CHAMBRE CLOSE. — TÉMOIN UNIQUE

Si des actes de débauche sont commis dans une chambre close sans que personne les voie, ni puisse les voir du dehors, le délit prévu par l’art. 550 C. pén. n’existe pas par cela seul qu’ils ont pour témoin un individu appelé là par un motif particulier, tel que celui de le charger d’une commission.

arrêt (Amand).

La Cour ; — Vu l'art. 330 C. pén. : — attendu qu'aux termes dudit article la publicité est un élément essentiel du délit d'outrage public à la pudeur; — attendu que les actes de débauche constatés par l'arrêt attaqué ont eu lieu dans la chambre de l’un des prévenus, que cette chambre était close, et que personne n'a vu ni pu voir du dehors ce qui s'y faisait; — attendu que l'unique témoin qui ait assisté à la scène était venu dans cette chambre par un motif particulier, appelé par l’un des prévenus pour faire leurs commissions, et que si la pudeur de ce jeune apprenti a pu être offensée, il n'en résulte pas que celle du public l'ait été également; — casse.

Du 23 avril 18139. — C. de cass. — M. Guyho, rapp.

Observations. — Ce qui caractérise le délit ordinairement appelé « outrage public à la pudeur », c’est l’action de l’individu bravant ou méprisant et par suite offensant la pudeur publique. Un tel caractère peut bien exister dans l’acte impudique se commettant en un lieu clos ou privé, s’il y a possibilité qu’il soit vu du dehors, par l’effet d’un défaut de précautions suffisantes. Mais il manque, lorsque ceux qui l’ont vu n’ont pu y parvenir qu’en créant le moyen de satisfaire leur excessive curiosité (Cass., 10 août 1854; J. cr., art. 5771), ou qu’en s’introduisant sans droit dans un lieu voisin (Rej. 30 juillet 1863; J. cr., art. 7740). Entre ces deux cas différents se trouve celui où l’auteur de l’acte impudique s’expose volontairement aux regards d’une personne qui se trouve témoin involontaire, en l’appelant près de lui pour un motif étranger à son action. Par arrêt du 11 novembre 1861, la Cour de Rouen avait vu dans une telle circonstance la publicité qui est un élément du délit; mais alors il y avait plusieurs personnes aitisi rendues spectatrices involontaires. Dans l’affaire Amand, Ja même Cour, conformément au réquisitoire qui développait la thèse du précédent arrêt, trouvait aussi l’élément de publicité en disant « que la publicité en matière d’outrage public à la pudeur se caractérise soit par la nature du lieu, soit par les circonstances qui accompagnent le fait matériel ; que dans l’espèce la publicité résulte de ce que les actes de débauche auxquels se sont livrés Amand et la fille Lombard, pendant la nuit du 24 au 25 décembre dernier, ont eu lieu, quoique dans une chambre close, en présence du jeune Grison, âgé de quatorze ans; que çet

enfant, apprenti chez le même maître qu’Amand, et appelé par ce dernier à l’effet seulement de faire les commissions et le service des quatre prévenus, ne pouvait prévoir ce qui allait se passer, et qu’ainsi il a été rendu témoin involontaire de la scène de débauche qu’Amand et la fille Lombard n’ont pas craint d’offrir à ses regards pendant plusieurs heures ; que les éléments du procès révèlent donc manifestement, chez ces derniers, le mépris de la pudeur publique par eux outragée dans la personne éminemment respectable d’un enfant et d’un inférieur, et que c’est à bon droit que les premiers juges les ont déclarés coupables du délit prévu et puni par l’art. 330 C. pén. »

La cassation prononcée se fonde sur des considérations qui, n’étant exprimées que très-laconiquement dans l’arrêt, doivent être pesées et développées. La principale est que, les auteurs des actes de débauche s’étant enfermés de telle sorte que nul n’avait vu ni pu voir du dehors, ils n’avaient pas bravé ou méprisé la pudeur publique, comme il le faut pour un délit dont l’élément essentiel est la publicité, réelle ou au moins possible. L’autre considération tient à la circonstance qui avait rendu 'un tiers témoin accidentel. Celui-ci avait été appelé, non pas pour être spectateur (ce qui aurait pu motiver la qualification d’excitation à la débauche), mais par un tout autre motif, pour une commission à faire au dehors ; et il était le seul qu’on rendît ainsi témoin de la scène impudique, outre que toutes précautions étaient prises pour qu oit ne pût rien voir du dehors. Donc il n’y avait pas eu même possibilité d’offense à la pudeur publique vis-à-vis du public collectivement : ainsi manquait absolument la publicité sans laquelle ne peut exister le délit dont il s’agit. Cette solution légale pouvait dispenser la Cour de renvoi, qui a prononcé relaxe, de s’efforcer d’établir en fait que le témoin d’une partie de la scène n’avait lui-même rien vu qui fût impudique. (Angers, 21 juin 1869.)

art. 8940.