MÉDICAMENTS. — PRÉPARATIONS HYGIÉNIQUES. — SIROP DE GOMME

En défendant à tous autres qu’aux pharmaciens reçus de débiter aucun médicament, la loi du 21 germ. an xi n’a pas entendu comprendre dans cette interdiction les préparations utiles à la santé qui n’affectent ni la forme ni le caractère d’un remède et spécialement le sirop de gomme préparé et vendu par un droguiste.

arrêt (Brun).

La Cour; — Attendu que la loi n'a interdit à tous autres qu'aux pharmaciens le débit de substances médicales, qu’autant que ces substances seraient vendues au poids médicinal et comme remèdes conformes aux formules du Codex; qu’elle

n'a nullement interdit la vente de préparations soit voluptuaires, soit utiles à la santé, quand ces préparations n’affectent pas la forme ou le caractère de remèdes; *attendu que le sirop de gomme, vendu en bouteilles ou en flacons* pour être efficace dans certains cas, ne constitue pas plus que tout autre sirop en usage dans les habitudes de la vie, une préparation médicale ; que tous les marchands de denrées, épiciers, confiseurs et autres les vendent ostensiblement et ne sont en aucun cas passibles de poursuites et de répression ; — attendu que Brun, droguiste, n’a vendu lui-même que du sirop de gomme; qu’il l’affirme et que rien ne justifie suffisamment au procès que les flacons saisis chez lui continssent autre chose, aucune vérification n’ayant été faite ou au moins constatée ; attendu que Brun, à la vérité, a déclaré avoir fait ce sirop conformément aux prescriptions du Codex ; mais qu’on ne saurait induire de là autre chose si ce n’est une affirmation de la bonne confection de son sirop, puisqu’il l’avait fait ainsi avec tout le soin et les précautions désirables; — attendu que les étiquettes placées sur les flacons et portant à la suite de la mention du contenu : « Bon pour les rhumes et catarrhes, » ne sont qu’une indication de l’usage auquel le sirop de gomme en général peut être employé, un moyen d’en augmenter le débit, une réclame si l’on veut, mais ne saurait être de nature à modifier l’essence même de l’objet mis en vente, celui-ci ne présentant pas en lui-même le caractère qui en rendrait la mise en vente délictueuse ; — réforme.

Du 4 février 1869. — C. imp. d’Aix, ch. corr. — M. de Fortis, prés.

art. 8915.