de leurs gages ; — (Jue l'art. 140 de l'ordonnance de Blois contient les mêmes dispositions ; — (Jue les conseillers de la grand'chambre ont un pouvoir plus étendu, parle même art. de l'ordonnance de 1549 ; — (Jue les présidents leur pourront laisser tels desdits procès qu'ils aviseront pour l'expédition de justice, sur ce principe que les conseillers de la grand'chambre, quand ils sont rapporteurs, peuvent être continués par les présid«?nts pour le rapport seulement, et non pour juger sur le rapport des autres ;

(Jue tous les arrêts dont les juges de Saint-Pierre se plaignent, depuis le 5 juin 1731 jusques et compris celui du 12

janvier 1732, ont été rendus par les seuls juges tant de la grand'cliambre que des enquêtes qui étaient sortis de la Tournelle à Pâques 1731, et tous sur le rapport du sieur de Louvencourt, conseiller à la troisième des enquêtes et dont le service était (lui; — (Ju'il y a plus de quatorze arrêts infectés du même vice; — Qu'il y en a deux du 19 décembre 1 731, et un troisième du 12 janvier 1732, auxquels a présidé le sieur de Blancménil, quoiqu'alors il fût monté à la grande chambre par le décès du sieur président de Maisons; — Que tous ces arrêts ont été rendus par des juges incompétents et sans caractère ; — Qu'ils n'ont pas douté qu'il ne leur fallût un pouvoir particulier pour en user ainsi; mais ce qu'il y avait de singulier, c'est qu'ils avaient cru pouvoir se le donner eux-mêmos, et qu'en effet ils se le sont donné ; et que c'est ici où éclate l'attentat 'le plus manifeste et le moins excusable contre l'autorité de Sa Majesté; — Que le 27 février 1731, jour du premier de tous les arrêts, par lequel le lieutenant criminel et le conseiller, qui avaient assisté au procèsverbal de torture de (Châtelain, furent mandés pour rendre compte de leur conduite, les magistrats qui composaient alors la Tournelle et qui rendirent cet arrêt firent le premier des deux arrêtés, portant: Que les jugea seuls qui ont rendu l'arrél du 27 février 1731 coniiallraieai à l avenir^ à l'exclusion de tous aulres^ du procès dont il s'agit; — Que ce même arrêté fut répété le 6 juillet; — Etque ces deux arrêtés sont les titres en vertu desquels quatorze ou quinze magistrats dont les fonctions étaient cessées à Pâques 1731, ont de leur seule autorité formé un tribunal particulier dan8 lequel ils ont rendu tous les arrêts dont les juges de Saint- Pierre sont obligés de se plaindre ; — Que c'est peu de prétendre vicieux ces arrêtés et ces arrêts, et que, de toutes les entreprises qui ont été faites sur l'autorité suprême, il n'y en a jamais eu de plus manifeste et de plus signalée ;

Qu'il est souvent du bien de la justice et de l'intérêt des parties que les juges qui ont commencé une affaire conti-

nuent d*en connaître jusqu'à la fin ; mais qu'alors on doit avoir recours à l'autorité souveraine de laquelle tout pouvoir est émané, afin d'avoir des lettres-patentes avec le secours desquelles tout pouvoir devient parfaitement légitime; et qu'il est inouï qu'aucuQ tribunal, tel qu'il soit, ait jamais entrepris de s'arro^^er un droit qui ne réside, qui ne peut résider que dans la seule personne du souverain;

Oue las magistrats,* quelque éminente que soit leur dignité, ne la tiennent que du Hoi ; qu'ils n'ont de pouvoir que celui qu'il a plu à Sa Majesté de leur donner; que ce pouvoir, sans l'autorité de Sa Majesté, ne peut sortir des bornes dans lesquelles elle a jugé à propos de le renfermer ; que tout le monde est obligé de reconnaître ces maximes fondamentales, et le danger qu'il y aurait de rien tolérer qui pût y donner la moindre atteinte; et cependant, comment les concilier avec les deux arrêtés des 27 février et 6 juillet i73i, qu'une Tournelle qui voit sa fin ordonne, par un arrêté, qu'elle continuera pour une affaire particulière, et qu'elle seule en connaîtra à Texclusion de tous autres; que non-seulement elle s'attribue un pouvoir que le Roi seul pouvait donner, mais encore qu'elle enlève au tribunal ordinaire celui qu'il tenait de Sa Majesté ; et qu'on ne peut colorer ce double attentat à l'autorité de Sa Majesté.

Voilà donc deux moyens de cassation auxquels il est impossible de résister. Le premier présente une incompétence certaine et un attentat caractérisé à l'autorité de Sa Majesté, puisqu'on ne travaille que pour anéantir une procédure présidiale, qui ne pouvait être soumise à la censure du Parlement, et des jugements que Sa Majesté avait confirmés.

La seconde ne laisse entrevoir que des jugements rendus par des juges sans caractère et qui n'avaient d'autres pouvoirs que ceux qu'ils s'étaient attribués. H y a donc, dans tout ce qu'ils ont fait, contravention marquée aux ordonnances du royaume, et entreprise manifeste sur l'autorité suprême, qui ne réside que dans la seule personne de Sa Ma^sté.

456 JOIRNAL DE NARBONNE.

Mais, indépendamment do ces deux moyens généraux, qui ne laissent aucune ressource contre la cassation, il n'y a pas un seul des arrêts que la prétendue commission a rendus qui ne porte en soi quelque irrégularité particulière, qui seule est suflisante' pour le détruire. On ne pouvait ordonner la prise? à partie sans une contravention formelle à l'art. 1*^ (lu titre 28 de l'ordonnance de 1670, qui ordonne à tous juges, même aux (]ours supérieures, de n'admettre aucuns faits justificatifs qu'après la visite du procès.

L'instruction sur l'assassinat de La Mazille n'était' pas achevée, non plus que le plus amplement informé' de la Merlin ; permettre de prendre à partie les juges qui ont commencé l'instruction, c'est admettre les faits justificatifs des accusés. La grand'chambre assemblée pouvait rétablir les choses dans leur état naturel ; lopposition que les juges de Saint-Pierre avaient formée à tout ce qui avait été fait par les prétendus commissaires la mettait à portée de rendre hommage à rautorité du Roi, blessée par l'ouvrage de la commission ; mais la voix des juges de Saint-Pierre n'a pas été écoutétî, et c'est à Sa Majesté à détruire des entreprises auxquelles elle ne pourrait faire grâce sans oublier ce qu'elle se doit à elle-même, c'est-à-dire le maintien de son autorité et l'observation de ses lois.

En conséquence, les juges de Saint- Pierre- le- Moutier concluent : à ce qu'il plaise au Roi de casser et annuler les deux arrêtés des 27 février etB juillet 1731. Ensemble les arrêts des 5, 27 juin, 6 juillet, 6, 23, 29 août, 4 septembre, 13, 19 octobre, 19 décembre 1731, 12 janvier 1732 et 20 mai 1734, et tout ce qui s'en est suivi ; et pour être fait droit aux parties, les renvoyer en telle autre Cour qu'il plaira à Sa Majesté pour y procéder comme avant lesdits arrêtés et arrêts; et enfin ordonner qu'ils seront élargis, et les Religieux de Gluny condamnés en 50,000 livres de domrnages et intérêts et en tous dépens.

La requête est signée : Thorel, avocat desdits juges, Duper-

JOURNAL DE NARBONNK. 457

tault et Godefroy, anciens avocats, M. Mabour, rapporteur.

Il était impossible que le Parlement ne répondît pas aux attaques outra^euses que la requête d(îs juges de Saint- Pierre-le-Moutier venait de diriger contre la première et la plus illustre compagnie du royaume. Il parul en effet un mémoire intitulé : Observations contre les moyens de cassation proposés par les sieurs Alixand, lieutenant criminel de Saint-Pierre-le-Moutier, et Despréfayes, lieutenant-assesseur au même siège, dans lequel on réfutait avec force tous les arguments de la requête.

A ces observations, les juges de Saint-Pierre répondirent par une consultation signée de M" Duportault, Clavyer, Baizé, Godefroy. Pelet, Estève et Thorel, avocats aux conseils du Roi. Cette consultation ne lit que répéter tous les arguments de la requête sans y ajouter de nouvelles considérations.

Réflexions.

(Juand le Roi casserait les arrêtés et les arrêts dont les jugi»s de Saint-Pierre-le-Moutier se plaignent, et que Sa Majesté les renverrait, ainsi qu'ils le demandent, à un autre Parlement (ce qui est bien douteux), le sort de ces juges n'en serait pas meilleur.

En quelque tribunal que cette affaire soit portée, on ne se méprendra jamais sur leur haine secrète contre le prieui' de Coulonge et la femme de La Mazille et sur le prétexte qu'ils ont pris du prétendu assassinat de La Mazille pour les y envelopper. On ne pourra nier que les condamnations à la question et ensuite à la mort prononcées et exécutées contre Châtelain niaient été rendues très légèrement; et on entrevoit assez dans cette affaire que la passion Ta emporté sur la prudence.

On ne pourra jamais penser que le Parlement, où l'on rencontre les plus grandes lumières de la jurisprudence, et dont on connaît Tintégrité et l'équité, ait agi par aucun mo-

tif d'indisposition, en général contre les présidiaux, et en particulier contre les juges de Saint-Pierre ; mais qu'au contraire, les membres de cette compagnie ont agi d'après les mouvements de leur conscience, qui ne leur permettait pas de garder le silence envers des juges inférieurs, qui, d'une affaire ^rès légère dans son origine, en ont fait une d'une très grande importance.

Les clameurs par ti*op indiscrètes de ces juges ne peuvent rien faire à la légèreté et aux vices de leur procédure, et, sous ce rapport, ils auraient dû s'opposer à Tardeur peu réfléchie de leurs conseils.

Cette affaire devait être rapportée au conseil privé, devant M. le chancelier, le lundi 25 avril 1735, à Versailles; Mais soit qu'il y ait eu quelques rapports plus anciens, soit pour toute autre cause, elle fut remise au lundi 2 mai, puis ensuite au mardi 10 du même mois. Ce jour, elle fut enfin rapportée au conseil privé du Roi, devant M. le chancelier d'Aguesseau.

M. Maboul, maître des requêtes et rapporteur, fut plus de deux heures à en faire le rapport. Les opinions durèrent, ensuite depuis cinq heures jusqu'à huit heures et demie du soir ; après quoi M. le chancelier prononça le jVjgement qui casse les arrêtés et arrêts du Parlement relatifs aux juges de Saint-Pierre-le-Moutier, et les renvoie devant le Parlement de Dijon pour instruire et juger cette affaire au fond.

Bien des gens ne croient pas qu'il soit possible que ces juges soient innocents, et pensent que les moyens de forme qui ont donné lieu à Tarrêt de cassation et de renvoi n'ont fait qu'éloigner leur condamnation.

Ces juges, qui avaient tant crié contre le Parlement de Paris, forent encore plus maltraités pai* celui de Dijon. Il

y en eut de jugés à être pondus, d'autres aux galères, enfin quelques-uns purent se sauver de prison.

Voilà ce qui m'a été rapporté, le 10 mai 1740, par M. Chanibault, commis de M. d'Omiesson, intendant des finances, qui avait épousé la veuve d'un notaire de Paris, et qui, parce mariage, était devenu allié d'un des aciipsés. Il avait même fait beaucoup de sollicitations auprès de M. d'Ormesson, beau-frère de M. le chancelier, pour le renvoi de cette affaire devant le Parlement do Dijon. Mais les accusés n'en, furent pas plus avancés, conime on vient de le voir.

J'ai toujours été d'opinion qu'il y avait eu de la passion dans leur conduite. C'est ce que tout honnête homme doit éviter, et préférer sa conscience et son honneur à toute autre considération.

Le jour delà grande Fête-Dieu, le Roi arriva à l'église de Notre-Dame de Versailles à dix heures. La pi-ocession sortit à dix heures et quart. M*^^ le Dauphin se mit à côté du dais. La procession rentra à midi juste.

11 ne fit pas si chaud qu'en 1739.

Juillet 1740.

Le .'^0 juillet 1740, on trouva derrière le Pcint-du-Jour, près Paris, dans la ravine d'un chemin que Samuel Bernard, le fameux banquier juif, avait fait faire près de sa belle maison de Passy, un trésor considérable composé de pièeeB d'or du temps de François 1" et de Henri II, frappées en 1B52.

MÉMOIRE Ai: VRAI CONCERNANT l'ÉMOTION POPULAIRE ARRIVÉE A VERSAILLES, LE LUNDI 22 AOUT 1740, A DEUX UEURES APftis MIDI.

Il est d'usage que les boulangers de Paris viennent depuis l'établissement du Poids-le-Roi à Versailles y acheter 4e6

460 JOURNAL DE NARBONNB.

farines (1). Sa Majesté Ta autorisé par un arrêt de 4723.

L'achat des farines au Poids-le-Roi, à Versailles, est avantageux aux boulangei*s de Paris, tant à cause de la bonté des farines que par rapport à ce que le boisseau, qui ne pèse que douze livres à Paris, pèse treize livres à Versailles.

Les meuniers et fariniers des environs, trouvant un grand débit de leurs farines à Versailles, en amènent htibi. tuellement en grande quantité ; mais il est d'expérience que leurs prix sont plus élevés quand il vient beaucoup de boulangers de Paris que quand il en vient peu.

La longueur de l'hiver de 1740 et la continuation d'un temps peu favorable ayant donné de justes craintes pour la récolte des grains jusqu'à la fin de mai, on ordonna des prières publiques et des processions (:2). Ces prières changèrent subitement le temps qui se remit au beau pendant les mois de juin et de juillet; mais le mois d'août s'étant de nouveau tourné à la pluie, l'inquiétude sur le résultat de la récolte recommença.

Comme il ne faut qu'un prétexte aux gens avides de gains illicites, les laboureurs, les marchands de blé, les meuniers et les fariniers s'empressèrent de profiter de la crainte générale pour augmenter, chacun de leur côté, le prix du blé.

La dureté du temps et la misère du menu peuple, qui provient pour les uns de l'ivrognerie et de leur peu d'économie, et pour les autres de leur fainéantise, furent la cause qu'un grand nombre d'individus passa bientôt de l'inquiétude aux murmures.

Comme le marché au pain de Versailles se tient actuellement tous les jours, et qu'il y a habituellement sur ce marché plus de douze cents personnes, sans compter les forains,

(1) Le Poids-le-Roi ou Poids-à-la-Farine était placé dans un des carrés du marclié. C'était une espèce de Italie à la farine.

(2) W l'archevêque de Paris, par son mandement du 20 mai 17A0, ordonna des processions dans tout son diocèse. On les commença à Versailles le dimanche 22 mai, et on alla en procession à Sainte-Geneviève de Nanterre le 33 et le 30 mai 1740.

Narbonne, ancion commissaire de police de Versailles (1), se trouvant au commencement de juillet 1740 dans la chambre de M. le comte de Noailles, proposa, par mesure de précaution, au sieur Foirestier, commandant les suisses du Château de Versailles, d'établir tous les jours sur le marché une patrouille de trois suisses seulement, qui aurait été à portée de voir tout ce qui s'y passait, et de prévenir le corps-de-garde de la patrouille (2) au moindre mouvement, car il y avait à craindre que, dans de pareilles circonstances, le moindre cri poussé par une seule personne ne mît en l'air tout le peuple. Mais le sieur Foirestier repoussa cette proposition, se fondant sur ce qu'il passait sur le marché deux fois par jour en allant à l'hôpital, et qu'il n'y avait rien à craindre.

Déjà Narbonne avait eu la précaution de dresser un procès-verbal, à l'occasion duquel est intervenu un jugement de police, daté du 12 juillet, qui oblige les boulangers de tenir leurs boutiques et le marché suffisamment garnis de pain, depuis le matin jusqu'au soir.

l^es boulangers de Paris, continuant de venir en grand nombre au Poids-le-Roi de Versailles pour y acheter des farines, les firent augmenter de prix ; aussi, comme le jeudi

18 août ils étaient encore plus nombreux, la farine blanche augmenta de quatre sols, et la bise de sept sols par boisseau.

Le lendemain de cette subite augmentation, le vendredi

19 août, Narbonne remit à M. le bailli et à M. le procureur du Roi, dans la chambre du conseil du bailliage, un mémoire dans lequel il leur représentait qu'il serait à propos d'écrire à M. de Marville, lieutenant de police de Paris, afin qu'il donnât l'ordre aux boulangers def^aris qui étaient dans l'usage de venir s'approvisionner de farines au Poids-le-Iloi,

(1) Il parle ainsi souvent de lui à la troisième personne.

(2) Situé au Château.

à Versailles, de ne pas y venir en si grand nombre; qu'alors les meuniers et farinicrs, voyant moins de boulangers de Paris, ne tiendraient pas leurs prix aussi élevés.

Cette proposition ne fut point admise, M. le bailli étant d'avis de la liberté absolue des marchés.

M. le procureur du Roi, cependant, tout en pensant qu'on ne devait pas avoir recoui-s à M. de Marville, ajouta qu'il en écrirait à M. le procureur général, ce à quoi M. Fresson (le bailli) lui répartit que M. le procureur général ne se mêlerait point de cela.

Le lundi 22 août, non-seulement il vint an Poids-le-Roi des boulangers de Paris, mais encore de Charenton, de Meudon et même de Saint-Germain, de sorte que leur nombre s'élevait à près de cent.

Le Poids renfermait environ trois cents sacs de farine restés du dernier marché, et sept cent quarante-cinq qui y étaient arrivés le jour même, 22 août, ce qui faisait une quantité de plus de mille sacs.

Les règlements de police veulent que les boulangers n'achètent qu'à trois heures de l'après-midi; j'avais déjà fait observer à M. le bailli que l'on ne suivait pas ces règlements et il m'avait répondu qu'il fallait laisser acheter sans distinction d'heure; aussi, dès leur arrivée, les boulangers de Paris faisant clore immédiatement les sacs aux prix que les meuniers et les fariniers leur faisaient, et trois cents sacs ayant été immédiatement vendus, la fai'ine augmenta de suite de quatre sols par boisseau.

Plusieurs des boulangers de Paris firent alors charger leur farine dans des charrettes, dans la place du Poids. Quelques-unes de ces charrettes étaient déjà parties sans que le peuple eût dit mot, loreque plusieui-s femmes étant venues au Poids vers une heure et demie, demandèrent à acheter quelques boisseaux de farine. Mais quelques marchands leur ayant refusé de vendre au boisseau, et d'autres leur ayant fait le boisseau un écu, elles se mirent à crier que

JOrBNAL DE IfARBONNE. 403

pour de l'argent elles ne pouvaient pas avoir de farine» Elles coururent aussitôt se plaindre à M. le procureur du Roi et au commissaire Narbonne. Celui-ci, sur la lettre de M. le procureur du Roi, se transporta au Poids et fît entendre au fermier du Poids qu'il était nécessaire de vendre de la farine au boisseau au peuple, qui ne pouvait pas en acheter un sac à la fois.

Le fermier paraissant ignorer le refus dont lui parlait Narbonne, on envoya chercher la Romaine, marchande qui débite au boisseau, ainsi que trois autres, et, après lui avoir demandé si elle ou ses camarades avaient refusé de vendre au boisseau, elle expliqua qu'on ne leur en avait presque pas demandé dans la journée, et que les femmes qui avaient été se plaindre, au lieu de s'adresser à elles, étaient allées demander à en acheter au boisseau aux meuniers qui ne sont point dans l'usage d'entamer leurs sacs et les.vendent au contraire toujours entiers.

11 était alors deux heures, et tout était encore tranquille, lorsque quelques harengères du marché, ivres d'eau-de-vie depuis le matin, résolurent entre elles de s'opposer à l'enlè- ' vement des farines qui se chargeaient sur les charrettes des boulangers de Paris. En un clin-d'œil elles s'assemblent, et se mettent à crier : que les boulangers de Paris venaient pour enlever les farines de Versailles! qu'on les en avait empêchés à Saint-Germain et qu'il fallait les en empêcher de même à Versailles.

Le commissaire Narbonne courut aussitôt chez M. le procureur du Roi pour le prévenir de ce qui se passait. Ils montèrent ensemble au Château afin d'en informer M. le comte de Noailles, mais il était à la chasse avec M»' le Dauphin. Narbonne descendit alors chez M. Foirestier, commandant des suisses du Château et de la patrouille, pour le prier d'envoyer immédiatement sur le marché tous les suisses de la patrouille et des portes du jardin ; il venait de se rendre à la geôle. En sortant de chez M. Foirestier, il se rendit au corps-

464 JOURNAL DE NABBONNE.

de-garde des suisses de la patrouille, dont sept ou huit horames venaient de partir pour aller sur le marché. Il donna Tordre de réunir de suite les suisses des portes et de les envoyer rejoindre leurs camarades, puis il annonça à M. le procureur du Roi l'intention où il était de retourner sur le marché avec les quatre suisses qui restaient au corpsde-garde. M. le procureur du Roi, qui était alors avec le sieur Besnier, l'un des fermiers du Poids, trouva cette démaiche inutile et ne parut pas disposé à Vy accompagner ; mais sur l'observation de Narbonne qu'il était nécessaire d'y aller afin de chercher à adoucir le peuple par quelques remontrances, M. le procureur du Roi changea d'avis et se détermina à y venir. Arrivés sur le lieu du rassemblement, ils trouvèrent la rue Duplessis ainsi que les chaussées et la place du marché couvertes de menu peuple parmi lequel il y avait plus de quatre mille femmes. On voyait au milieu de ce peuple une charrette en partie chargée de sacs de farine, tout autour se trouvaient d'autres sacs qui étaient mis à terre par les femmes qui s'étaient opposées au départ des farines. M. le procureur du Roi, le commissaire Narbonne et le commandant des suisses qui était venu se réunir à eux, * cherchèrent par leurs exhorlations à calmer le peuple ; ils l'engagèrent à rester tranquille et cherchèrent à lui faire comprendre que l'augmentation sur^•enue sur le prix de la farine n'avait été causée que par le mauvais temps et les pluies continuelles; que la farine ne croissait pas à Versailles; qu'on l'y amenait d'endroits fort éloignés; que ce qui produisait l'abondance des farines à Versailles était la facilité que h's meuniei*s et les fariniei-s trouvaient à y vendre leurs farines aux boulangers de Paris ; que sans cela ils n'en apporteraient pas une si grande quantité à Versailles; que, défalcation faite de ce que les boulangers avaient acheté, il en resterait au Poids sept ou huit cents sacs ; qu'ils ne devaient par conséquent avoir nulle crainte que la farine manquât à Versailles! Mais toutes ces observations et beaucoup d'au-

très, ne purent parvenir à calmer tout ce peuple qui s'opiniàtrait de plus en plus à crier que les boulangers de Paris n'emmèneraient point de farine.

Comme il est très important de ne point fléchir sous les menaces du menu peuple, on se décida à faire replacer les sacs de farine dans la charrette qui se trouvait sur la place, et à faire charger les autres charrettes qui étaient auprès du Poids et à les faire sortir et filer une à une dans la rue Duplessis.

M. de Noyon, lieutenant do la prévôté, et le sieur Gantois, exempt, étant arrivés vers les trois heures, se concertèrent avec les officiers du bailliage sur les mesures qu'il y avait à prendre. M. de Noyon était d'avis de faire rentrer dans le Poids la moitié des farines qui en étaient sorties. Narbonne lui fit alors observer que ce serait du plus mauvais exemple et que tout le menu peuple s'en applaudirait. Les officiers de la prévôté et ceux du bailliage délibérèrent de nouveau, et il fut décidé que l'on ferait partir toutes les voitures qui étaient alors chargées.

Narbonne ayant fait remarquer à M. Foirostier qu^ les suisses étaient sans mousquetons, on les envoya chercher, afin de donner plus de crainte. Malheureusement, les suisses étaient presque tous revêtus de leurs surtouts bruns ; en sor(*^ que ceux qui n'avaient point de mousquets, n'ayant aucune marque qui les distinguât des autres particuliers, ne firent pas sur le peuple la même impression que s'ils avaient été revêtus de leurs habits de la livrée du Roi.

On fit ensuite plusieurs roulements de tambour sur la place du Marché et au commencement de la rue Duplessis, et le commandant Foirestier enjoignit au peuple de rentrer chacun dans sa maison. Beaucoup se retirèrent, mais un grand nombre d'individus gagnèrent les avenues de Saint- Cloud et de Paris. Alors, le commandant Foirestier, à la tète des suisses d(^ la patrouille, fit partir les charrettes chargées de farine. Elle suivirent les mes Duplessis, Saint-Pierre,

466 JOURNAL DE NARBONNB.

du Chenil (1), de rAvcntiire et Tavenue de Paris, escortées par des suisses commandés par le sergent Tandon, qui les conduisit ainsi jusqu'à Sèvres.

Ce départ ne s'effectua pas sans quelque danger. La populace, furieuse de voir ainsi partir les charrettes, s^arnia de pierres, qu'elle lança sur les suisses et surtout sur les meuniers et les fariniers, et en blessa plusieurs, ce qui n'empêcha pas les voitures d'arriver à Sèvres en bon état. La brigade du sieur de Guerry, commandant à Sèvres, qui avait été avertie, vint au-devant du convoi et l'escorta ensuite le reste de la route. Dans sa marche, elle arrêta deux perturbateurs, les nommés Jean Huet, dit Georget, et Duchesne, crocheteurs, qu'ils mirent en prison à Chaillot, et qui furent transférés le 13 septembre dans les prisons de Paris.

Pendant la nuit du dimanche 28 août au lundi 29, on arrêta h Versailles sept femmes et un homme.

Par arrêt du Parlement, du mois de septembre 1740, l'instruction du procès contre ces individus fut renvoyée à M. de Marville, lieutenant de police de Paris, et ils furent transférés des prisons de Versailles dans celles du Châtelet, le dimanche 16 octobre 1740.

Après avoir été recelées et confrontées à divers témoins, les femmes ont toutes été mises en Hberté et sont revenues à Versailles le 20 novembre 1740.

Après cette émeute, 'j'adressai à M. le comte de Noailles la note suivante, qui lui fut remise le 24 août 1740 :

« Il a toujours été d'usage à Versailles, en temps de cherté du pain, d'avoir sur le marché tous les suisses de la patrouille. Outre cette patrouille, il y en avait une autre de soldats du régiment aux gardes, et M. le major donnait l'or-

(1) La place des Tribunaux n'existaU pas alors : c'était la cour du Chenil, et elle était fertitéc par des grilles. Pour gagner l'avenue de Paris, il fallait donc passer par la rue du Cbcnil (rue de Jouvencel) et la rue de l'Aventure (rue Jean-Houdon).

dre aux sergents de s'entendre entre eux pour agir de concert, en cas de besoin.

(( Il serait nécessaire, dans les circonstances présentes, que M. le comte de Noailles en parlât àM. le major, afin qu'il pût établir le même ordre.

(( La populace ne craint pas de dire dans les rues que, si les boulangers de Paris viennent demain jeudi enlever des farines au Poids, et si la farine ne diminue pas, ils étrangleront les fariniers du Poids et les boulangers.

« Il est donc très nécessaire qu'il y ait demain une forte patrouille sur le marché. »

J'envoyai cette note à M. le comte de Noailles. M^le maréchal, son père, à qui il l'avait remise, partit de suite pour la Meute où se trouvait la Cour, et le Roi écrivit aussitôt l'ordre de sa main, au colonel et aux officiers du régiment des gardes, de mettre des patrouilles dans toute la ville.

Le lendemain jeudi 25 août, dès cinq heures du matin, plusieurs patrouilles, de dix soldats chaque, furent placées. Tune à la porte de l'Orangerie, une sur l'avenue de Paris, une sur l'avenue de Saint-Cloud, une rue de la Paroisse, et une de vingt hommes sur le marché. Cet attirail effraya les habitants et tout demeura tranquille.

Les jours suivants, il y en eut une seule de placée sur le marché.

Cette patrouille des gardes resta jusqu'au voyage du Roi à Fontainebleau, elle fut remplacée par des invalides, dont on fit venir deux compagnies à Versailles (1).

Le dimanche 18 septembre 1740, dans l'après-midi, le Roi partit de Versailles pour aller à Choisy. Il passa par

(1) C'est là l'origine de l'établissement des Invalides à Versailles. En 1769, on supprima le corps-de-garde du marché et celui de la prison, malgré les représentations du bailli. Ces corp»~de-ganle furent de nouveau rétablit après rémeule de 1775, sous Louis XVI.

Issy, OÙ était M. le cardinal, avec lequel il resta en conférence pendant trois quarts d'heure, puis il traversa Paris en passant par le faubourg Saint-Germain, le Luxembourg, TEstrapade, et gagna la porte Saint-Bernard pour aller à Ivry, terre qui appartient à M. le Premier. Plusieurs seigneurs avaient etc. d'avis que le Roi ne passât pas par Paris, à cause de la cherté du pain, maks Sa Majesté tint au contraire à y passer.

Le sieur Larchevêque, contrôleur de la marque d'or et d'argent, qui a vu le Roi à Paris, m*a dit le lendemain que le peuple Tavait laissé passer sans aucune marque de joie, et qu'il n'y eut aucun cri de r Vive le Roi.

Le lundi 19 septembre, M. le cardinal de Fleury, M. le contrôleur général et les autres ministres se réunirent en conseil, et l'on y prit des mesures pour faire venir des blés de Dantzick en Pologne, de Sicile et de Barbarie.

Le lundi 19 septembre 1740, sur les onze heures du matin, M. Fresson, bailli de Versailles, M. Régnier, lieutenant, M. Hennin, procureur du Roi, M. Foirestier, commandant des suisses, Narbonne et le Paige, conimisî=^aires de police, se réunirent au Poids-le-Roi, dans une salle attenant au Poids. On fit venir tous les boulangei's, et M. Hennin, après en avoii reçu l'autorisation de M. le bailli, les engagea à no pas acheter la farine plus cher que le j «Midi 15 septembre.

On fit venir ensuite les meuniers et les fariniers, et M. Hennin leur recommanda de ne pas augmenter leur prix.

Marie-Anne Bridet, femme de David Roussel, meunier aux Vaux-de-Cernay, chargée de porter la parole pour les meuniers, demanda la permission de l'augmenter seulement de quarante sous par sacs, parce que le blé était augmenté sur tous les marchés. On ne voulut pas accéder à leur demande, et le procureur du Roi les engagea à aller à leurs sacs vendre leur marchandise, ce qu'ils firent.

Malgré ces recommandations, le nommé Repecet, meunier à Houdan, ayant offert sa farine à 90 livres le sac de 25 boisseaux, M. Hennin le fit arrêter ot conduire en prison. Gela n'empêcha pas la farine d'être vendue 7 livres 10 sous par sac de 25 boisseaux, plus cher que le dernier marché. C'est 6 sous de plus par boisseau. Ainsi :

Prix du jeudi 15 seplembre. Prix du lundi 10 uptemàre.