PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION

Préambule.

La Constitution a besoin de plusieurs lois organiques ou supplémentaires,

La plus importante est celle relative à la nomination des Consuls. La Constitution n’en dit que ce seul mot : Le Sénat nomme les Consuls, les Législateurs, les Tribuns.

Une seconde loi importante, c’est de donner une forme légale et constante aux différents actes du Sénat, et, en ceci, il est convenable de s’éloigner de la lettre de la Constitution pour en conserver l’esprit.

Le renouvellement du Corps Législatif a besoin, aussi, d’un sénatus-consulte, ou d’une loi organique. La manière dont le cinquième doit sortir et le texte de la Constitution ont donné lieu à des discussions qui, ayant l’air d’être le résultat des circonstances, doivent être définitivement décidées.

La Constitution n’a rien dit sur les administrations départementales ; cependant on sait l’influence qu’a sur la propriété, et l’opinion de la nation, et dès lors sur la marche du gouvernement, l’organisation des autorités départementales.

Il paraît donc nécessaire de créer, par une loi organique, une autorité départementale qui puisse manifester légitimement le vœu du département, et veiller à son administration et à son bonheur.

Les listes nationales n’ont pas rempli le but qu’on se proposait, et les idées du législateur constituant étaient si obscures, qu’on n’a jamais pu mettre à exécution le système qu’il a laissé entrevoir.

De là, la nécessité d’abroger ces listes, et de former une grande représentation nationale qui rattache les grandes autorités à la masse du peuple, et donne aux départements une influence convenable dans la formation de ces grandes autorités.

La nomination du Premier Consul à vie, la suppression des listes, résultats l’une et l’autre de la volonté nationale, nécessitent de légers changements plutôt au texte qu’à l’esprit de la Constitution.