ADULTÈRE. — COMPLICE. — PREUVE. — AVEU. — RÉTRACTATION

Quoique l'art . 338 C. pén, n'admette d'autres preuves, contre le prévenu de complicité d'adultère, que le flagrant délit et les lettres ou autres pièces écrites par le prévenu , les juges peuvent fonder leur conviction sur ses aveux consignés dans un interrogatoire qu'il a signé, y eût-il rétractation à l'audience.

arrêt (Min. publ. c. Verne).

La Cour; — Attendu qu’il résulte du procès-verbal dressé à la date du... par l’un des commissaires de police de Saint-Étienne, à la suite de la plainte portée par le sieur Maginier, que Verne a avoué ses relations adultères avec iafemme Maginier, et qu’il a signé l'interrogatoire contenant ses déclarations; qu'à l’audience du... il a renouvelé ses aveux, qu’il a, il est vrai, rétractés à l’audience suivante; — attendu qu’aux termes de l’art. 338 C. pén., les seules preuves qui peuvent être admises contre le prévenu de complicité d’adultère sont, outre le flagrant délit, celles qui résultent de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu; mais que, conformément à une jurisprudence constante, les tribunaux peuvent puiser les éléments de leur conviction dans l’aveu du prévenu, fait dans le cours de l'instruction ou des débats, alors surtoutqu'il est signé de lui; — attendu qu'il est de principe, en matière criminelle, que l’aveu du prévenu peut être considéré comme une preuve suffisante de culpabilité, et que, lorsqu'il est consigné dans un interrogatoire signé par lui, il rentre évidemment dans les éléments de preuve exigés par l’art. 338 G. pén.; qu’on ne saurait admettre que le législateur, qui autorise la recherche de l’aveu tacite de culpabilité du prévenu dans sa correspondance et autres pièces émanées de lui, ait voulu repousser la preuve directe que peut fournir l'aveu judiciaire prêté au cours de l’instruction; — attendu que le jugement dont est appel, sans tenir aucun compte de l’aveu consigné dans le procèsverbal de M. le commissaire de police, s’est fondé, pour relaxer le prévenu, sur ce que l'aveu qu’il avait fait à l'audience du... avril, avait été par lui rétracté à l'audience suivante ; — attendu que le procès-verbal dressé par M. le commissaire de police, ayant pour objet de constater le délit, est un acte de l’instruction; que l’aveu du prévenu, consigné dans ce procès-verbal et signé de lui, constitue par lui-même une preuve suffisante qui permettait aux juges d’y puiser les éléments de leur conviction ; qu'il importe peu que cet aveu, renouvelé à l’audience, ait été plus tard rétracté; — attendu qu’en matière criminelle, l’aveu n’est pas indivisible, et qu'il n’y a aucune obligation pour les tribunaux de tenir compte des déclarations nouvelles que peut faire le prévenu pour atténuer ou faire disparaître ses premiers aveux; — attendu, en fait, que tous les éléments et circonstances du procès sont de nature à faire considérer l'ayeu fait par le prévenu, soit dans l'instruction.

soit dans le conrs des débats, comme l'expression sincère et libre de la vérité; que c'est donc à tort que le tribunal l'a renvoyé des fins de la plainte; — condamne. ^

Du 24 mai 1869. — G. de Lyon, ch. corr. — M. Delerix, prés.

art. 8862 .