Le Tribunat y est réuni

9. — Le Tribunat forme un parquet pour la discussion. Il discute secrètement. Le traitement des Tribuns est fixé à 15.000 francs.

10. — Le Corps Législatif admet ou rejette sans division ni discussion.

11. — Pour être membre du Corps Législatif, il faut justifier d’une contribution directe qui suppose un revenu de 6.000 francs.

12. — Les propriétaires territoriaux, les propriétaires sont nommés par le peuple dans la liste nationale.

17 Floréal an X (7 Mai 1802), et jours suivants.

Le 15 (5 Mai), le sénateur Laplace me confie que le Sénat songeait à réélire Bonaparte pour dix années (1),

(1) Les négociations qui précédèrent le vote du Consulat à vie furent difficiles, et l’affaire, bien que montée par des politiques adroits, faillit ne point réussir. L’enthousiasme soulevé par la paix d’Amiens servit de prétexte : d’accord avec Bonaparte, Cambacérès chargea un ancien convention

et je m’élevai contre ce projet comme contre une chose plus dangereuse qu’utile. Il me dit : « Le Premier Consul pense qu’il y aurait de l’inconvénient à aller plus loin. Plusieurs doutent du droit du Sénat, même pour une élection anticipée de dix années. » J’observai que l’élection à dix ans limitait plutôt qu’elle n’étendait, car personne n’avait douté que Bonaparte ne fût à vie, personne, excepté quelques fous ambitieux à qui l’on ôtait leur illusion ; et qu’au lieu d’être utile, cette prorogation était dangereuse, puisqu’il s’agit moins de proroger la magistrature que d’assurer la vie de celui qui l’exerce ; et qu’allonger la magistrature, c’est peut-être abréger la vie, si l’on ne place entre les ambitieux et le Premier Consul la faculté de nommer son successeur. Laplace me répondit : « Le Premier Consul regarde cela comme dangereux à proposer ; et il pense qu’il faut se borner à dix ans. »

nel, Chabot, de demander au Tribunat d’émettre, à cette occasion, le vœu « qu’il fût donné au Premier Consul un gage éclatant de la reconnaissance nationale » (6 mai 1802). Cette proposition, soumise au Tribunat et voté aussitôt, fut transmise au Sénat, au Corps Législatif et au « gouvernement » par un « messager d’Etat ».

Bonaparte remercia le Tribunat et l’assura « qu’il n’ambitionnait d’autre récompense que l’affection de ses concitoyens ». Chacun savait quel était le désir secret du gouvernement, mais il semblait que l’on n’osa l’exprimer. C’est ainsi que Siméon, parlant au nom du Tribunat devant le Sénat, lui demanda seulement : « d’être l’interprète de la gratitude dont il n’est permis au Tribunat que de désirer et de voter l’expression ». Quelle qu'elle soit, assurait-il néanmoins, elle ajoutera aux honneurs du Premier Consul les témoignages si précieux de la reconnaissance publique... Une Commission nommée par le Sénat désigna Lacépède comme rapporteur. Il n’osa proposer, dans la séance du 18, que la réélection de Bonaparte pour dix ans. Mais comme quelques voix s’élevaient pour réclamer le Consulat à vie, il s’empressa de déclarer que si telle n’avait pas été la proposition de la Commission, c’est qu’elle avait désiré en laisser l’initiative au Sénat.

Cependant l’opposition se fit jour et sur les observations de Lanjuinais et de Garat, le Sénat se borna à voter la prorogation pour dix ans des pouvoirs de Bonaparte. La nomination à vie échouait. Il fallait reprendre l’affaire d’autre sorte. C’est alors seulement qu’on songea à un plébiscite.

(Cf. S, Girardin, II T , p. 266. — Thibaudeau, p. 238. — Fauriel, p. 27, et surtout l’article publié par Aulard, dans la Révolution Française du 14 avril 1805.)

Le 16 (6 Mai), j’allai le soir chez Madame Bonaparte ; le Premier Consul n’y descendit pas. A minuit, j’étais resté seul avec Madame Bonaparte et le Consul Cambacérès, qui venait d’entrer. Je parlai à tous deux (ils étaient assis à côté l’un de l’autre). Je dis ce que je pensais de cette disposition. Je dis : « Ce n’est qu’un danger ajouté à ceux qui sont attachés au pouvoir. Ce n’est pas pour être prorogé qu’il faut une prorogation ; et ce n’est pas pour avoir un successeur qu’il faut nommer un successeur, c’est pour n’en point avoir de longtemps. » On ne me répondit rien ; mais on m’entendit bien, et je me retirai.

Le 17 (7 Mai), le Consul Cambacérès me prit en particulier dans la salle d’audience des Consuls et me dit : « Quoique je ne partage pas vos craintes, je veux vous dire, mais de moi-même et contre le vœu du Premier Consul, que je suis tout à fait de la même opinion que vous sur ce qui se fait au Sénat. Mais quel moyen avezvous de l’empêcher ? » Je dis : « Que j’aie seulement deux jours devant moi, et je l’empêche. — Eh bien ! faites ce que votre prudence vous inspirera. — Je répondis : « Je ne vous demande pas davantage. Laissez-moi faire ; je vous remercie. »

Nous allâmes au Conseil, et j’y restai jusqu’à six heures et demie.

J’avais demandé en sortant, à Regnaud, de me faire retenir pour la nuit deux compositeurs chez Demonville. Mais après dîner, je me trouvai la tête si fatiguée, que je ne pus rien faire.

Le 18, je me levai à 7 heures du matin, et fis la Lettre d’un citoyen à un sénateur. A neuf heures, Girardin vint me voir (je l’en avais prié par un billet en me levant) ; à midi, j’allai chez les sénateurs Jacqueminot et Laplace. Je ne les trouvai point. A trois heures, j’écrivis à Laplace, et lui fis remettre ma lettre dans le Sénat. Je l’engageais à faire au moins différer la délibération. Je lui disais ou répétais : « A vie, et la faculté de nommer un successeur, avec consultation du peuple, ou rien ; c’est attirer les poignards que de lui donner sèchement une prorogation qui ne satisfera personne. »

Laplace m’a répondu le lendemain dans son système ordinaire.

A quatre heures, on a porté cent exemplaires de la Lettre d’un citoyen à un sénateur. Elle n’a pas pu pénétrer ; au reste, la délibération était prise, et à cinq heures la rédaction a été votée, et envoyée au Premier Consul (1).

Le 19, le Premier Consul fit appeler secrètement, dans le cabinet des Consuls et avec eux, Portalis, Régnier, Bigot-Préameneu et moi. Il nous lut la délibération du Sénat et son projet de réponse (j’en ai la minute de la main de Bourrienne, corrigée par le Premier Consul). Il nous consulta sur cette réponse. Nous fûmes d’avis de la faire. Mais je dis qu’il ne fallait pas consulter le peuple sur une prorogation de dix ans, oui ou non, qu’il fallait lui laisser le moyen d’émettre son vœu dans toute son étendue sur les moyens d’assurer la stabilité du gouvernement en France, et sur la durée de la prorogation. Les deux Consuls appuyèrent cet avis. Le Premier Consul arrêta que, le lendemain à deux heures, le Conseil d’Etat serait convoqué à l’extraordinaire ; que le sénatus-consulte et la réponse du Premier Consul au Sénat lui seraient communiqués ; que mes collègues et moi nous nous réunirions le lendemain avant la séance, près des Consuls, pour présenter la rédaction d’un projet d’arrêté. La séance levée, et lorsque nous étions près de la porte du cabinet des Consuls pour en sortir, le consul Cambacérès vint à nous et nous dit : « Avant de venir demain ici, il faut que vous vous réunissiez ensemble, et que vous mûrissiez votre projet d’arrêté ; il faut qu’un de vous se charge de proposer une rédaction. Ce sera le citoyen Rœderer, si vous voulez », ajouta-t-il en me regardant. Je crois qu’il a ajouté : « Vous proposerez de ne point limiter de

(1) Ce fut le général Lefebvre qui, persuadé que le Sénat avait fait une chose qui plairait infiniment à Bonaparte, s’empressa d’aller l’en aviser. Il fut fort mal reçu ; le Consul lui dit que n’ayant pas été nommé par le Sénat, le Sénat n’avait pas le droit de proroger sa nomination. Le soir même, Bonaparte écrivit au Sénat pour lui notifier son refus ; cette lettre ne fut pas envoyée.

terme par le vote ; et si l'on veut aller plus loin... vous verrez. » En sortant, nous convînmes de nous rendre le lendemain chez Portalis, à dix heures.

Rentré chez moi, je reçus par un message du secrétaire d’Etat, copie du sénatus-consulte et la minute de la réponse du Consul en original. Par la lettre d’envoi, Maret m’écrit que la conférence qui doit précéder le lendemain la séance du Conseil d’Etat n’aurait pas lieu dans le cabinet des Consuls, mais chez le Consul Lebrun, où nous nous rendrions à midi.

Je fis un projet d’arrêté. Le lendemain, je me rendis chez Portalis avec la Commission. Je commençai par ces paroles : « Avant de lire aucun projet, je suppose, bien entendu, mes collègues, que nous voulons nomination à vie, avec faculté de nommer un successeur. » Mes trois collègues s’écrièrent d’une voix : « Sans doute, sans doute ! » Alors, je lus mon projet d’arrêté, on demanda qu’il fût resserré. J’y consentis, ils allèrent au jardin. Je le réduisis, les rappelai. La rédaction fut amendée, approuvée et nous partîmes. J’arrivai le premier chez le Consul Lebrun. Au bas de l’escalier, un valet de chambre me présenta une feuille de papier, sur laquelle étaient écrits ces mots : « Les Conseils d’Etat sont invités à se rendre directement au Conseil. » Je le dis à Portalis et à Régnier qui descendaient de voiture et nous allâmes dans la salle du Conseil. Les ministres et le préfet de police y étaient. Tout le monde se demandait : « De quoi s’agit-il ? » Nous le demandâmes comme les autres.

L’assemblée se forma à deux heures. Le Consul Cambacérès donna lecture au Conseil du sénatus-consulte, et de la réponse du Premier Consul.

Bigot demanda la parole, et dit qu’on ne pouvait limiter le vœu du peuple.

Je parlai ensuite, et proposai la double mesure : nomination à vie, faculté de nommer le successeur. Pas de débats. Appui du préfet de police qui dit : « Ce que demande le citoyen Rœderer tout le monde le veut. »

Une Commission est nommée, composée de Régnier, Bigot, Dubois, Regnaud et moi. Je fais semblant de composer, et de fait je copie le projet convenu le matin.

Cambacérès vient nous voir. Il approuve notre rédaction. Nous la portons au Conseil. Elle est mise aux voix, adoptée à l’unanimité, moins Dessolles et Marmont.

Maret la porte au Premier Consul, et arrive avant Cambacérès. Le Premier Consul se fâche contre le Conseil, contre Cambacérès, contre moi. Il dit que, s’il ne connaissait pas pour très attachées les personnes qui ont fait et accueilli ces propositions, il les croirait faites pour lui nuire, etc.

21 Floréal an X (Il Mai 1802).

À deux heures, chez J. Bonaparte, dans son cabinet, Stanislas Girardin, Marmont, lui et moi.

Nous nous sommes plaints, dans une conversation commune, de ce que le Premier Consul avait mutilé la délibération du Conseil d’Etat, et en avait retranché la faculté de nommer son successeur.

Marmont était à l’unisson avec Girardin et moi. Cependant, lui et Dessolles sont les seuls qui au Conseil n’aient pas levé la main sur cette question : « Le Premier Consul pourra-t-il nommer son successeur ? » Je dis à Girardin : « Le Premier Consul a fait ce qui convenait en retranchant cette question de notre délibération et en laissant le Corps Législatif et le Tribunat, peut-être le Sénat même, unir leur vœu au nôtre et lui forcer Ta main. » (1).

(1) Le jour même, Rœderer écrivait à Bonaparte :

« Le Premier Consul a été mécontent de la deuxième proposition qui a été faite au Conseil dans la séance du 20.

Personne n’a plus de respect que moi pour ses opinions, et n’est plus jaloux d’écarter les contrariétés de celui qui a écarté de nous tant de maux.

Mais je suis si profondément pénétré de l’idée que la sûreté du Premier Consul est intéressée à la réunion des deux mesures, que j’aurais été et serais encore un malhonnête homme de voter l’une sans l’autre.

Du reste, mes discours et mes écrits seront conformes aux volontés du Premier Consul.

Je le salue avec respect.

21 Floréal an X. »

J’ai pris J. Bonaparte en particulier. Il m'a dit : « Pour moi, je ne veux point être son successeur ; je veux être indépendant ; je ne serais pas assez fort pour soutenir la comparaison avec lui, et résister aux difficultés. Je ne veux pas être réduit à jouer le rôle de Monck ; je n’attacherai pas à mon nom une semblable honte. Jë ne veux pas être nommé. Peut-être ne voudrait-il pas me nom. mer. Mais si la tranquilfté de la France exige la nomination d’un successeur, pourquoi ne nommerait-fl pas Cambacérès ? Cambacérès est Lien pour nous, n’est-ce pas ? » — « Excellent, ai-je répondu ; c’est un homme sur qui vous est attaché : d’ailleurs il aime sa sûreté autant qu’un autre. » J. Bonaparte m’a interrompu : « Mais il est aussi courageux ; il a traversé la Révolution sans s’y déshonorer, et il a fallu du courage pour demeurer irréprochable dans la Convention. Si Cambacérès n'a besoin que d’appuis, je serai le premier à lui en servir ; j’irai le premier, en cas d’événement, courber ma tête sous son pouvoir. Je serai un de ses ministres. Ma famille tout entière sera la première à donner l’exemple de la déférence. Ma famille est nombreuse ; elle sera toujours et devient chaque jour plus considérable. Murat revient chargé d’or. Leclerc amasse de l’or. Nous sommes tous riches. Toute nôtre influence sera employée à soutenir Cambacérès... ( Après quelques propos vogues .) Mais si le successeur devait ployer sous le faix, alors il serait encore possible de chercher un protecteur étranger qui préservât de Louis XVIII. »

— En 1792, ai-je dit, on pensa au duc de Brunswick.

— « Mais, m’a-t-il répondu, on y pensait encore quand Bonaparte est revenu d’Egypte. Talleyrand m’en parlait comme de notre ressource dans l’état des affaires ; Sieyès lui-même. Mais ce n’est pas ce qui conviendrait le mieux aujourd’hui. » — « Pourquoi ? » — « C’est une maison prussienne... » — « Mais qu’importe prussienne, plutôt qu’anglaise ? A qui donc pourrait-on s’adresser ?» — « A un Bourbon de la branche d’Espagne. Ce sont des descendants de Henri IV. » — « Oui, mais un Bourbon ! — Eh bien ! un Bourbon qui serait usurpateur du droit des autres en serait plus ennemi qu’aucun autre prince ; il serait une garantie plus forte

contre les prétendants ; on lui ferait des conditions favorables à la sûreté, à la liberté. On le recevrait sous un titre aussi républicain qu’on voudrait... »

10 Juin 1802 (21 Prairial an X).

Rendez-vous chez le Consul Cambacérès.

Ce rendez-vous a eu pour objet de m’intimer, de la part du Premier Consul, l’ordre de ne faire, ni faire faire, aucun ouvrage pour l’hérédité, et me reprocher ma circulaire concernant les propriétaires les plus imposés (1).

(1) Il n’est pas douteux que la campagne menée par Rœderer en faveur de l’hérédité fut entreprise par lui de l’aveu de Bonaparte. Aveu seulement tacite d’ailleurs, et qui autorisait, en cas d’échec, un démenti. Pendant plusieurs mois, ce fut une avalanche de pamphlets réclamant l’hérédité ; tous les journaux dévoués au Premier Consul entretinrent le pays de la nécessité d’ « organiser la nation », « d’assurer la stabilité du gouvernement », en rendant le pouvoir héréditaire dans la famille de Bonaparte. Les trois hommes qui étaient à la tête de ce mouvement, Lucien, Rœderer et Talleyrand, étaient soutenus par le Conseil d’Etat (Thibaudeau, Emmery et Berlier exceptés), par tous les ministres, sauf Fouché ; ils n’avaient dans la famille Bonaparte qu’un adversaire : Joséphine. Ils furent cependant contraints d’abandonner leur projet, car l’opinion s’inquiétait d’un aussi brusque retour aux formes monarchiques. On craignit la désaffection populaire. Car, c’est un fait qu’on oublie trop volontiers, les principes républicains survivaient chez un grand nombre d’hommes jadis mêlés à la Révolution, dans la bourgeoisie et dans l’administration. CTest ainsi que Rœderer s’étant cru autorisé, comme conseiller d’Etat chargé de l’instruction publique, à adresser aux préfets, les 25 floréal et 14 prairial, des circulaires confidentielles où il s’informait de l’état de l’esprit public et demandait les noms des grands propriétaires qui pouvaient « par la triple influence de l’exemple, des discours, et de la dépense » déterminer l’opinion, plus de vingt préfets écrivirent au ministre de l’intérieur Chaptal, pour le prévenir de l’inquiétude qu’une telle enquête éveillait dans le public. Sur la plainte de Chaptal, Bonaparte désavoua Rœderer et lui fit défendre de poursuivre la campagne pour l’hérédité.

Paris le 3 Thermidor an X (22 Juillet 1802).

J’ai été avec le Consul Lebrun à la Malmaison, Régnier est venu avec nous. Le Consul Cambacérès a amené Portalis et Muraire. Il y a eu Conseil privé, composé des trois Consuls et de nous quatre, conseillers d’Etat.

L’objet de ce Conseil a été de nous communiquer le plan de modification que le Premier Consul a projeté pour l’organisation politique de la France.

Ce plan a été discuté. J’ai trouvé dangereux le droit donné aux ministres d’entrer dans le Corps Législatif et le Sénat ; j’ai trouvé dangereux l’inamovibilité des électeurs.

Après deux heures et demie de conférence, le Premier Consul nous a chargés de nous réunir, nous conseillers d’Etat, dans la journée de demain ; de rédiger les observations dont le plan nous paraîtrait susceptible ; de revenir à la Malmaison à huit heures. Il a demandé ensuite : « Qui est le plus ancien président, pour qu’il se charge de ce projet ? » Mes collègues m’ont nommé. Portalis a dit : « C’est le plus fort, nous sommes ici sous son aile. » Le Premier Consul m’a remis son projet, écrit de la main de Bourrienne. J’en ai fait la copie ci-jointe (1).

Le 4, nous nous sommes réunis chez moi, mes trois collègues et moi, à quatre heures.

Nous avons arrêté qu’il serait fait plusieurs observations, entre autres, qu’il fallait donner un titre honorable aux personnes que le Premier Consul appelait a délibérer avec lui sur les grands intérêts de l’Etat. Autrefois, ils s’appelaient ministres d’Etat.

J’ai pris note de ses décisions, et les ai écrites par son ordre.

Il a chargé le Consul Lebrun de la rédaction, et a ajourné le Conseil secret au surlendemain.

Le lendemain 5, à dix heures du matin, j’ai porté au

(1) Cf. page 154.

Consul Lebrun les amendements ordonnés par le Premier Consul.

Le 5, à quatre heures, révision chez le Consul Lebrun de sa rédaction. Il voulait que les sénateurs pussent être conseillers d’état. Je m’y suis opposé.

Le 6, Conseil secret à la Malmaison, à huit heures du soir.

Le Premier Consul s’est plaint de ce que le Consul Lebrun avait changé... (Resté inachevé.)

23 Juillet 1802.

Le 4 Thermidor, en Conseil secret à la Malmaison, le Premier Consul dit, en parlant par occasion des élections d’Angleterre, une chose remarquable par sa justesse et sa nouveauté : j’observais que, si en France, le peuple était vingt-quatre heures dans l’état de licence où se trouvait le peuple anglais, pendant les vingt jours que durent les élections, il n’y aurait bientôt plus ni gouvernement, ni lois. Le Premier Consul dit : « Ce n’est pas que les Anglais aient plus d’esprit public que les Français, ni un respect plus profond pour l’ordre. C’est qu’en Angleterre, ils ne trouvent pas d’armée à débander, et qu’en France la licence populaire entraînerait celle du soldat. »

16 Thermidor an X (4 Août 1802).

Le Premier Consul préside le Conseil (1). Préambule du Premier Consul. Le secrétaire d’Etat lit le projet de sénatus-consulte. Le Consul interrompt à chaque titre, et en expose les motifs et les développements. Il a offert

(1) Cette séance extraordinaire, bien que les trois consuls et tous les ministres y aient assisté, fut de pure forme.

C’est seulement par courtoisie que Bonaparte vint devant le Conseil d’Etat exposer les raisons qui l’avaient déterminé à changer la Constitution ; le fond du système ne fut même

f>as mis en discussion, et pendant qu’avait lieu cette séance e projet de constitution imprimé était distribué au Sénat.

la parole. On a fait quelques réflexions ; il a répondu. Il a mis chaque titre aux voix.

J’observai que le Premier Consul peut être étranger à la nomination de son successeur ; je relevai les inconvénients qui peuvent en résulter. Je demandai qu’il s’attribuât purement et simplement le droit de nommer son successeur. Le Premier Consul a répondu. J’ai mal entendu sa réponse, parce qu’il a parlé un peu vite et pas distinctement. Ce titre est le seul qu’il n’ait pas mis aux voix, soit oubli ou autre cause.

Regnaud réclama contre les articles 57 et 58, comme détériorant le Conseil d’Etat. Il crut que le Premier Consul ne devait pas borner sa délibération au Conseil privé, mais communiquer ensuite au Conseil d’Etat. Le Premier Consul a répondu ; il a dit, entre' autres choses, ceci : « Il faut un Conseil privé pour le secret. On ne peut l’observer dans un Conseil de trente personnes ; aussi les grandes affaires sont-elles ici fort précipitées. Par exemple, pour le secret, je vous donne aujourd’hui à délibérer ce sénatus-consulte. Ce que nous faisons ici nTest pas une véritable délibération. On ne peut pas discuter en quelques heures un pareil ouvrage. »