DE LA LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE

Ce travail est du Premier Consul , qui Va dicte à Mènerai, son second secrétaire. Il est signé de lui, et le renvoi qui m'en est fait est aussi de sa main. Il m'a été apporté de la Malmaison, à trois heures du matin, le . . . Floréal an X, par un courrier qui me Va remis à moi-même (1).

(1) Ainsi présenté, ce document, qui ne se rapporte qu’aux dispositions administratives prises après le vote de la loi sur l’enseignement public, ne laisse rien deviner de l’esprit qui l’avait dicté. Or un règlement administratif n’offre d’intérêt que si l’on connaît d’abord la pensée qui a présidé à l’élaboration de la loi. Ce qui revient à rechercher pourquoi et comment Bonaparte avait voulu régler la question de l’instruction publique.

L’importance de l’enseignement dans un pays libre n’avait échappé à aucun des gouvernements de la Révolution. La Convention Nationale avait eu un tel souci de l’organiser, même aux heures tragiques, que son Comité d’instruction

1° La loi sur l’instruction publique n’a fixé ni le nombre, ni les lieux des lycées.

Un lycée n’est, en dernière analyse, qu’un simple collège, puisque huit professeurs peuvent constituer un lycée. Combien doit-il donc y avoir de lycées ? Autant que le besoin de la population peut comporter de collèges ayant cent cinquante pensionnaires. Il paraîtrait assez naturel que toute ville ayant dix mille âmes de population en eût un.

2° La loi n’a pas fixé le nombre d’élèves que doit avoir

publique, trop timide à son gré, finit par passer sous l’autorité du Comité de salut public. En fait c’est un magistral rapport de Condorcet qui servit de base à la discussion. C’est autour des trois grands principes égalitaires qu’avait développés Condorcet — organisation de l’enseignement par l’Etat, gratuité à tous les degrés, enseignement primaire obligatoire — et qu’avait codifiés la loi du 29 Frimaire an II (19 décembre 1893), qu’on continua, qu’on continue encore doit-on dire, de livrer bataille. La réaction thermidorienne ne s’y trompa pas : les lois de brumaire an III et de brumaire an IV n’eurent d’autre but que de détruire deux des principes essentiels de la loi de 93, l’obligation d’abord, la gratuité ensuite. Pour l’enseignement secondaire, une partie de l'œuvre de la Révolution survécut un moment, grâce aux efforts de Lakanal, qui fît voter en l’an III la création par l’Etat d’Ecoles centrales chargées de l’instruction du second degré. Le loi générale de l’an IV, en réduisant le nombre des écoles centrales et en autorisant les établissements privés, porta à l’enseignement secondaire public la plus grave atteinte.

Cette loi générale de brumaire an IV n’était pas pour plaire au Premier Consul. C’était un principe qu’il souhaitait qu’on répandît que la Révolution n’avait su que détruire et que toute création venait de lui. Il feignit d’oublier que la Convention avait fondé toutes les grandes écoles et donné à l’enseignement supérieur un incomparable éclat, fait pour les autres ordres d’enseignement tout ce qu’avait permis la difficulté de l’heure. Le gouvernement consulaire assura donc que depuis 1789 l’instruction publique était abandonnée. Mais outre cette raison de politique orgueilleuse, une autre, capitale dans l’état de l’opinion, détermina Bonaparte : un enseignement libre lui parut un danger pour son gouvernement. Chaptal fut chargé, en novembre 1800, d’étudier la réorganisation de l’instruction. Le volumineux rapport qu’il rédigea et où il rendait justice à l’œuvre de la Convention ne faisait, en somme, que reprendre les idées de Lakanal. C’était ne point entendre la pensée du Premier Consul. La question fut donc réservée et l’on attendit de connaître, d’après l’enquête administrative ouverte en mars 1801, les vœux des conseils généraux. C’est alors seu-

chaque lycée, mais elle a fixé le nombre d’élèves nationaux à six mille quatre cents.

Le nombre d’élèves que doit avoir chaque lycée doit varier : et il ne faut jamais perdre de vue que ces pensions, payées par l’Etat, ne sont qu’une prime pour former les collèges. Le système actuel peut, en quelque sorte, se comparer au système des manufactures. Un département n’a-t-il point de manufectures ? Le gouvernement y envoie des ouvriers } des matières premières, en établit une ; mais une fois qu’elle a servi à exciter

lement que Bonaparte chargea Fourcroy de présenter au Conseil d’Etat un rapport et un projet de loi écrits sous son inspiration. Ce projet de loi abandonnait aux communes l’organisation des écoles primaires et secondaires, dont les maîtres devaient être salariés par leurs élèves ; par contre, les lycées et écoles spéciales seraient entretenus aux frais de l’Etat et une large part y serait faite à la gratuité, car l’on prévoit 6.400 boursiers, tous désignés par le gouvernement, dont 2.400 sans concours. En outre, proviseurs, censeurs, économes doivent être mariés ou l’avoir été : le projet de loi est muet sur la religion et n’admet d’établissement secondaire privé qu 'autorisé.

C’était la destruction de l’enseignement primaire, le peuple abandonné à l’ignorance, la main-mise du gouvernement sur l’enseignement secondaire, mais, par contrepoids, c'était le prêtre éloigné des établissements de l’Etat et la religion écartée de l’enseignement public.

Par une ironie à laquelle Bonaparte semblait se plaire, c’est à Fourcroy, ancien membre du comité d’instruction de la Convention, qu’il confia le soin de soutenir ce projet devant le Conseil d’Etat. La discussion fut longue, Rœderer, Thibaudeau, Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, Fourcroy lui-même en sous-main, présentèrent nombre de mémoires et de contre-projets. Le Premier Consul défendit âprement ses idées et les imposa.

Un arrêté des Consuls du 27 germinal an X décida que le projet de loi serait communiqué au Tribunat le 1er floréal. Le même arrêté désignait Fourcroy, Rœderer et Regnaud pour le défendre le 10 floréal devant le Corps Législatif. La discussion au Tribunat montra le chemin parcouru par quelques esprits. Dans un discours violent, dont l’assemblée même refusa l’impression, le tribun Carrion-Nisas s’emporta en une longue diatribe contre Rousseau, soutint qu’il ne fallait point d’écoles pour le peuple mais bien laisser le laboureur à sa charrue et pour le surplus confier l’instruction aux anciennes congrégations enseignantes, dont quelques départements venaient en effet de demander le rappel. Le débat devant le Corps Législatif fut particulièrement brillant. Jard-Panvillier, l’un des orateurs du Tribunat, fit adroitement ressortir les inconvénients du projet, mais ce fut

rémulation, et que d’autres manufactures se sont formées, alors il les abandonne au commerce, ou, s’il en conserve la direction, il n’y fait plus que peu de frais. Ce système peut être suivi pour les lycées. On accordera, d’abord, au premier lycée que l’on formera, autant d’élèves qu’il en aura besoin ; mais on diminuera ce nombre d’élèves autant que possible, dès l’instant que des pensionnaires y arriveront, de manière qu’un lycée où on aurait commencé par mettre deux cents élèves,

Daunou qui prononça les fortes paroles qu’il fallait dire. Se dressant en face de Fourcroy, cet ancien conventionnel qui venait déclarer que la pensee et l’œuvre de la Convention, la sienne, avaient fait faillite, il lança :

« Ecoutez certains hommes ; ils accuseront la Révolution et les philosophes d'avoir anéanti l’instruction et la morale. Les philosophes n’ont pas besoin de défenseurs ; ils ne repoussent pas l’injure. La cause de la Révolution n’est la cause de personne : personne ne peut se vanter de l’avoir faite. Ses malheurs appartiennent au moins autant à ceux qui l’ont nécessitée par leurs fautes, qu’à ceux qui l’ont provoquée par leurs plaintes ou par leur courage, et lorsqu’elle compte parmi ses accusateurs un si grand nombre de complices, la défense est peut-être plus particulièrement le devoir de ceux qui, indépendants encore de tous les partis après dix ans de querelles, sont assez heureux pour n’avoir pas un mot à rétracter. »

Appelé à prendre la parole le 24 floréal, Rœderer ne descendit pas, comme Fourcroy, à des attaques qui dans sa bouche eussent semblées pourtant plus naturelles. Il n’envisagea que l’importance patriotique et politique de la loi et dans un mouvement oratoire qui fit impression, développa la thèse de l’unité morale nécessaire du pays. Ce qu’il faut, c’est « unir au gouvernement et la génération qui finit, par celle qui commence, et celle qui commence par l’habitude d’affections nées avec les premières idées... ».

Le Corps Législatif adopta le projet de loi par 251 voix contre 27 et par arrêté du 1er ventôse, Rœderer eut le département de l’instruction publique.

[Cf. Les remarquables introductions mises par J. Guillaume en tête des 7 volumes des procès-verbaux des Comités d’instruction publique de l’Assemblée Législative et de la Convention nationale. — O. Gréard : La Législation de l'instruction primaire en France depuis 1789. P., imp. de Mourgues frères, 1874, 3 vol. — Thibaudeau, Mémoires sur le Consulat, p. 122 et suiv. — J. -A. Chaptal : Rapport et projet de loi. P., Imp. de la République, brumaire an IX. — Procèsverbaux du Conseil d'Etat. — H. Carrion-Nisas : Opinion prononcée dans le Tribunal , P., Baudouin (an X). Rapport de Jard-Panvillier, discours de Fourcroy et de Rœderer dans les impressions du Tribunat et du Corps Législatif.]

si deux cents pensionnaires se présentaient dans l’espace de deux ans, on ne conserverait que vingt ou trente élèves pour y avoir un droit de police ; et si, dans ce même collège, par les caprices de l’opinion, quelques années après, le nombre des pensionnaires diminuait, on viendrait à son secours et on y restituerait le nombre d’élèves dont il aurait besoin. Ainsi donc, lorsque renseignement sera porté en France à un haut degré, ces six mille quatre cents élèves seront répartis peut-être entre quatre cents lycées qui seront tous nationaux.

3° La loi sur l’enseignement n’a point dit ce que c’est que les écoles secondaires. Le premier besoin c’est de présenter au Conseil d’Etat un arrêté qui fasse connaître plus en détail ce que c’est qu’une école secondaire ; que les préfets soient chargés sur le champ de se transporter à chaque collège situé dans leur arrondissement, de faire dresser procès-verbal du nombre d’élèves attachés aux écoles secondaires, d’en envoyer l’état à Paris, afin que le gouvernement puisse prendre autant d’arrêtés qu’il y a de départements, et déclarer dans ces arrêtés les collèges qui seront dénommés sous le titre d’écoles secondaires. Tous les ans, à une époque déterminée, les mêmes procès-verbaux seront dressés, et les mêmes arrêtés pris par le gouvernement pour chaque collège qui viendrait de se former, et qui mériterait le titre d’école secondaire .

4° On peut très promptement organiser à la fois un grand nombre de lycées ; et pour cela il faut deux espèces d’opérations. La première est de constituer lycées un grand nombre de collèges du premier ordre qui existent aujourd’hui, tels que Juilly, Sorrèze, Tournon, etc. Il faut à cet effet faire venir les chefs à Paris, et s’entendre avec eux pour mettre leurs intérêts à couvert, et leur faire les avantages qu’ils peuvent désirer. Il faut dire à l’entrepreneur de l’école de Tournon par exemple : « Votre établissement va tomber ; « car, six lycées nationaux vont être établis dans les « lieux qui vous environnent ; les parents qui vous « donnaient leur confiance, ne vous la donneront plus. « Cependant le gouvernement verrait avec peine « détruire un établissement qui existe et qui est tout

« monté. Il faut donc que votre établissement devienne « national, que votre collège devienne lycée ; que vous « en soyez le proviseur. Quant au mobilier qui pourrait « vous appartenir, il vous en sera sur les profits du « collège meme, payé l’intérêt du capital, ou tout autre « arrangement convenable qui ne serait pas trop oné- « reux à la République. »

On conçoit donc que l’on peut, par cette seule méthode, avoir d’ici à deux ou trois mois un grand nombre d’écoles secondaires déjà reconnues ; et que, dès le 1er Vendémiaire, les inspecteurs peuvent commencer leurs inspection dans les écoles secondaires, et choisir le nombre d’élèves qui mériteraient, par leurs dispositions, d’être placés dans les lycées nationaux.

La seconde manière d’organiser promptement un grand nombre de lycées, c’est de choisir les quinze ou vingt grandes villes de France les plus considérables, telles que Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Strasbourg, Nancy, Metz, Dijon, Caen, Rouen, Versailles, Turin ; celles des villes de Flandre dont les octrois sont dans le meilleur état, Bruxelles, Mayence, etc.; d’écrire aux maires de ces villes, et de leur dire : « Le gouvernement vous accordera un lycée aux condi- « fions suivantes : 1° S’il y a dans votre arrondissement « un local capable de le recevoir, qu’il soit national, ou « qu’il appartienne à la ville ; 2° Si la ville, sur ses reve- « nus, se charge de fournir le bâtiment, les lits, les « tables, des ustensiles de cuisine nécessaires au dit « établissement. »

Les villes répondront affirmativement à ces propositions. Les proviseurs et autres agents de l’organisation des lycées seront nommés ; des élèves y seront envoyés, et ces lycées se trouveront, par là-même, établis sans frais pour le trésor public.

5° Il est hors de doute que ces grandes villes seules fourniront, lorsque l’instruction sera montée, le nombre de pensionnaires nécessaires pour entretenir ces collèges. Ce ne sera que les premières années qu’il faudra commencer par fournir un certain noyau d’élèves.

6° Enfin, il pourrait se trouver, indépendamment de ces lycées établis aux frais des grandes villes, des éta-

blissements que l’on convertirait en lycées, des tribunaux d’arrondissement qui n’auraient pas de lycées ; et là l’administration porterait tous ses soins, choisirait le local le plus convenable, et organiserait le lycée.

Ainsi donc, l’administration doit procéder à l’organisation de la loi sur l’enseignement, et à l’organisation des lycées, par ces trois moyens de front.

Il existe déjà à Paris un grand nombre d’élèves dans le Prytanée qu’on y a mis en attendant, quoiqu’ils soient bien plutôt du ressort des lycées. Paris, au reste, est la ville de laquelle il faut le moins s’occuper dans ce moment, l’instruction publique étant sur un bon pied et les écoles centrales allant bien.

7° Une fois les lycées fondés, il sera facile d’y établir les écoles spéciales. L’école spéciale militaire ne pourra être organisée que lorsqu’il y aura déjà plusieurs lycées en activité, c’est-à-dire vers la fin de l’été.

8° Pour former tous ces lycées, trois inspecteurs généraux des études ne seront pas suffisants ; il paraîtrait donc convenable d’en nommer six : trois sous le titre d’inspecteurs des études, et trois membres de l’Institut national, chargés de la direction des études ; car lorsqu’il y aura plus de trente lycées, trois hommes ne pourront pas les examiner ni les inspecter.

9° Lors donc que l’on aura réponse des maires des principales villes, ainsi que des chefs des principaux établissements, on enverra les inspecteurs pour voir le local, et arranger définitivement, avec les Conseils municipaux et les chefs des établissements déjà existants, tout ce qui est relatif à l’organisation des lycées.

Il sera donc temps de nommer des inspecteurs à la fin du mois. En attendant, on désire connaître tous les individus qui se sont présentés pour occuper ces places.

Renvoyé au citoyen Rœderer.

Bonaparte.

Je disais au Premier Consul : « Il n’est pas aisé de trouver des hommes capables pour monter tout d’un coup un grand nombre de lycées. » Il me répondit : « Il n’en manque pas ; vous êtes trop difficile ; vous êtes

comme Jardin : parce que j’ai le premier écuyer de France, je n’ai pas un cheval à monter : j’en aurais soixante avec un autre. »