PROJET DE LOI

« Le gouvernement est investi, pendant les trente jours qui suivront la publication de la présente loi, du droit de prendre des mesures extraordinaires de police et de justice, tant pour faire juger et punir les auteurs, fauteurs, complices, participants et adhérents du crime du 3 Nivôse que pour prévenir le renouvellement de semblables attentats. »

A une heure, les deux sections ont été convoquées chez le Premier Consul.

Portalis a fait lecture du projet rédigé chez le consul Cambacérès, et en a donné les motifs.

Il a insisté pour la préférence que les sections donnaient toujours au projet du tribunal spécial, avec les additions requises par les circonstances ; et quelques membres des sections ont aussi insisté pour ce projet de loi.

Le Premier Consul a dit que ce projet de tribunal spécial ne remplissait pas l’objet : « Il s’agit ici de

« quatre cents coquins qui sont en bataille rangée, dont « au moins deux cents d’enragés. La cour de cassation « vient de me dire que les tribunaux ne peuvent les « atteindre. Il faut absolument agir par des moyens a extraordinaires. Je propose donc la question en ces « termes : Le gouvernement doit-il agir de lui-même, « ou demander une loi qui l’y autorise ? Moi, je ne « répugne à rien pour la sûreté publique. — Mais, a-t-on « dit, si la loi est refusée ? Eh bien ! si elle est refusée, « le gouvernement ne fera rien. Le Corps Législatif « prendra sur lui la responsabilité de son refus. Mais « il ne refusera pas. Je prouverai au Corps Législatif a et au Tribunat qu’il n’y a pas un membre parmi eux « dont ces coquins ne soient les ennemis. Je suis sûr « que le Corps Législatif et le Tribunat voteront à l’una- « nimité une mesure extraordinaire pour purger la « France de ces brigands. — On dit : Mais ces gens-là « ne sont que des instruments. Cela n’est pas vrai. Moi, « je ne crois pas tant à l’influence de l’étranger. Tous « ces coquins là ont un peu d’esprit ; leurs mille « sottises en sont la preuve. Ils ont dit : « Tuons « d’abord Bonaparte, nous verrons après. L’événement. « arrivé, ils se seraient adressés à Barras, à Barrère, à « quelque autre comme cela. Il ne faut pas croire, au « reste, que ce soient des hommes d’un parti politique, « tels que des antibrumairiens : non, ce sont des h omet mes qui remontent à Chaumette, à Hébert. Ils n’ont. « pas de chef ; ils sont trop aristocrates pour cela. « C’est l’arrestation de Chevalier qui les a décidés à « accélérer le crime. Ils ont voulu délivrer leur cornet plice.

« Une commission militaire pourrait opérer en cinq

« jours. J’ai un dictionnaire des septembriseurs, de « conspirateurs, de Babœuf et autres, qui ont figuré « aux mauvaises époques de la Révolution. La police « fait des listes sur les rapports de toute l’année.

« Tout Paris a peur de ces gens-là. Truguet lui-même « n’cn parle comme il fait que par peur. En 1790, je l’ai « vu plus royaliste que le prince de Gondé.

« Je ferai quelque chose d’une manière ou de l’autre, a II faut que cela finisse. Citoyen ministre des relations « extérieures, dites votre avis. »

Talleyrand. — Je pense que votre pouvoir suffit pour agir, et vous devez en user. Je pense que le gouvernement doit montrer qu’il sait se défendre ; cela est nécessaire au dedans et au dehors. Les négociations ont été interrompues deux jours, à cause de l’affaire de Ceracchi.

Le Premier Consul. — Il est certain que nous nous battons à présent à cause de cette affaire.

Réal approuve que le Consul agisse de sa pleine autorité, et dit ces propres paroles :

« Il faut opposer à leur audace un acte de grand cou- « rage. Une grande exécution vous dispensera de vingt « petites, qui seraient sans effet. »

Le ministre de la Justice dit que la loi du 3 Fructidor an III, pour les commissions militaires, pourrait suffire.

Plusieurs membres insistent sur cette idée : Les étrangers ont besoin d’être rassurés. Il faut que les cours de l’Europe apprennent que le gouvernement sait se défendre. Quand les scélérats le sauront de même, ils rentreront dans le néant.

On paraît s’accorder à regarder le fait du 3 Nivôse comme une attaque militaire, qui est du ressort d’une commission militaire.

Les sections sont chargées de rédiger le lendemain un projet d’arrêté pour déterminer des mesures extraordinaires.

Le 7 (Nivôse.)

Les deux sections se sont réunies à deux heures. Elles ont fait le projet d’arrêté suivant :

« Le Conseil d’Etat considérant que l’événement du « 3 Nivôse n’était que le signal d’hostilités préparées « par une ligue d’assassins et d’incendiaires en état de « guerre habituelle avec la société, hostilités dont les « dangers ne peuvent être écartés par les formes et les « moyens ordinaires ;

« Est d’avis que, le gouvernement étant l’autorité « spécialement chargée de pourvoir à la sûreté inté- « rieure de l’Etat, il doit prendre sans délai les mesures « extraordinaires de justice et de police qui seront « nécessaires, tant pour empêcher la consommation des « crimes commencés le 3 Nivôse, que pour en faire « punir les auteurs, complices, fauteurs et adhérents, et « prévenir le renouvellement de semblables complots. »

J’ai été porter ce projet aux Consuls à quatre heures et demie, le citoyen Boulay n’ayant pas d’uniforme. Le Premier Consul était prêt à monter à cheval. Les Consuls l’ayant fait avertir, il fait rentrer ses chevaux, et les trois Consuls et moi avons eu une longue conférence dans le cabinet du Premier Consul.

Le Consul Lebrun, en attendant que le Premier Consul remontât, lut le projet que j’apportais. Il le trouva vague, et parut croire que nous avions voulu éluder une explication nette de notre pensée.

Le Premier Consul dit : « Le préambule est trop long, trop bien raisonné, trop tiré ; et puis la fin ne me dit pas assez. »

Alors il est revenu sur l’opinion d’aller au Corps Législatif. Il était affecté de l’idée de l’arbitraire, et pressentait les craintes qu’il ferait naître. Il m’a dit deux fois : « Mais enfin, si vous, je vous mettais sur une liste î — On suppose que vous serez juste. — Mais enfin, si je puis ne pas l’être ! — Sans doute, ce danger existe ; mais l’autorisation du Corps Législatif n’en sauverait pas. — Mais ne pourrait-on pas aller au Sénat conservateur ?

Cambacérès. — Prenez garde à lui attribuer un nouveau pouvoir.

Moi. — Recourir à lui, ce ne serait que reconnaître un pouvoir existant. Si le Tribunat avait à dénoncer l’acte fait par le gouvernement en vertu de sa propre autorité, à qui dénoncerait-il ? Au Sénat. Et sous quel titre dénoncerait-il l’inconstitutionnalité de cet acte ? Sous ce titre d’atteinte au pouvoir judiciaire. Eh bien ! l’atteinte au pouvoir judiciaire serait-elle moins réelle quand elle serait autorisée par le Corps Législatif ? Elle n’en serait que plus solennelle. Cette atteinte peut être un fait, et ne doit pas être une loi ; et pour juger ce fait, il n’y a de compétent que le Sénat. »

Cette idée a été adoptée par le Premier Consul. J’ai été chargé de demander une rédaction conforme aux deux sections pour le lendemain. Le Premier Consul dit plusieurs fois : « Cette mesure contentera les métaphysiciens. »

Le 8 (Nivôse.)

Les sections réunies, j’ai rendu compte des observations et des demandes du Premier Consul.

Elles rejetèrent l’avis d’un recours au Sénat, et le regardèrent comme une formalité dangereuse. Crétet dit : « Si le gouvernement lui demande aujourd’hui des mesures arbitraires contre les coquins, demain un autre corps en demandera contre le gouvernement.

Moi. — Le gouvernement n’a rien à craindre du Sénat, et la liberté est sauvée par cette mesure. »

Le Conseil d’Etat considérant que la gravité des circonstances exige du gouvernement des mesures extraordinaires, est d’avis :

1° Que le gouvernement doit nommer sans délai une commission militaire pour faire punir les auteurs, fauteurs, complices, participants et adhérents du crime du 3 Nivôse ;

2° Que le gouvernement doit ordonner la déportation des individus dont il regarde la présence dans la société comme un danger public ;

3° Qu’immédiatement après l’exécution de ces mesures, il doit en rendre compte à la nation et en instruire par un message le Sénat conservateur, le Corps Législatif et le Tribunat.

A deux heures, nous allâmes, Boulay et moi, porter ce projet d’arrêté. Le Premier Consul nous fit asseoir en conseil privé avec les deux Consuls.

Il dit que le préambule devait être développé et motivé. Il établit la nécessité de recourir au Sénat, pour qu’il y fut reconnu que la mesure proposée avait pour objet de garantir la Constitution. « D’abord, dit-il, il ne convient pas aux Consuls de tout laisser sous la responsabilité du ministre de la police ; il ne serait pas noble de lui demander une signature de listes, sans lui donner une garantie. Secondement, le Sénat doit être l’appui de la Constitution. Si je mourais demain, les factions se dresseraient contre le Consul Cambacérès ; et si le Sénat était en droit de lui dire, vous avez pris une mesure anticonstitutionnelle, ainsi la Constitution ne vous défend pas, comme je l’ai dit à Saint-Cloud, qu’y aurait-il à répondre ? En troisième lieu, il faut donner une garantie à la liberté publique, et de la tranquilité aux métaphysiciens. Il est certain que si je puis déporter aujourd’hui de mon chef cent coquins, on pourra craindre qu’à la suite je ne déporte aussi de bons citoyens, par erreur ou autrement. Au lieu que, quand le Sénat aura déclaré que c’est une mesure extraordinaire, et qu’elle est bonne, il sera établi que je ne puis prendre de mesure semblable sans son approbation. Il n’y a pas de nation qui aime autant que les Français la promptitude et l’unité de décision, et pourtant les formalités. »

Alors, le Premier Consul a dicté lui-même le programme suivant, pour servir aux deux sections de texte à une rédaction de procès-verbal à la place du projet d’arrêté. Voici littéralement ce qu’il a dicté à Lagarde et à Maret :

« Le 10, si les listes sont achevées, comme on le « pense, il y aura une séance extraordinaire avec les « ministres.

« Le ministre de la police fera un rapport, à la suite « duquel sera un arrêté pour mettre en surveillance,

« hors du territoire de la République, une centaine de « brigands.

« La discussion s’ouvrira alors au Conseil d’Etat sur « cette question : quelle est la marche qui doit être « suivie dans une circonstance aussi extraordinaire ?

« Sera-ce une loi ? Il paraît que le Conseil d’Etat pense « que non. Sera-ce un acte émané directement du gou- « vernement ? Mais le gouvernement n’est pas respon- « sable ; le Conseil d’Etat qui l’aurait conseillé n’est « pas responsable ; le ministre qui l’aurait signé serait « donc seul responsable ?

« Mais si, aujourd’hui, un acte émané seulement du « gouvernement exclut de la société des hommes vrai- « ment couverts de crimes révolutionnaires et politi- « ques, n’est-il pas à craindre que dans une autre « circonstance, on ne tourne cette mesure contre les « meilleurs citoyens, en s’autorisant de cet exemple ?

« Le Sénat conservateur peut seul, en jugeant que ' « cet acte tend à conserver la Constitution et la liberté « des citoyens, lui donner un caractère différent des « autres actes qu’on voudrait par la suite lui assimiler,

« et dont le résultat serait la destruction de la Consti- « tution et de la liberté des citoyens.

« Il paraît donc nécessaire d’avoir recours au Sénat « conservateur.

« De quelle manière y aura-t-on recours ? Le gouver- « nement signera son arrêté, l’enverra par trois conseil- « 1ers d’Etat au Sénat conservateur, lequel convertira « l’arrêté du gouvernement en une espèce de sénatus- « consulte, que le gouvernement proclamera en la « forme ordinaire des lois. Ce sénatus-consulte dira que « le Sénat, délibérant sur la communication qui lui a « été faite par trois conseillers d’Etat, envoyés par le « gouvernement, pour lui faire connaître un arrêté du « gouvernement qui met en surveillance spéciale plu- « sieurs individus, déclare que cet acte a été fait en vue « de la conservation de la Constitution et de la sûreté « publique ; que le présent sénatus-consulte sera « envoyé au gouvernement.

« Les sections de législation et de l’intérieur doivent

« rédiger un projet de procès-verbaï de séance du « Conseil d’Etat où il sera dit :

Projet de procès-verbal.

« Dans la position où se trouve le gouvernement, il « paraît indispensable de prendre des mesures de haute « police, tendant à enchaîner la fureur des individus :

« Qui, depuis le commencement de la Révolution, se « sont constamment montrés les violateurs de la souve- « raineté nationale,

« Qui ont (à différentes époques trop célèbres), été « les directeurs, les chefs de tous les mouvements « contre les différentes Assemblées nationales,

« Qui ont profité des diverses époques d’interrègne « de la force nationale, pour commettre des crimes, « dont l'impunité a calomnié la liberté et la nation « française,

« Qui, depuis l’organisation du gouvernement actuel, « n’ont pas été un seul jour sans tramer l’assassinat des « principaux magistrats de la République.

« Les formes qui garantissent la liberté civile du « peuple le plus civilisé et le plus doux de l’Europe, « n’ont pas été faites pour de pareils monstres, qui eux- « mêmes ne peuvent qu’être le résultat de la révolution « la plus violente qui ait jamais existé.

« La conservation de la Constitution et le maintien « de la liberté politique et civile du peuple exigent une « mesure de haute police qui les éloigne du territoire « européen de la République.

« La légitimité de cet acte de conservation doit être,

« avant l’exécution, soumise au Sénat conservateur, qui « seul peut en déterminer le véritable caractère, et déci- « der s’il est fait en vue de la conservation de la liberté « et de la Constitution. »

Nous avons référé de ce programme à la section qui a chargé Boulay efmoi de préparer, chacun de notre côté, une rédaction du projet demandé.

Voici celle que je fis :

La discussion a été ouverte sur cette question :

Quels sont les moyens de garantir la société contre

les individus mentionnés dans le rapport du ministre de la police ?

Le résultat des opinions énoncées par la plus grande partie des membres du Conseil a été que les moyens ordinaires de la police et de la justice étaient insuffisants pour prévenir les conjurations qui sans cesse, depuis une année, menacent l’existence du premier magistrat de la République, et renaissent chaque jour inévitablement des habitudes d’audace et de crimes contractées, dans les périodes malheureuses de la Révolution, par des hommes ennemis déclarés de tout ordre, de tout frein, de toute loi, de tout gouvernement, et qui dans l’interrègne des lois, s’étant déclarés par leurs discours, comme par leurs œuvres, hommes de proie et hommes de sang, n’ont conservé au milieu de la République restaurée que la ressource de son éclatante subversion ;

Que les lois répressives du crime et protectrices de la liberté, chez le peuple du monde le plus doux et le plus civilisé, sont également inapplicables à une espèce de scélérats que la Révolution a pu seule enfanter, et qu’elle a rendus étrangers à tous les temps et à tous les pays ;

Qu’une loi nouvelle, soit pour prononcer leur éloignement, soit pour autoriser le gouvernement à l’ordonner, serait d’autant moins avouée par la Constitution qu’elle en serait une transgression solennelle ;

Que le Corps Législatif ne peut pas plus permettre au gouvernement l’exercice du pouvoir judiciaire que se le permettre à lui-même, ni se permettre l’exercice du pouvoir judiciaire, que celui du pouvoir exécutif.

Que néanmoins le gouvernement ne pourrait délivrer la France de ces scélérats par un acte de son propre pouvoir, sans en faire craindre l’exereice répété dana d’autres circonstances, moins extraordinaires que le fléau dont il s’agit maintenant.

Que le Sénat institué pour la conservation de la Constitution est l’arbitre qu’elle offre elle-même pour apprécier les mesures extraordinaires qui peuvent être nécessaires à son salut ;

Que l’article 21 donne au Sénat le droit de maintenir

ou d’annuler les actes qui lui sont déférés par le Tribunat ou par le gouvernement ;

Qu’ainsi, il sera dans l’obligation de prononcer sur l’acte du gouvernement qui lui sera déféré ;

Et qu’il pourra l’annuler ou le maintenir, selon qu’il le jugera utile ou contraire à la Constitution ;

Par ces raisons, le Conseil est d’avis :

1° Que le gouvernement doit mettre sous la surveillance spéciale de la police, au-delà des mers, les individus mentionnés au rapport du ministre de la police ;

2° Qu’il doit déférer cette mesure au Sénat conservateur, et le requérir de déclarer qu’elle tend à la conservation de la Constitution.

Le 9 (Nivôse.)

Le Conseil d’Etat a été convoqué chez le Premier Consul pour recevoir le Tribunal Je n’arrivai qu’après la cérémonie, ayant à rédiger un projet de procès-verbal.

Mes collègues m’ont rapporté que Réal, seul, avait eu une conversation familière avec le Premier Consul. Que Réal s’était plaint de l’arrestation de Méhée, en disant : « Son arrestation vous met dans l’impossibilité de lui donner une place. » (1)

(1) Comme celle de beaucoup de comparses de la Révolution la vie de Méhée de la Touche est mal connue. On sait seulement que, compromis dans les massacres de Septembre, Méhée fit par la suite aTFtobespierre une guerre courageuse de pamphlets et fut un des collaborateurs de Tallien à Y Ami des Citoyens et de Réal au Journal des Patriotes. Après Brumaire, bien qu’il eut accepté de rédiger le Journal des Hommes Libres , subventionné par Fouché, il osa attaquer les ministres et la politique de Bonaparte. Cela suffit à le faire impliquer dans la conspiration Aréna machinée par la police pour débarrasser le Premier Consul de quelques jacobins. Enfermé au Temple, puis relâché grâce à Fouché, Méhée fut mis en surveillance. On l’arrêta peu après pour être venu à Paris sans autorisation et on l’envoya à l’île d’Oléron d’où il s’évada. Méhée rentra en grâce après l’affaire Pichegru-Cadoudal pour les services considérables qu’il avait rendu à la police de Bonaparte. (C f. Recherches historiques sur le duc d'Enghien, par Nougaréde de Fayet et les articles de Caudrillier sur la Conspiration de l’an XII, dans la Revue historique 1901-1902.)

Méhée est un des ordonnateurs de septembre, si bien qu’un receveur, nommé Guinot, a encore les bons délivrés par Méhée pour le paiement des assassins. Bonaparte a répondu : « C’est un homme qui ne m’assassinerait pas, je le crois, mais qui trouve et dit que je suis un tyran, et qui approuvera qu’on m’ait assassiné. Mais ce n’est pas là un homme qui doive être déporté ; et ce n’est pas moi, c’est la police qui l’a fait arrêter. »

Après la cérémonie, les sections de l’intérieur et de législation se sont réunies.

Réal nous a dit solennellement : « On a enfin la certitude que les hommes qu’on a parlé de déporter, ne sont pour rien dans l’attentat du 3. Ce sont des Chouans payés par l’Angleterre. » « Mais, répondis-je, ce sont donc eux aussi qui ont fait le croquis de la machine infernale dénoncée le 19 Brumaire par la police ? Ce n’était donc pas le même plan qui a été exécuté, que le ministre ait fait imprimer, le 4, le plan par lui dénoncé au Premier Consul le 19 Brumaire ?» — « Cela n’a rien de commun, a répliqué Réal ; la machine était toute différente, les auteurs tout autres. » — « En ce cas, répliquai-je à mon tour avec beaucoup de véhémence, c’est une chose bien odieuse que les projets de déportation qu’on me charge de préparer, rédiger, autoriser ; déporter des hommes à l’occasion d’un crime qui leur est étranger, me paraît le comble de l’iniquité, quels qu’ils soient d’ailleurs ; car c’est au moins les accuser d’un crime de plus, avec la certitude de leur innocence à cet égard. » — « Non, répond Réal, et je signerai toujours leur déportation, et Fouché fera toujours ses listes, parce que ce sont des hommes mauvais par eux-mêmes. » (Emmery et Boulay furent du même avis pour des motifs différents.)

Nous avons travaillé à la rédaction du projet de procès-verbal demandé par le Premier Consul. J’ai retiré la mienne, ayant préféré celle de Boulay, qui a été notre texte de délibération et que l’on a amendée. Boulay était d’une très mauvaise humeur.

Séance du 11 (Nivôse.)

Le Premier Consul ouvre la discussion sur la question de savoir si, d’après la connaissance que les membres du Conseil ont des hommes de la Révolution, ils croient nécessaire de prendre des mesures à l’égard de ces individus.

Thibaudeau observe que le Conseil, jusqu’à présent, a voté sur la mesure et point sur les personnes.

Le Premier Consul répond qu’on l’a mal entendu ; qu’il n’entend pas faire voter sur les individus et il dit : « Je mets la question aux voix. »

Moi. — Je demande la parole. — Parlez. — Une chose m’a frappé dans le rapport du ministre de la police : il parle de plusieurs conspirations et ne dit mot de celle du 3 Nivôse. Sans vouloir pénétrer les secrets de la police sur cette dernière, je demande que le ministre dise clairement si les auteurs, dont il a dit tenir le fil, sont ou ne sont pas de la classe des hommes dont la déportation est proposée ; car il importe au Conseil, et surtout au gouvernement, qu’on ne nous dise pas dans quelques jours que les hommes frappés par la mesure proposée étaient d’un parti, et les coupables d’un autre.

Le Premier Consul coupe la parole à Fouché qui commençait à répondre, et dit : « Je vais répondre pour le ministre de la police. Il n’en sait pas plus que moi sur la question ; j’en sais autant que lui. Je suppose que les auteurs du crime sont des gens d’une autre espèce que les scélérats dont il s’agit ici ; il ne serait pas moins vrai que ceux-ci conspirent depuis un an ; qu’ils sont souillés de tous les crimes ; qu’ils font horreur à la France ; qu’ils ne laissent aucun repos au gouvernement, et qu’ils sont associés à tous les complots semblables qui ont été découverts depuis un an. Tous les rapports de police sont remplis de leurs œuvres. Ainsi, on peut examiner si, indépendamment de toute complicité immédiate avec les auteurs du 3 Nivôse, l’intérêt public ne demande pas la déportation de ces gens. »

Defermon. — Je ne suis pas de l’avis de mon collègue Rœderer sur un fait : le ministre de la police a bien parlé de la conspiration du 3 Nivôse, et a bien déclaré

qu'il en tenait le fil, et que la police donnerait à la justice une lumière qui l’empêcherait de s’égarer. Ainsi, il pourrait s’expliquer. . .

Le Premier Consul répond à Defermon : « Le ministre ne tient point de fil ; il sait seulement par qui a été acheté le cheval (1). » Ensuite, il répète avec développement ce qu’il m’a répondu.

Regnaud dit : « Au moins, ce que dit là le Premier Consul devrait être dit dans le rapport du ministre de la police. »

Emmery crie : « Il le dit. — Je reprends la parole et je dis : « Je n’ai pas prétendu pénétrer les secrets de la police ; je demande seulement qu’il ne puisse pas être dit dans quelques jours que le Conseil a voté contre un parti, tandis qu’il fallait en punir un autre, et qu’on n’insinue pas dans toutes les oreilles et dans toutes les consciences, comme on T’a fait au Conseil, que ceci est une réaction. » — On a crié : Non ! non ! et la chose est restée là.

Cambacérès. — « Quels que soient les auteurs du crime du 3 Nivôse, les individus à déporter annoncent tous les jours le dessein de le commettre. Il n’est pas douteux qu’ils n’en eussent profité. Au reste, il ne s’agit pas de faire voter le Conseil sur les individus. La formation et la composition des listes sont sous la seule responsabilité du ministre de la police. »

Le Premier Consul met aux voix : « S’il faut une mesure extraordinaire contre les individus dont il s’agit ? »

Le Conseil vote l’affirmative à l’unanimité.

(1) Le cheval attelé à la machine infernale, tué par l’explosion, permit en effet à la police de retrouver les auteurs de l’attentat. Son signalement, communiqué aux journaux dans l’espoir d’en connaître le dernier propriétaire, nous a été conservé, il est assez curieux pour être reproduit : c’était « une jument de trait, sous poil bai, la crinière usée, la queue en balai, nez de renard, flancs et fesses lavées, marquée en tête, ayant des traces blanches sur le toupet derrière les oreilles, et des taches blanches sur le dos des deux côtés, rubican fortement sous la crinière du côté droit, hors d’âge et de la taille d’un mètre 50 centimètres ; propre et en bon état, sans aucune marque sur les cuisses ni à l’encolure qui puisse indiquer qu’elle appartienne à quelque dépôt. »

Quoique j’aie voté comme mes collègues, je n’étais pas de leur avis au fond. Je pensais qu’il valait mieux chasser le ministre, parce que son successeur aurait balayé les brigands sans tant de cérémonie et que lui, les laissera renaître. Mais, pour que je pusse dire cela, il aurait fallu que le Consul eût demandé en général ce qu’il y avait de mieux à faire, et non ce qu’il fallait faire des coquins déclarés par le ministre de la police, lui non compris. Le Consul gardant Fouché, nul doute qu’il n’ait été nécessaire de chasser ses amis, et de les faire chasser par lui. C’est un bon châtiment à lui infliger que de lui donner leur liste à faire et leur déportation à exécuter. La mesure eût été parfaite, si le Consul eût écrit, en bas de la liste, le nom de Fouché. Le roi de Prusse n’y aurait pas manqué (1).

Le Premier Consul ouvre la discussion sur cette question : Faut-il une loi pour autoriser cette mesure extraordinaire ?

Boulay rend compte de l’avis des sections, qui pensent que le Sénat doit seul être consulté.

Lacuée, interpellé par le Premier Consul, répond qu’il cesse de croire nécessaire de recourir au Corps Législatif, et qu’il approuve le référé au Sénat.

(1) Le soir même du 3 nivôse, Bonaparte se résolut à tirer parti de l’attentat pour frapper les républicains. Dès son retour aux Tuileries, dans le grand salon du rez-de-chaussée où se pressaient ministres et fonctionnaires, il eut « contre les septembriseurs » une terrible explosion de colère, probablement feinte, mais destinée à orienter l'opinion. Dans une diatribe éloquente contre les Jacobins, les brigands du 31 Mai, les conspirateurs de Prairial, les buveurs de sang !... Bonaparte évoquait le souvenir récent de la conspiration Arena. Or il savait de reste que cette conspiration n’était qu’une manœuvre imaginée par la police. Cela est pour faire douter de sa sincérité. En tous cas le mot d’ordre était donné et les journaux, dès le lendemain, commencèrent à publier une série de notes émanant de la préfecture ou du ministère de la police et qui désignaient à la vindicte publique « les hommes qui se sont couverts de crimes à toutes les époques de la Révolution ». Le Moniteur fut chaque jour empli de rapports sur les enragés. On y signalait tous ceux que l’on se proposait de proscrire, on y contait, avec détails, l’affaire de Chevalier, on décrivait la machine infernale saisie chez lui. Cependant, dès le 8 nivôse, Fouché et Bonaparte savaient pertinemment que les Jacobins n’étaient point

Lo Premier Consul dit : « Si l’on déférait la mesure au Corps Législatif, on le convertirait en corps judiciaire. Si on lui demandait d’investir d’un pouvoir arbitraire, on lui donnerait un droit qu’il ne peut donner, car on ne peut donner au gouvernement le droit de déporter les citoyens. Les membres pourraient demander sur qui la mesure doit tomber, si ce n’est pas sur eux-mêmes ? Si on lui présentait l’acte exécuté, ce serait le constituer réviseur du procès de tous les individus. »

Truguet voudrait que le gouvernement, rendant compte de ses embarras, de ses difficultés, de ses peines, de ses inquiétudes, lui écrive pour expliquer pourquoi il ne lui demande pas de loi, lui annonce qu’il va prendre une mesure sévère, mais que le Corps Législatif n’en droit point être alarmé, et que le Premier Consul lui demande son estime, etc.

Le Premier Consul met aux voix. Le Conseil est d’avis qu’il ne faut pas recourir au Corps Législatif, à l’unanimité, moins Truguet, qui persiste dans son avis, quoique non appuyé.

La séance est levée.

Le 12 (Nivôse.)

Etant à la section de législation avec Emmery, Thibaudeau, Portalis, Miot et Réal, Réal nous dit : « Les listes ne sont pas définitives. J’espère bien qu’il y aura beaucoup de noms retranchés. J’ai fait sur cela mes

les auteurs de l’attentat du 3. Cela n’empêchait point Fouché d’écrire son rapport du 11 nivôse demandant la déportation de 130 républicains. Mais dans ce rapport il n’est plus question de l’attentat.

C’est qu’alors Bonaparte est, ainsi qu’il le dit, assuré du suffrage « des bons citoyens qui veulent l’ordre et la tranquilité publique », les républicains ne sont sans doute pas les auteurs de l’attentat, soit, le rapport de Fouché ne parlera point de cet événement, on dira même que ce n’est pas pour cela que les déportations sont proposées, qu’elles en sont indépendantes, car sans cette réserve « on pourrait se compromettre », mais « c’est là une occasion », et « il faut profiter de l’enthousiasme »,

réflexions signées. J’espère qu’il ne sera rien l’ait à Méhée. » — Emmery s’étonne aussi que Thirion, de Metz, soit dans la liste, Réal dit : « Gela n’est pas

juste. »

Le soir, Jaucourt est venu voir ma femme. Il m’a dit que Bessière et Eugène Beauharnais avaient commencé à croire que j’étais du parti de Lucien à un dîner chez Boulay où Lucien, eux et moi étions. Il est vrai que dans ce dîner je parlai avec un mépris très gai et très prononcé du ministre de la police, à l’occasion du valet qui servait Lucien à table, lequel ressemblait tellement à Fouché que j’eus l’air de craindre que ce ne fût luimême qui venait là nous espionner. Cela fit faire beaucoup de lazzis, qu’Eugène ou Bessières ont rapporté comme preuve d’une ligue faite avec Lucien pour faire divorcer Madame Bonaparte.

Le 13 (Nivôse.)

Depuis plusieurs jours, je roule dans ma tête le projet d'une lettre à Madame Bonaparte, non pour me justifier de ses inculpations que je tiens pour de mauvais propos avancés sans conviction comme sans vérité, mais pour lui faire quelques représentations sur ses propos mêmes, pour son propre intérêt.

Quand elle m’accuse, elle accuse encore bien plus le Premier Consul. S’il était vrai que j’eusse pris la licence de lui conseiller de se faire roi, il serait donc vrai qu'il l’aurait tolérée ? S’il était vrai que je lui eusse conseillé de faire divorce, il serait donc vrai qu’il ne m’aurait point fermé la bouche, ou n’aurait point puni cette liberté ?

Quand elle m’accuse pour ce que j’aurais pu dire secrètement au Premier Consul, elle accuse non seulement la complaisance du Premier Consul, mais encore son indiscrétion ; car ce que j’aurais dit, il l’aurait répété à sa femme.

Quand elle m’accuse sur la confidence que lui aurait faite son mari, elle s’accuse elle-même d’indiscrétion.

Quand elle m’accuse de la confiance que j’aurais eue

en son mari, elle l’accuse, ou d’avoir trahi ma confiance, ou elle s’accuse d’avoir trahi celle de son mari.

Quand elle m’accuse d’avoir attiré la haine des patriotes sur son mari par des choses que j’aurais dites à son mari seul, elle porte une accusation absurde ; elle fait plus, elle provoque véritablement cette prétendue haine contre son mari et contre moi.

Mais quand elle m’accuse, elle n’a pour elle ni le témoignage du Premier Consul, ni sa propre connaissance ; car jamais je n’ai conseillé au Premier Consul, ni de se faire roi, ni de divorcer. Loin d’avoir conseillé le divorce au Premier Consul, j’ai toujours dit à ses frères qu’il ne pouvait avoir une femme meilleure qu’elle pour eux, parce qu’elle est d’un naturel très bon, parce qu’elle n’a point d’intrigue, et qu’elle n’a point de famille intriguant pour elle ni près d’elle. Quant à se faire roi, je ne suis point assez bête pour conseiller à Bonaparte de se faire ce qu’il est et de se nommer roi, tandis qu’il gouverne en roi républicain sous le titre républicain de consul. Il est roi dans le vrai sens du mot : il régit la France libre à l’abri de tout pouvoir arbitraire par ses institutions républicaines.

Je m’étais dit plus d’une fois, en sortant de ce palais ou le Consul m’avait parlé avec tant de confiance, où je lui avais répondu avec tant de franchise, où sa femme m’avait témoigné tant d’estime, que je me tenais pour dispensé près d’elle de tout autre soin que de celui de rester tel que j’étais, je m’étais dit : voilà la différence qui est entre le chef d’une République et celui d’une Monarchie : dans ce palais, je trouve une maison d’amis. Je me trompais : dans ce palais était la puissance et sa cour.

Le 17 (Nivôse.)

Le 17, j’ai reçu deux invitations à dîner : l’une du Premier Consul, pour moi ; l’autre, de Madame Bonaparte, pour ma femme.

Croyant qu’il ne convenait pas à un homme insulté par Madame Bonaparte de se trouver chez elle, j’ai

remercié le Premier Consul et ne suis point allé chez lui. Ma femme a écrit à Madame Bonaparte, et s’est excusée sur sa santé réellement très mauvaise.

Le 19 (Nivôse.)

J’ai reçu deux invitations pour aller à la Malmaison : l’une du Premier Consul, pour moi ; l’autre, de Madame Bonaparte, pour ma femme. J’ai été à la Malmaison. Ma femme, malade, est restée chez elle.

A ce dîner étaient Madame Bacciocchi, Madame Leclerc. Girardin, qui n’y avait pas été invité depuis un an, s’y trouvait aussi, et nous sommes allés et revenus ensemble.

Madame Bonaparte m’a demandé des nouvelles de ma femme et m’a dit qu’elle était fâchée de sa mauvaise santé. C’est tout ce qui s’est dit entre nous.

Après dîner, le Premier Consul s’est approché d’IIortense, qui montait un métier de tapisserie, et à qui je parlais. Il me dit : « Eh bien ! vous donnez'des conseils aux dames pour faire de la tapisserie. » Je lui répondis : « Général, je disais à Mademoiselle que je voyais avec grand plaisir les dames reprendre l’aiguille. — Il vaut mieux, dit le général, qu’elles travaillent à l’aiguille que de la langue, surtout pour se mêler des affaires politiques. »

Causant avec Laplace, Girardin et moi, de l’état de l’Autriche, il dit : « Le sort de ce pays-là dépend do rimpératrice. On dit que la paix et la guerre sont sous ses jupons. Aussi les soldats avouent-ils leur dégoût ; ils disent qu’elle leur a pissé dans le bassinet... Les états sont perdus, quand les femmes gouvernent les affaires publiques. La France a péri par la reine... Voyez l’Espagne, c’est la reine qui gouverne. Pour moi, il suffirait que ma femme voulût une chose, pour que je fisse le contraire... (Madame Bonaparte était très à portée d'entendre ces paroles.)

Le 22 (Nivôse.)

Le 21, je reçus par la petite poste un billet anonyme sur papier doré, et cacheté de cire très fine ; il s’exprime ainsi :

« Les jours du Premier Consul sont menacés ; des « scélérats veulent y attenter le jour de la représente talion de Mitliridate , au Théâtre de la République, rue « de la Loi. Votre devoir et votre probité doivent vous « porter à communiquer cet avis à Bonaparte.

« Salut et considération. »

Le lendemain, je communiquai ce billet au Premier Consul. Il me répondit gaiement, en le regardant : « Ah ! c’est une circulaire ; il en a été adressé un pareil à plusieurs ministres. {En riant) : Ces coquins-là veulent m’empêcher de voir Mitliridate. »

9 Pluviôse

J'ai reçu à onze heures du soir le billet suivant du secrétaire du Premier Consul :

« Le Premier Consul prie le citoyen Rœderer de venir « au palais, toutes affaires cessantes. Il montera par « l’escalier de Flore dans les appartements du Premier « Consul.

« Bourrienne. »

Je me suis rendu chez le Premier Consul ; il tenait un conseil secret dans son salon particulier. Les personnes qui s’y trouvèrent furent les deux autres Consuls, le ministre de la justice, Portalis, Boulay, Emmery, Crétet et moi. Talleyrand y resta quelque temps debout, et sortit ensuite.

La question discutée était de savoir s’il convenait à la considération du gouvernement que le Premier Consul proposât au Corps Législatif de faire grâce à Ceracchi et à ses complices, dont le jugement avait été confirmé à six heures du soir par le tribunal de cassation.

Le soir.

Talleyrand me dit avec solennité :

« Le Premier Consul m’a chargé officiellement de vous faire des reproches de sa part, et ces reproches, les voici : il trouve mauvais que, depuis deux mois, vous ne lui parliez pas. Il trouve qu’il est très mal qu’étant dans le même vaisseau, on ait l’air de renoncer à la manœuvre. »

Le 4 Pluviôse an IX (24 Janvier 1801).

(Voyage extraordinaire a la Malmaison.)

Le Premier Consul dit aux sénateurs Laplace et Monge, et à moi, au sujet des injures dites dans le Tribunat contre le Conseil d’Etat pour la loi des tribunaux spéciaux :

« Je suis soldat, enfant de la révolution, sorti du sein « du peuple : je ne souffrirai pas qu’on m’insulte « comme un roi. »

Il dit dans un autre moment : « Il faut que le peuple français me souffre avec mes défauts, s’il trouve en moi quelques avantages. Mon défaut est de ne pouvoir supporter des injures. »

Le 12, à Paris, je lui disais dans son salon, au sujet de la même affaire : « Les parlements, autrefois, parlaient toujours au roi, dans leurs remontrances, des conseils perfides qui trompaient leur Majesté ; mais leurs séances n’étaient pas publiques. » « D’ailleurs, a dit le Pre- « mier Consul, ces choses-là les ont renversés ; et moi « j’ose dire que je suis du nombre de ceux qui fondent « les états, et non de ceux qui les laissent périr. » Il ajouta peu après : « Quand on attaque les Conseils, c’est pour renverser celui qui les écoute ; quand on veut abattre un arbre, on le déchausse. »

La première fois que je vis Bonaparte aux Tuileries, je lui dis, en considérant ces vieilles et sombres tapis-

sériés et l’obscurité des appartements, où il n’y a pas de jour, je lui dis : « Ceci est triste, général !» — « Oui, répondit-il, comme la grandeur ! »

Bonaparte, à la guerre, dans ses proclamations, a toujours quelque chose de mélancolique.

Bonaparte donnant audience aux sénateurs, leur a dit en parlant de la guerre : « A la première bataille « perdue, j’irai gagner la seconde, et, si je la perds, je « resterai sur le champ de bataille. »

Quand Madame Bonaparte, la mère, dit au Premier Consul : « Tu travailles trop », et elle a souvent occasion de le dire, il ne manque pas de répondre : « Est-ce que je suis fils de la poule blanche ? ». (1) — Elle lui disait de Jérôme : « Il aura un bras, une cuisse cassée » ; il répondit : « Eh bien ! il n’est pas fils de la poule blanche. C’est Joseph qui est fils de la poule blanche, il se repose à Mortfontaine. »

10 Ventôse an IX (1er Mars 1801).

On vient de placer N... au Tribunal ; on parle d’y placer A... (2) ; on travaille pour y faire entrer E.... Cela nuit au gouvernement, à la législation, aux lettres.

Au gouvernement, rien n’est plus clair : vous lui ôtez un chantre pour lui donner un adversaire. Quel poète se taira sur les grandes choses que fait le gouvernement ? — Quel Tribun osera les célébrer ? Quel poète ne sera pas entraîné par les rhéteurs, et ne se fera pas rhéteur pour entraîner la multitude ? Quel poète préférera l’approbation muette des citoyens envers une

(1) Locution corse qui signifie « avoir de la chance ».

(2) Le poète Andrieux.

bonne loi qui acquitte la dette du législateur, aux applaudissements d’un auditoire ? — Vous placez sur le théâtre un homme qui n’aspire qu’aux applaudissements des loges, et vous voulez qu’il ne s’occupe pas plus des tribunes que de la nation, et du public que de l’Etat !

A la législation : qu’est-cê qu’un poète pour faire des lois ? Connaît-il, sait-il celles qui existent ? Connaît-il, sait-il celles qu’il importe de faire ? Quel poète de la République sait seulement la Constitution ? Quel poète sait l’organisation des pouvoirs, leurs limites ? Quel poète connaît les principes du droit civil, ceux de l’administration ? S’il savait tout cela, c’est qu’il l’aurait étudié. S’il avait pu l’étudier, il ne serait pas poète. — Vous enchaînez à la raison un homme tout imagination ? — Vous condamnez ses bras à la rame, et il n’a de force que dans les ailes !

Aux lettres : l’homme qui se jette dans les affaires devient incapable du commerce des muses.

Ainsi, on enlève à la poésie un talent aimable pour donner au gouvernement un ennemi et à la législation un ignorant.

Voyez si tous les poètes n’ont pas été tous insensés pendant la Révolution :

Delille, Marmontel, La Harpe, Chénier, Andrieux...

25 Novembre 1801

J’ai dîné le 7 Primaire an X (25 Novembre 1801) chez Joseph Ronaparte. Après dîner, j’ai eu un entretien particulier avec lui ; mais cet entretien a été interrompu. J’ai parlé de la Consulte de Lyon. J’ai témoigné le désir d’y aller. J’ai dit que cette réunion serait une belle chose dans l’histoire du Premier Consul, ou une chose médiocre selon le sort qu’il ferait aux Cisalpins. S’il ne leur donne de la consistance et de la considération ce sera un acte de suzeraineté sur des vassaux malheureux. La présidence du pays ne sera considérée que comme une préfecture. — « Ainsi, vous pensez qu’il doit

opérer leur indépendance ? — Oui, mais pas absolue et illimitée. Il faut qu’il tienne le pays en état de protection et non de sujétion, mais par l’identité d’intérêt avec le sien. — Ainsi, vous pensez qu’on devrait placer là. . . — Non pas vous, mais Lucien. Vous nous êtes nécessaire ici. — Moi, je n’y dois pas aller. Quand il me l’a proposé, je lui ai répondu : « S’il arrivait malheur, je devrais à notre famille, à nos amis de me dévouer pour faire une chose à laquelle la nature ne m’a point destiné, qui n’est point dans mon goût... » Ici nous avons été interrompus.

Séance du 2 Nivôse an X au Conseil d’Etat (23 Décembre 1801).

Le Premier Consul, après une lecture du projet de loi concernant l’instruction publique, a mis en discussion la question suivante : « Convient-il mieux au

gouvernement de présenter cette loi pendant la session présente, ou d’attendre la session prochaine ? L’avis général a été pour la présentation actuelle. Le Premier Consul a nommé une commission pour examiner plus particulièrement la question (1).

Les opinions exposées pendant la discussion ont amené plusieurs réflexions du Premier Consul. Il a dit que le Tribunal était d’une insolence intolérable ; que les amis du gouvernement étaient sans courage, même Desmeuniers, qui avait voté le 4 Août ; que les injures de l’opposition ne pouvaient se souffrir ; que le gouvernement s’exposait au mépris en se laissant insulter ; que le Tribunal était de toutes les Assemblées nationales la plus méprisable ; qu’elle n’a pas autant de talent même que la Convention. Il a dit : « On a reproché au citoyen Boulay de leur avoir dit des sottises, et d’avoir fait perdre beaucoup de voix au gouvernement : il n’en a pas dit encore assez. Il vaut mieux qu’il dise des sottises et perde des voix, que laisser l’insulte sans

(1) Cf. page 112.

réponse. » Le Consul a terminé en chargeant la section de l’intérieur de proposer une organisation du Tribunat et du Conseil, de telle sorte que le Tribunat ne puisse insulter en public le gouvernement.

4 Nivôse an X (25 Décembre 1801).

A l’ouverture de la séance du Conseil, le Premier Consul a dit à Tronchet : « Eh bien ! citoyen Tronchet, vous n’êtes pas au Sénat pour voter à l’élection d’un nouveau Sénateur ? — Citoyen Consul, j’ai pensé que ma voix n’était pas nécessaire, que s’il y avait partage, il faudrait recommencer, et qu’en ce cas, je ne pourrais m’y trouver ; et j’ai cru que je pouvais être plus utile ici. » — « Vous avez raison, votre tête vaut mieux que votre boule. »

Fin de l’an IX (1801). Tribunaux spéciaux.

La cause de l’irruption combinée de toute l’opposition du Tribunat sur la loi des tribunaux spéciaux n’a pas été l’envie de nuire au Premier Consul, ni même d’affaiblir son autorité ; mais au contraire, l’ambition de la partager, ou au moins de la faire servir à leurs haines et à leurs vengeances (1).

(1) L’erreur de Rœderer est manifeste : l’opposition du Tribunat a une autre origine. On sait qu’aux termes de la Constitution de l’an VIII le Sénat n’a pas de pouvoir législatif, qu’il est conservateur, que ses 80 membres, dont les 60 premiers ont été nommés par l’exécutif et qui se complètent par cooptation, sont seulement chargés d’annuler les actes inconstitutionnels que lui transmettent le gouvernement et le Tribunat. Le Corps Législatif, d’autre part, ne vote les lois qu’au scrutin secret, sans les discuter, après avoir entendu les orateurs du Tribunat et du gouvernement. Au contraire, le Tribunat est resté le dernier refuge de la liberté : composé de cent membres, âgés de vingt-cinq ans au moins, renouvelés par cinquième tous les ans mais rééli-

On leur avait dit (Fouché, leur ami) et quelques circonstances pourraient leur faire croire (les propos de Madame Bonaparte contre moi) que plusieurs membres du Conseil d’Etat étaient en disgrâce. Et ils se sont dit : « Ce sont nos adversaires ; il faut profiter du moment pour les faire chasser. Décrions une loi qui est leur ouvrage, attaquons-les dans cette œuvre ; et le Premier Consul, soit qu’il reconnaissance qu’ils lui aliènent l’opinion publique, soit qu’il soit bien aise d’avoir un prétexte pour les éloigner, profitera de nos clameurs pour

gibles, ses sessions sont permanentes, ses séances publiques et si c’est le gouvernement qui propose les lois, c’est le Tribunat qui les discute, en vote l’adoption ou le rejet et charge trois orateurs de défendre son vote devant le Corps Législatif.

Installés hâtivement au Palais-Royal, « soldats de la liberté placés au lieu de son premier triomphe », les Tribuns, dès le principe, portèrent ombrage à Bonaparte. Non que les opposants fussent nombreux, une trentaine à peine, mais parce que, guidés par quelques orateurs remarquables, Benjamin Constant, Guinguené, Daunou, Chénier, ils surent, sur le terrain constitutionel, faire entendre des paroles de liberté. Le Premier Consul, que toute volonté contraire à la sienne irritait, travailla sans relâche à détruire le Tribunat. Quelques membres, qu’il souhaitait se rallier, étaient priés de venir discuter avec lui dans son cabinet, cependant qu’il en couvrait d’autres d’injures : « ils sont, disait-il publiquement, douze ou quinze métaphysiciens bons à jeter à l’eau. C’est une vermine que j’ai sur mes habits... Il ne faut pas croire que je me laisserai attaquer comme Louis XVI. Je ne le souffrirai pas... »

On trouvera dans les Mémoires sur le Consulat, de Thibaudeau, une étude sur l’opposition du Tribunat et le détail des votes qui obligèrent le Premier Consul à retirer diverses propositions. C’est ainsi que le projet de loi sur les tribunaux spéciaux, qui parut aux Tribuns intéresser la sûreté et la liberté individuelle, dut être retiré deux fois et ne fut voté qu’après modifications.

Le premier renouvellement du cinquième du Tribunat permit d’éliminer presque toute l’opposition, Chénier, Daunou, Benjamin Constant, Isnard, Chazal, Ganilh, etc... Bien que devenu dès lors fort docile, le Tribunat fut réorganisé par le sénatus-consulte de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802). 11 se trouva, en effet, réduit à cinquante membres, dont moitié renouvelée tous les trois ans, et divisé en sections comme le Conseil d’Etat. Ce dernier vestige du gouvernement représentatif excédait encore Bonaparte et le Tribunat fut implicitement supprimé par le sénatus-consulte du 19 août 1807.

les destituer. » Dans cette combinaison, ils se sont lourdement trompés. D’abord, le Premier Consul, qui cède quelquefois à des instances (et trop) n'est pas d’un caractère à ployer devant des recommandations solennelles et devant une censure éclatante ; 2° le Premier Consul sait bien qu’abandonner les hommes qui lui sont dévoués serait s’abandonner soi-même ; 3° leurs déclarations supposaient, comme celles des anciens parlements contre les conseils perfides de Sa Majesté, que le Consul n’avait pris par lui-même aucune connaissance de la chose. Or, la loi des tribunaux spéciaux, comme toutes les lois de quelque importance, avait été discutée avec lui, par lui, avec une attention et un soin extrêmes. De sorte qu’en lui disant : ce Conseil a fait une balourdise, on lui disait réellement : vous avez fait une balourdise.