COUPS ET BLESSURES. — DÉFENSE LÉGITIME. — PROVOCATION

Le prévenu de coups et blessures ne peut trouver Vexcuse péremptoire de légitime défense, ni même l'excuse atténuante de provocation, dans la circonstance qu’il aurait été menacé d’un soufflet par un geste accompagné de cette parole : « Vous mériteriez ... 1 »

arrêt (Barbotin c. Petiot).

La Cour ; — Attendu que de l’instruction faite devant le tribunal d’Angoulême il résulte que, dans la scène qui a eu lieu au greffe du tribunal de commerce de cette ville, le 17 sept, dernier, Barbotin, en réponse aux paroles injurieuses que lui avait adressées Petiot, a fait un geste indiquant l’intention de lui donner un soufflet, en lui disant : « Vous mériteriez ...» ; mais que ce geste n’a été suivi d’aucune exécution; — attendu que le tribunal a vu dans cette manifestation menaçante de Barbotin une circonstance constitutive du cas de légitime défense, innocentant les coups nombreux et successifs que Petiot a portés à celte occasion sur la personne de Barbotin ; — attendu qu’il n’y a de légitime défense enlevant aux coups tout caractère délictueux que lorsqu’ils sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui ; que le geste de Barbotin, rapproché des paroles qu’il prononçait, ne constituait que la menace conditionnelle d’un fait dont la réalisation n’était pas même probable; que la réalisation de ce fait, eùt-elie été plus imminente, ne pouvait constituer un

1. Voy. notre Répertoire, V* Défense légitime, n°‘ 10-13, et V° Provocation, n° 2.

danger suffisamment grave pour permettre à celui qui en était menacé de se faire justice à lui-méme; qu’en général, le danger faisant naître le droit de légitime défense doit être un danger de mort, ou d’un accident assez grave pour être assimilé à un danger de mort, ou au moins d’une attaque menaçant, d’une manière très-sérieuse, la sûreté personnelle de celui qui en est l’objet ; que tel ne pouvait être celui que faisait courir à Petiot le geste menaçant dont il était l’objet; que ce geste, dans les conditions où il s'est produit, ne constituerait même pas, au profit do Petiot, une provocation qu’il pourrait invoquer pour excuse, puisque, aux termes de l’article 321 C. pén., les coups ne sont excusables que lorsqu’ils ont été provoqués par des coups ou violences graves ; — attendu que c’est donc à tort et par une fausse appréciation des principes de droit que le tribunal d’Augoulêine a relaxé Petiot du délit dont l’avait saisi la citation de Barbotin, et qu’il y a lieu, par conséquent, de réformer sa décision ; — condamne ....

Du 9 décembre 4868. — C. de Bordeaux, ch. corr. — M. Dupérier de Larsan, prés.

art. 8946.