ABANDON D’ENFANT. — 1° COMPLICITÉ. — 2° ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

1° De ce que Vart. 349 C. pén. prévoit spécialement un cas de complicité du délit d'exposition d'enfant dans un lieu solitaire, il ne suit pas qu'il y ait dérogation pour tous les cas à la disposition générale de Vart. 60 sur la complicité

2 n II y a constatation suffisante du délit dans le jugement énonçant la fuite immédiate après délaissement d la porte d'un hospice, quoiqu'il ne s’explique pas sur le point de savoir si le prévenu avait ou non surveillé l'enfant à distance.

arrêt (femme Rieux.)

La Cour; — Sur le 1 er moyen, pris de la violation des art. 349 et 352 C. pén. et de la violation de l'art. 60 du même Code, en ce que l'arrêt attaqué aurait déclaré la demanderesse coupable par complicité du délit d'exposition et de délaissement d'enfant dans un lieu non solitaire, pour avoir donné le mandat à la femme Sarda d’exposer des enfants dans de certaines conditions, alors que celui qui a donné l’ordre d’exposer n’est puni qu’au cas où il s’agit d’expositions d'enfants dans un lieu solitaire; — attendu, en fait, qu’il résulte de l’arrêt attaqué que, sur la provocation de kt femme Rieux, la femme Sarda a exposé sur le seuil de la porte de l’hôpital général de Carcassonne, en 1866 et 1867, et dans des conditions identiques, trois enfants nouveau-nés ; que la femme Rieux était allée trouver à Narbonne ou avait fait vénir à Béziers la femme Sarda pour ces délits; qu'il est déclaré par l’arrêt que la femme Rieux avait formellement donné à celle-ci des instructions pour les commeUre; qu'elle lui a remis les enfants qui devaient être exposés et délaissés, et qu'elle a payé 100 fr. pour deux de ces enfants et fait payer 50 fr. parla mère du troisième; — attendu, en droit, que ces faits constituent à la charge de la femme Rieux la complicité définie par l’art. 60 C. pén.; que la disposition générale de cet article est en effet applicable à tous les délits, hors le cas d’une dérogation spéciale qui ne se rencontre pas ici ; — que, si l’art. 349 prérappelé prononce contre celui qui a donné l'ordre, suivi d’exécution, d’exposer dans un lieu solitaire, la même peine que contre l'auteur principal, cette disposition ne déroge en aucune sorte aux autres modes de complicité admis par la loi; — sur le second moyen, pris d’un défaut de motifs et d'une fausse application de l'art. 352 C. pén., en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la femme Sarda et la femme Rieux coupables, l’une comme auteur principal,

1. Voy. Rép. cr., v° Abandon d’enfant, n° 10; J. cr. } art, 8589.

l’autre comme complice du délit d’exposition et de délaissement d'enfants dans un lieu non solitaire, sans établir dans ces motifs que la femme Sarda eût cessé de surveiller les enfants jusqu'à ce qu’ils eussent été recueillis, et en constatant seulement que la preuve contraire n’aurait pas été faite par la prévenue : — attendu qu’il est déclaré par l'arrêt dénoncé que la femme Sarda s’est empressée de disparaître aussitôt après avoir déposé les enfants et agité la sonnette placée à côté de la porte de l’hospice ; que rien n’indique qu’elle soit restée dans le voisinage pour attendre que les enfants eussent été recueillis par les religieuses qui desservent rétablissement; qu’elle n’a jamais indiqué le lieu où elle se serait cachée, ni justifié que de ce lieu on pût facilement surveiller pendant la nuit les enfants déposés ; — que l’arrêt conclut de l’ensemble des circonstances de la cause que la femme Sarda avait cessé ou discontinué les soins qui étaient indispensables à ces enfants; qu’il a par là suffisamment déclaré l'exposition et le délaissement, et qu'il a suffisamment motivé sa décision; — rejette, etc.

Du 30 juillet 4 868. — G. de cass. — M. du Bodan, rapp.

art. 8874 .