Conf. : Cass, mars

— su —

arrêt (Min. publ. c. Violleau).

La Coür : — Sur le moyen pris de la violation des art. 154 et 155 C. inst. crim. : — attendu que pour prononcer l'acquittement du sieur Violleau, cafetier, le juge de paix du canton de la Jarrie s'est fondé sur des témoignages recueillis à l'audience et sur d'autres renseignements, sans en indiquer la source; — attendu que ces derniers motifs, dont la part d’influence sur la décision attaquée ne saurait être exactement déterminée, sortent des termes des art. 154 et 155 G. instr. crim., et laissent conséquemment sans base légale le jugement rendu le 14 février par le juge de paix de la Jarrie; — casse.

Du 18 juillet 1868. — C. de cass, — M. Guyho, rapp.