RAPPORT FAIT SUR SA DEMANDE

Au citoyen Joseph Bonaparte.

Le 16 Germinal an XII (6 Avril 1804).

Le devoir des hommes que vous admettez à conférer avec vous, sur les affaires présentes, est, d’abord, de vous représenter ce que demande la patrie et ensuite ce que demande votre intérêt. Si l’intérêt de la patrie et le vôtre se trouvent être le même, ce que nous dirons de chacun aura plus de force. Si ces intérêts diffèrent, des amis dignes de votre confiance n’hésiteront pas plus à conseiller le sacrifice du vôtre que vous ne balancerez à le faire. Des courtisans ne vous parleraient que de vous ; de fidèles amis, perinettez-nous ce mot, vous parleront, en premier ordre, de l’Etat ; et, en vous parlant de la chose publique, ils seront d’autant plus croyables, qu’ils vous parleront d’eux-mêmes ; car telle est la circonstance présente, que nous travaillons pour notre vie, pour notre tête, en travaillant aujourd’hui pour la stabilité du gouvernement, et que nous avons plus besoin de protection et de sûreté comme Français, que de prérogatives comme particuliers.

Deux systèmes d’hérédité se présentent :

L’un, pur et simple, qui place le pouvoir, à la mort du Premier Consul, sur son fils, s’il en a ; à défaut de fils, sur vôtre tête ; après vous, sur celle de votre fils ; à défaut de fils, sur votre frère Lucien, etc.

L’autre, qui introduirait un héritier adoptif, au lieu d’un héritier du sang, vous donnerait la régence si cet enfant adoptif était appelé au gouvernement avant sa majorité ; et s’il mourait vous appellerait vous-même à l’hérédité, comme dans le cas précédent.

Lequel de ces deux systèmes vaut le mieux pour

l'Etat ? Auquel des deux devez-vous votre appui près du Premier Consul, comme citoyen ? Auquel avez-vous intérêt, comme appelé à prendre un rôle dans le système politique ? Permettez-moi quelques mots sur ces questions.

L’hérédité pure et simple est la seule chose qui convienne réellement à la France, la seule qui s’accommode à nos mœurs, à nos usages ; la seule qui remplisse l’objet de l’hérédité ; la seule qui n’excède pas la mesure de pouvoir qu’avaient autrefois les rois, mesure au delà de laquelle je ne croirais ni sage ni utile d’aller.

La politique et la morale affectionnent l’hérédltél, c’est-à-dire la dynastie, la famille, la succession des personnes du même sang, par ordre de primogéniture, par beaucoup de raisons qui ne s’appliquent pas à l’hérédité transmissible par l’adoption. On voit dans l’héritier du sang un intérêt, en tout, semblable à celui du chef de l’Etat ; de sorte qu’à sa mort on n’a point de secousse à craindre ; on ne voit dans l’héritier que le conservateur de la même famille, des mêmes amis, des mêmes principes, des mêmes institutions. Un héritier adoptif fait craindre de voir les intérêts, les amis, les principes de la famille régnante traversés, renversés à la mort du prince, par ceux de la nouvelle famille, d’où est tiré l’héritier adoptif. Que ce soit une famille alliée ou tout à fait étrangère, il n’importe ; l’unité n’est plus dans ce système ; la continuité des choses et des personnes y manque. Il serait indifférent, par exemple, que la famille Bonaparte, fût un jour traversée par la famille Beauharnais ou par une famille anglaise ; le système serait en défaut d’une façon comme de l’autre, et la nation en souffrance dans les deux cas également.

Que si l’adoption se bornait à intervertir l’ordre de primogéniture dans la famille même, et à choisir un héritier dans les enfants appelés en quatrième ou cinquième ligne, au préjudice des premiers appelés, l’Etat ne pourrait prévoir le repos et la sûreté de l’Etat dans une cause de trouble établie au milieu de la famille. Quand les parents vivants accéderaient à cette interversion de l’ordre naturel des choses, n’aurait-on pas à craindre les oppositions d’un héritier encore à naître

qui, quelque jour, voudra faire valoir ses droits ? Il faudra prendre garde que la confiance des citoyens en l’hérédité repose en partie sur le respect qu’inspirent à tous les hommes les droits naturels de la primogéniture, tant en ligne directe qu’en collatérale. On ne craint pas qu’un ordre de succession si conforme à la justice et à la raison soit interverti par des prétentions violentes : cette marche d’hérédité est donc protégée par la raison et les habitudes publiques. Ainsi, quand elle est intervertie par l’affection particulière d’un prince, l’opinion publique aide l’héritier naturel à la rétablir et favorise la guerre civile.

Quand une nation a fait à une prince cette grande et périlleuse déclaration : «Je veux être gouvernée par vous et les vôtres à jamais », elle a bien le droit d’ajouter : « Mais il y aura un ordre de succession réglée par la loi. S’il donne à la suite à l’Etat un mauvais roi, je l’accepte d’avance comme un bon, pour être préservée non seulement de l’incertitude et des dangers cl’une élection, mais encore de choix faits par la fantaisie du prince, soit dans des familles étrangères, soit dans sa propre famille. »

L’adoption appartient évidemment au système de la succession impériale des anciens Romains ; elle est opposée au système national, européen et monarchique par excellence.

L’adoption ne peut être alliée avec l’hérédité. Le droit de nommer son héritier est contraire au droit d’hériter conféré par la loi. La loi ne donne rien à l’héritier présomptif, si le prince peut en désigner un autre. Des germes de guerre civile sont dans ce système d’adoption, et de l’espèce de guerre civile la plus affligeante et la plus dégradante pour une nation ; car dans celles qui s’élèvent entre des fractions d’un grand empire, les citoyens combattent pour eux et leurs amis ; au lieu que, dans les guerres civiles qui naissent des discussions de famille, chacun combat pour un maître.

Jamais un roi de France n’a eu le droit ni d’adoption d’étranger, ni d’intervertir l’ordre de primogéniture dans sa propre famille. Louis XIV ayant légitimé ses fds naturels, et les ayant fait reconnaître au Parlement habiles à succéder au trône, à défaut d’héritiers légi-

times, Louis XV, en 1717, fut obligé par le mécontentement général, de révoquer cette espèce d’adoption, qui pourtant ne plaçait les adoptés qu’après les princes légitimes et portait sur des hommes vraiment du sang royal. Dans sa déclaration de 1717, il dit que : « Si la nation éprouvait jamais le malheur qui avait été l’objet de la prévoyance du feu roi (l’extinction des mâles), ce serait à la nation même qu’il appartiendrait de le réparer par la sagesse de son choix ; que l’Etat seul aurait le droit de disposer de la couronne. » Ceci est copié littéralement.

Il me paraît évident que si l’on plaçait aujourd’hui l’adoption dans le système de l’hérédité, le chef de l’Etat serait maître de faire bien au delà de ce que les Bourbons se sont crus autorisés à faire, puisque, non seulement il pourrait, à défaut d’héritier légitime de son sang, substituer une élection à l’élection du peuple, mais même le faire en tous temps, et au mépris des héritiers légitimes.

Un des avantages de notre ancien système d’hérédité était de mettre en honneur le mariage et la fécondité, d(>. forcer même le prince au mariage. Si l’adoption est établie, nous verrons des rois garçons ; et Dieu sait ce qu’il résulterait pour les mœurs publiques d’un état de choses où l’on verrait toutes les femmes déchues du rang qu’elles occupent dans la société, par cela seul qu’il y aurait des motifs de moins considérer une reine ou une impératrice dont le prince pourrait se passer pour avoir des héritiers. Les mœurs françaises tiennent au rang qu’ont les femmes dans la société ; et le rang des femmes dans nos maisons tient à celui que tient la première d’entre elles sous le titre de reine ou d’impératrice. L’histoire prouve que les femmes ne sont devenues ce qu’elles sont, que depuis que les reines de France ont eu leur maison, leur cour, leur considération (depuis Louis XII) ; avantages qui tous ont résulté de l’importance que l’hérédité a fait donner à leur fécondité et à leur existence. L’adoption serait le renversement des mœurs françaises. Il y a quatre ans, quand nous bornions nos vœux à désirer un successeur au lieu d’un héritier, nous pouvions trouver l’adoption

utile, mais nous ne désirions le droit de nommer un successeur que comme un passage à l’hérédité pure et simple ; et il vaudrait mieux encore aujourd’hui avoir un successeur, que l’hérédité et l’adoption constituées l’une avec l’autre.

Votre intérêt est d’accord avec l’intérêt de l’Etat relativement à l’adoption. Dans le système de l’hérédité, à défaut d’enfants mâles nés du Premier Consul, vous êtes premier appelé. S’il a un fils, vous reconnaîtrez avec plaisir en lui les droits du père ; vous serez son tuteur s’il monte même au suprême pouvoir : rien dans tout cela qui ne soit conforme aux anciens usages. L’adoption vous est moins favorable ; elle ne peut tomber que sur un étranger, ou sur une tête de la famille appelée après vous : donc elle dérange vos droits naturels. Elle nuit à ceux des enfants mâles que vous pouvez très raisonnablement espérer de votre propre mariage.

Votre intérêt donc, se réunit avec l’intérêt public en faveur de l’hérédité pure et simple.

Je dirai plus : ces deux intérêts se confondent avec celui du Premier Consul même ; car il ne faut pas se dissimuler que les hommes raisonnables qui entendent la question, et peuvent seuls la faire entendre à la multitude, sont assurés de faire accueillir l’hérédité, non seulement parce que l’histoire du passé aide à la concevoir pour l’avenir, mais encore parce que la multitude, pour juger la chose, se dit tout de suite : « S’il a un fils, le suprême pouvoir sera pour ce fils ; nous le voulons ainsi, parce que ce fils tiendra de lui, parce qu’il durera longtemps ; parce que c’est juste que son fils recueille le fruit de ses œuvres. S’il n’a point de fils et qu’il meure jeune, c’est son frère Joseph qui lui succède : nous connaissons et nous aimons celui-là. »

Si l’on parle d’adoption, si l’on voit dans ce système, outre une injustice pour Joseph, que l’on connaît et qu’on aime, une espèce de résolution du Premier Consul de ne point se marier, de ne point se donner d’enfant de son sang, d’enfant à son image, d’enfant de sa race, où est pour le public le motif de donner l’hérédité ? Ne serait-ce pas la conférer à un homme qui

ne la demande qu’en faisant voir qu’il ne veut de ce qu’on entend par héritier ? Donc, n’est-ce point renver ser, au moins brouiller toutes les idées, que de proposer l’hérédité en faisant un héritier par l’adoption ? N’est-ce pas courir le risque de révolter les républicains outrés, pour ne plaire ni aux hommes modérés, ni aux amis éclairés d’un gouvernement solide, ni à la postérité, qui verra les destinées de la France compromises par une institution provoquée pour les fixer ? Tout vous presse donc de solliciter du Premier Consul l’hérédité pure.

Jusqu’ici tout me paraît fort simple, et votre marche est sans difficulté ; mais s’il arrive que le Premier Consul veuille mêler l’hérédité et l’adoption, et au lieu de se marier à une femme féconde, ou de laisser l’espérance d’un semblable mariage, veut, malgré vos sages représentations et le public, faire un héritier présomptif d’un enfant adoptif (deux mots qui hurlent de leur accouplement), en ce cas, quelle sera la conduite de l’héritier présomptif actuel, qui est vous ? Comment considérerez-vous cette fiction qui ferait passer avant vous et deux de vos frères, avant les enfants que vous pouvez avoir et ceux que peut avoir votre frère puiné (peut-être avant ceux que pourrait avoir le Premier Consul même), votre petit neveu toutefois vous assurant la régence en cas de couronnement avant la majorité ? Ce système mauvais en soi, serait-il encore moins préjudiciable à la chose publique, que de ne laisser tout en l’air et de ne rien statuer sur l’hérédité ? S’il est encore moins mauvais que de ne rien faire, le désagrément qui en résulterait pour vous ne sera-t-il racheté par aucun avantage pour vous-même, et pourrait-il, en tous les cas, être un motif de ne pas vous prêter au vœu du Premier Consul ? Voilà ce qu’il convient d’examiner.

L’établissement de l’hérédité, de l’adoption et de la régence, simultanément aurait un effet actuel très important et très utile : ce serait de préserver la vie du Premier Consul ; et, au contraire, laisser les choses comme elles sont compromet cette tête, d’où dépend la conservation des nôtres. Ainsi futilité présente militerait pour la chose contre l’inaction. D’ailleurs, en conservant le Premier Consul, l’institution laisserait des

assurances pour l’avenir ; elle donnerait au temps le moyen de la réformer elle-même. Voilà, ce me semble, des raisons déterminantes pour l’admettre, toute vicieuse qu’elle puisse être. Mais, on peut ajouter encore qu’elle pourrait être épurée, après la mort du Premier Consul, par l’influence de la régence même, qui aurait la facilité d’écarter pour l’avenir le système d’adoption, pour assurer celui de l’hérédité pure, ainsi qu’en usa la régence de Louis XV à l’égard de la déclaration de Louis XIV. Le Premier Consul aurait fait ainsi ce qu’il aurait cru convenable aux circonstances, son fils adoptif régnerait ; mais, après celui-ci, il n’y aurait plus de fils adoptif. Cela serait possible à arranger sous un régent, immédiatement après la mort du Premier Consul ; cela serait possible de la part de son fils adoptif même, à son avènement, s’il est majeur ; car toujours l’hérédité simple sera le vœu de la paternité, et nul ne peut désirer qu’un de ses successeurs puisse intervertir arbitrairement l’ordre naturel de la succession, parce que c’est toujours l’exposer et la compromettre. Enfin, dans ce système, tout défectueux qu’il serait, se trouveraient deux choses : sûreté pour la vie du Premier Consul, sûreté pour la nation, à sa mort, contre les entreprises des Bourbons ou des ambitieux.

Le temps serait chargé de faire plus et de faire mieux.

Voilà l’intérêt public.

Voici pour votre intérêt privé :

Il ne faut pas se dissimuler que, d’ici à la majorité de l’enfant adoptif, les soins et les espérances qui se seraient tournés vers vous seul, si vous étiez resté héritier présomptif, se partageront entre vous et les personnes qui entoureront l’enfant, c’est-à-dire entre vous et les amis de sa mère et de son aïeule.

A sa majorité toutes les espérances se réunissent sur lui. Il vous reste des amis, plus de cour, plus de puissance qui vous soit propre.

Mais, en tout temps, il vous reste, à vous et à votre famille, sûreté et grandeur. Car, le fils de Louis, votre neveu, portant votre nom, est toujours vôtre ; il ne peut être naturellement ennemi d’un Bonaparte de qui il n’aura rien à redouter. Il est forcé, par la nature des

choses, à vous garantir contre vos ennemis naturels, les Bourbons et les factieux républicains.

Si le Consul meurt avant la majorité de l’enfant adoptif, le pouvoir est dans vos mains et votre conservation est assurée par vous-même.

D’ailleurs, ce que vous perdez en cessant d’être héritier présomptif, vous le perdriez de même si le Premier Consul se mariait et avait un enfant. La régence ne vous passerait, dans un cas, comme dans l’autre, qu’autant que la mort du Premier Consul arriverait avant la majorité de l’enfant. La régence ou le pouvoir suprême ne vous arriverait que par la mort prématurée du Premier Consul. Or, si l’effet le plus sûr de l’hérédité est de faire cesser les dangers d’une mort prématurée, il s’ensuit que votre frère Napoléon doit vivre au moins autant que vous, et que l’hérédité vous exclut réellement et par le fait de l’héritage ; de sorte que vous n’éprouvez, par l’adoption, qu’un désagrément d’opinion.

Que conclure maintenant de ces réflexions ?

C’est que, trouvant un avantage réel, solide, important à l’hérédité jointe avec l’adoption, et ne pouvant y opposer qu’un désagrément éventuel et d’opinion, il n’y a pas à balancer.

Une seule objection pourrait se présenter contre cette conclusion : ce serait si l’élection vous offrait des chances plus favorables que l’hérédité pure ou mêlée comme celle dont il s’agit. Mais, d’abord, je ne crois pas que vous deviez vous confier à l’élection ; et, secondement, je pense que vous devriez, comme citoyen, y renoncer quand même elle vous offrirait les plus favorables chances.

Je dis que l’élection ne vous promettrait rien de bon, d’abord parce que toute l’influence de la vie entière du Premier Consul serait tournée contre une espérance qui vous aurait rendu contraire à ses désirs ; en second lieu, parce que l’opinion des hommes éclairés, qui est à la longue celle de la masse de la nation, s’éloignerait pour jamais de vous, si vous passiez pour avoir été un obstacle à un ordre de choses stable et fixe ; elle se ferait un jeu de tromper vos espérances, parce que vos espérances vous auraient amené à tromper les siennes ;

en troisième lieu, parce que, l’idée de l’hérédité ayant été une fois jetée dans la nation, il faut s’attendre à voir, en cas de décès, les prêtres dans leur politique, ou l’armée dans son enthousiasme, proclamer l’Empereur, et le rendre tellement maître des conditions, que personne ne pourra stipuler un mot pour les droits du peuple, non plus que pour les intérêts de sa famille même ; quatrièmement, parce que si nous échappons à ce danger, et si le système républicain s’exalte et prévaut, la mort du Premier Consul sera l’époque d’un déchaînement furieux contre sa mémoire, contre son nom, contre tout ce qui ressemblerait à l’hérédité, et surtout à l’hérédité dans sa famille : l’anarchie débordera de toutes parts. Les généraux la fomenteront, le Sénat n’aura même pas la liberté de s’assembler, si ce n’est pour choisir un d’entre eux en qualité de protecteur du peuple ou de libérateur de la nation. Le parti terroriste, aujourd’hui rallié sous la bannière de quelques hommes modérés, serait bientôt rallié à un général. Autant les hommes sages et mesurés (et c’est ceux qui vous aiment) ont de force sur l’opinion dans les temps calmes, autant ils sont faibles dans les temps d’orage ; ils se cachent, ils se taisent ; il ne faut pas compter sur eux. Vous êtes donc entre deux écueils : entre les idées et les passions populaires, d’un côté ; le double fanatisme des prêtres et des soldats de l’autre. Vos amis sont donc les hommes pensant et réfléchissant ; c’est d’eux que viennent les idées d’hérédité ; ce sont eux qui les poussent et les accréditent ; il faut en laisser le dépôt dans cette classe, qui en a été l’origine ; ce n’est qu’entre leurs mains et à l’aide de leur influence plus ou moins tardive, plus ou moins sensible, qu’on peut espérer de les faire servir à votre grandeur personnelle et à votre bonheur. Aidez-les à faire établir le système, du mieux qu’il sera possible ; réservez-vous, réservez-nous, réservez au temps le moyen de remédier à son imperfection, si elle est inévitable. Voilà ce que la prudence et la raison me paraissent conseiller.

Prenez sans délai toute place, toute fonction, toute autorité qui fait voir en vous le suppléant du Premier Consul, s’il nous était enlevé par un événement malheu-

reux ; voilà le point capital. Il est plus aisé de redresser un système, quand on y a la première place, que quand on s’est mis dehors. Il est plus aisé d’entrer en l’exercice d’une autorité dans laquelle on est reconnu d’avance, et dont on est en possession, que de prendre possession dans un moment critique pour l’exercer sur des gens qui jusque-là n’ont rien vu qui les empêchât d’y prétendre. Le premier cri, après celui qui annoncera que Bonaparte est mort ! doit-être : Bonaparte vit ! Ces deux phrases doivent n’en faire qu’une. Pas une parole, pas un souffle ne doit se placer entre elles, si l’on ne veut courir les risques d’un éternel divorce entre elles. L’instinct qui avait fait exprimer l’hérédité française par cette formule : Le roi est mort, le roi vit, est celui de la sage politique ; c’est le fruit de l’expérience, c’est l’expression d’une foule de vérités historiques.

Je termine par une réflexion qui n’a besoin d’aucun développement pour vous toucher : c’est que l’élection, dût-elle vous offrir des avantages certains et immenses, par cela seul qu’elle appartient à un système entièrement contraire à l’intérêt public, ne peut pas un moment arrêter votre attention, ni balancer la préférence que vous devez comme citoyen au système d’hérédité, même le moins favorable à vos intérêts.

En deux mots, faire ce qui dépendra de vous pour obtenir l’hérédité pure, et souscrire, s’il le faut, à l’hérédité défectueuse : tel est le plan que je souhaite vous voir adopter, parce que j’y vois la commune sûreté et votre véritable gloire.