OUTRAGE. — SERVICE PUBLIC. — EXPERTS JUDICIAIRES

L’art. 224 C . pén., dans la disposition ajoutée par la loi du 13 mai 1863 qui protège à l’égal des officiers ministériels « tout citoyen chargé dfun ministère de service public », comprend même les experts commis par jugement pour une opération litigieuse et spécialement un bornage .

jugement (Min. publ. c. Lebœuf).

Le Tribunal ; — Attendu qu’il résulte des débats que, le 11 août 1869, sur les lieux où les sieurs Bouchet et Lemaire procédaient à un bornage auquel ils avaient été commis par jugement du tribunal de Fontainebleau, les époux Lebœuf ont, le mari, menacé les experts d’un coup de pioche, et, tous les deux, injurié lesdits experts en les traitant de canailles et autres termes injurieux ; — que pour ces faits ils sont prévenus d’avoir outragé par menaces et injures des experts chargés d’un ministère de service public dans l’exercice et à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ; — qu’ils opposent que ces experts agissaient dans un intérêt purement privé ; — mais, attendu que si les experts sont des mandataires spéciaux, ils sont investis d'un mandat de justice, qu’ils agissent en vertu d’un jugement qui leur délègue le pouvoir, au besoin, de requérir la force publique, et qu’ils rentrent dès lors dans la^ classe de citoyens chargés d’un ministère de service public; — condamne.

Du 10 sept. 1869. — Trib. corr.de Fontainebleau.—M.Delanoue, pr.

Observations. — Le Gode de 4810 lui-même, dans l’art. 230 punissant les violences, avait assimilé à l’officier ministériel et à l’agent de la force publique les « citoyens chargés d’un ministère de service public, pendant qu’ils exerçaient leur ministère. » La jurisprudence avait reconnu cette qualité à différentes personnes exerçant accidentellement le droit de commander, par exemple, à un garde chargé de surveiller l’évacuation des lots d’un bois d’affouage, à un appariteur de police conduisant une patrouille, aux gardiens jurés de la pêche, aux gardiens non assermentés des maisons de force et des maisons centrales (voy. Rép. cr ., v° Outrages, n° 43). Mais l’art. 224, punissant le simple outrage par paroles, gestes ou menaces, n’étendait pas sa protection jusqu’à ces personnes, qui n’exercent une mission publique qu’accidentellement et que secondairement. La révision de 4 863 y a introduit ce qui était déjà dans Part. 230, pour protéger notamment, a-t-il été dit, « les surveillants des halles et marchés, les gardiens des maisons centrales, les agents des contributions indirectes, les percepteurs, les chefs de poste de la garde nationale et tout appariteur se trouvant à la tète d’une patrouille. » On ne songeait pas aux experts, qui ne remplissent presque toujours qu’une mission privée, tandis que la protection pénale spéciale présuppose un caractère public au moins accidentel. Mais ce caractère appartient à tout expert nommé par justice, lorsqu’il a reçu d’un jugement exécutoire une mission ou délégation de pouvoir, telle que celle qui consiste à faire une opération litigieuse, pour laquelle il n’a besoin du consentement d’aucune des parties et pourrait même requérir la force publique s’il rencontrait des entraves.

art. 8946.

Lorsqu'un prévenu a cité en témoignage l'un des juges du tribu nalj pour quelles causes et comment ce témoin peut-il être dis pensé ou bien excusé ?

Refusant de déférer à la citation et aux conclusions de la défense, ce juge peut-il, au moyen d'un refus d'abstention déclaré en chambre du Conseil , concourir au jugement même de l'incident ?

C’est un droit pour la défense, au correctionnel comme au grandcriminel, de provoquer les témoignages avec serment qu’elle croit devoir être justificatifs ou atténuants. Mais l’exercice de ce droit, qui ne doit pas aller jusqu’à l’abus, comporte des conditions ou restrictions légales, qu’il appartient au juge de faire observer et respecter L

Certains dignitaires ou fonctionnaires, selon le Code lui-même et en vertu d’un décret du premier Empire, ont un privilège personnel à raison de leur situation politique ou des nécessités de leurs fonctions; pour eux-mêmes, c’est moins l'affranchissement de toute obligation que la faculté de ne déposer qu’avec des formes spéciales i 2 .

Les dépositaires par état de secrets, dont la divulgation est môme réputée délit, ont un devoir de discrétion qui domine les droits de la poursuite ainsi que ceux de la défense. Mais souvent il y a nécessité d’examen, pour savoir si cette règle est applicable au témoin cité ou à la circonstance dans laquelle il a appris ce qu’on lui demande de dire en témoignage 3 .

Les juges, spécialement, ont pour devoir de garder religieusement le secret des faits connus pendant leurs délibérations, ou appris dans l'exercice de certaines fontions essentiellement secrètes, telles que celles du président entendant les époux préalablement à une demande en séparation de corps ou ordonnant l’arrestation d’un enfant, demandée pour correction. Alors il y a aussi droit absolu de refus, pour celui qui serait appelé à déposer comme témoin sur de tels faits 4 .

Outre les cas de dispense légale, certaines circonstances peuvent aussi permettre d’invoquer ce que le Gode appelle, dans les art. 80 et 158, des excuses légitimes . Dans tous les cas qui permettent un contredit et demandent examen, ne faut-il pas du moins une comparution et un jugement sur l’incident?

1. G. inst. cr., art. 153,157 et 189; Rép. cr.,Y° Défense et v° Témoins.

2. G. inst. cr., art. 510 et 516; décr. 4 mai 1812 (Bull, des lois, n° 7981); C. cass., 13 oct. 1832 et 29 sept. 1842 (/. cr., art. 1001 et 3247).

3. Voy. G. pén., art. 378 ;Rép. cr., v° Révélation de secrets, v° Cultes, n° 12, et v u Avocats, Avoués, Notaires.

4. L. 8 août 1849, art. 3; C. d’Amiens, 30 mars 1822 ( J . Pal., p. 239); G. d’Angers, 31 mars 1841 (/. cr., art. 3827).

J. cr. Décembre 4869. 23

Suivant les dispositions du Code d’instruction émises pour les tribunaux de police et les tribunaux correctionnels, relativement aux devoirs des témoins (art. 4 53 et suiv. et art. 189), ceux qui ont été régulièrement cités doivent comparaître et conséquemment répondre à l’appel de leur nom, pour satisfaire à la citation autant que ce sera possible. Cette obligation première est expressément écrite dans l’art. 80, pour les citations devant le juge d’instruction ; elle l’est virtuellement dans les dispositions concernant le témoignage en simple police ou en police correctionnelle, comme se trouvant dans celle exprimée de « satisfaire à la citation » sous peine d'amende en cas de premier défaut (art. 157 et 159). Aussi un criminaliste faisant autorité dit-il : « La citation impose à la personne qui la reçoit deux obligations, celle de comparaître et celle de déposer 5 . »

Si un témoin régulièrement cité ne satisfait pas à la citation, c’està-dire ne comparaît pas pour déposer, « il pourra y être contraint par le tribunal, » dit l’art. 157, ajoutant que le tribunal, « sur la réquisition du ministère public, prononcera dans la même audience, sur le premier défaut l’amende, et en cas d’un second défaut la contrainte par corps, » après quoi sur la seconde citation, et s’il y a excuse légitime, ce témoin pourra être déchargé de l’amende (art. 458).

L’amende étant la peine du manquement envers la justice, on conçoit qu’il faille pour l’infliger des réquisitions du ministère public, qui peut apprécier la situation ; et la contrainte pouvant n’être pas jugée nécessaire ou opportune, il est admis que c’est seulement une faculté pour le juge. Mais de là ne suit pas que le prévenu, qui a fait régulièrement citer un témoin pour sa défense, n’ait aucun droit vis-à-vis de lui et ne puisse demander l’application de la loi, c’est-à-dire l’exercice du pouvoir de coutrainte au moins par voie de citation nouvelle.

Si le témoin est présent, par exemple en ce qu’il appartient au tribunal, rien déplus simple qu’une déclaration tendant à être dispensé des obligations de témoin, par tel ou tel autre motif. C’est ainsi que doit se débattre la question de dispense ou d’excuse entre le témoin cité et le prévenu réclamant son témoignage. S’il invoque une dispense pour cause prévue par la loi, par exemple à raison de sa qualité ou de ses fonctions, ce sera à examiner contradictoirement. Que s’il se borne à dire comme excuse qu’il ne sait rien, on lui objectera qu’après serment prêté de dire la vérité il sera questionné ou interpellé avec une précision qui pourra rappeler ses souvenirs, et qu’alors seulement l’appréciation sûre sera possible. Dans ces deux cas, de même que pour les reproches il y a débat possible entre parties et nécessité d’un jugement contradictoire, il semble que l’invocation d’une dispense ou excuse contestée constitue ou comporte un débat incident, sur lequel aussi doit intervenir un jugement motivé, avant tout débat au fond.

5. F. Hélie, Traité de l’instruction criminelle , t. IV, n* 1857.

L’incident est encore plus caractérisé, lorsque la situation du témoin défaillant motive des conclusions du prévenu, tendantes à l’application de la loi sur les devoirs ou dispenses des témoins, avec contredit par le ministère public, disant que le témoin a déclaré en Chambre du Conseil comme juge ne savoir rien des faits de la poursuite et soutenant qu’il n’y a pas lieu à le retenir comme témoin. Sur cet incident préjudiciel, qu’il faut d’abord vider, peut-on décider qu’il n’y a pas même à tenir compte de la citation, parce qu’elle était donnée à un membre du tribunal qui devait juger le procès et qu’elle tendrait à le faire descendre de son siège ?

Cette raison serait décisive, si le tribunal avait été constitué pour le jugement de la cause avant la citation en témoignage donnée au juge : alors on pourrait dire qu’à défaut de récusation le juge était acquis à la cause et, pour juger non avenue la citation, faire valoir des considérations fondées sur les nécessités de la justice, qui dominent tous stratagèmes de justiciables 6 .

6. Le Tribunal; — Attendu que M. Fabre, juge, cité comme témoin à décharge, à la requête du sieur Vidal, dans l'instance en diffamation introduite par le sieur Boyer contre ce dernier, a soumis avant l’audience du tribunal réuni l’appréciation de la situation qui lui était faite par la citation qu’il avait reçue; — attendu que, sur sa déclaration que pendant que les faits qui ont motivé le procès dont s’agit se passaient dans le vestibule du tribunal, il se trouvait loin de là, dans sa maison d’habitation ; que de plus

S ersonnellement, il n’a jamais eu directement ni indirectement connaissance ’un fait relatif au procès en diffamation intenté par Boyer contre Vidal, le tribunal a déclaré qu’il n’y avait pas lieu pour M. Fabre’à abstention; —'attendu que, M. Fabre ayant refuse de descendre de son siège et de comparaître à l'audience comme témoin, des conclusions ont été prises et développées par l’avocat du sieur Vidal; que le tribunal a été appelé à décider une seconde fois si M. Fabre devait s’abstenir de siéger à raison de la citation à témoin qui lui avait été donnée; — attendu que M. Fabre persiste dans les déclarations par lui antérieurement faites au tribunal ; que dans cet état de choses la citation à témoin qui lui a été donnée pour venir déposer sur des faits qu’il ne connaît pas et qu’il est si facile d’établir par des centaines de personnes qui en ont été témoins, est un moyen d’arriver par une voie détournée à effectuer une récusation inadmissible; —attendu que, s’il n’existe aucune disposition législative qui interdise de faire citer et entendre comme témoin un juge attaché au tribunal devant lequel est portée l’affaire, à l’occasion de laquelle ce magistrat est appelé en témoignage, le législateur a pris soin de préciser, dans un intérêt d’ordre public, les causes de récusation; qu’il n’est permis à personne de donner indirectement à ces causes de récusation légale une latitude qu’elles n’ont pas et que le législateur a refusé de leur donner; — attendu que la dignité de la magistrature demande de ne pas adhérer à des moyens qui tendraient à arracher les magistrats de leur siège pour des prétextes frivoles, selon le bon plaisir ou le caprice d’un plaideur;— attendu que si, en dehors des causes de récusation, il peut exister pour un juge des causes d’abstention volontaire, cependant ces causes ne sont pas arbitraires; que le magistrat investi d’un mandat public n’est pas le maître de s’affranchir à son gré des obligations que la loi et ses fonctions lui imposent; que l’appréciation des motifs d’abstention et leur admission ou leur rejet sont confiés par la loi à la conscience du magistrat, qui doit suivre les inspirations que lui dictent sa probité et sa délicatesse, et surtout à la conscience, à la sagesse et aux lumières du tribunal; — attendu que, quelque grandes que soient la faveur et la liberté accordées à la défense sur le choix des moyens qu’elle

Mais n’y a-t-il pas une différence commandant ou autorisant la solution contraire, lorsque la citation a été donnée avant la première audience, légalement d’ailleurs, de telle sorte que le tribunal n’était pas encore constitué pour le jugement et qu’il pouvait l’être sans le concours du magistrat déjà cité comme témoin? La déclaration postérieure en chambre du Conseil, si elle peut être acceptée par les deux autres juges, ne satisfait pas la loi sur les devoirs des témoins régulièremeut cités. Le refus d’abstention pour juger, s’il peut dans la plupart des cas être approuvé par les collègues, n’est pas une décision contre la citation en témoignage comme il en faudrait une lorsqu’il y a conclusions nécessitant des explications à l’audience, avec possibilité de contradiction. En pareil cas, le débat portant sur l’effet légal de la citation et sur l’admissibilité d’une excuse, l’incident existe entre la partie et le témoin, c’est à l’audience qu’il s’agite et doit être jugé. Conséquemment le tribunal doit procéder comme à l’égard de tout autre témoin, sans concours du juge cité en témoignage, lequel pourra être juge du procès au fond si la citation est mise à néant.

La question dominante concerne la composition du tribunal pour le jugement de l’incident, où un juge se trouve intéressé quant au refus de déférer à la citation en témoignage, avec refus aussi d’abstention.

Le Code d’instruction criminelle ne contenant aucune disposition sur la récusation de juge ou l’abstention pour raison personnelle, il faut recourir à celles que le Code de procédure a tracées d’abord pour les juges de paix (art. 44-47), puis pour les juges de tribunal d’arrondissement (art. 378-396), en écartant ce qui serait inconciliable avec « les règles supérieures de la justice répressive et en suppléant aux lacunes pour ce qui serait de nécessité reconnue 7 .

Vis-à-vis des juges de paix, l’art. 44 admet limitativement cinq ' causes de récusation, dont la première est « l’intérêt personnel à la contestation, » ce qui comprend plusieurs cas spécifiés dans l’art. 378 ; l’art. 45 règle les conditions de forme; l’art. 46 veut que le juge déclare son abstention ou son refus, et l’art. 47 renvoie au tribunal d’arrondissement le jugement, delà récusation non acquiescée. Un juge de police ayant été récusé par déclaration signifiée, il ne pourrait passer outre sans se rendre juge de l’incident et conséquemment dans sa

peut employer, il est des limites qu’on ne saurait franchir sans, un grand danger pour Tordre public, les garanties dues à la justice et la dignité de la magistrature; — attendu d'ailleurs que, si la qualité de témoin pouvait amener dans certains cas l'abstention d'un juge, cette abstention serait motivée, non par la remise d’une citation, mais par la qualité sérieuse de témoin nécessaire à la défense; — attendu que, dans la cause, cette qualité manque à M. Fabre, puisqu’il n'a aucune connaissance du fait relatif au procès;... — déclare n’y avoir lieu de dire droit aux conclusions du défenseur.

Du l tr juillet 1869. — Trib. corr. de Millau. — M. Dalbis, pr.

7. Voy. Rèp. cr., v° Récusation, n 08 1-3; G. cass., 30 nov. 1809, 24 oct. 1817, 8 OCt. 1819, Il févr. 1820, 3 oct. 1835, 3 août 1838, 13 févr. 1846, 20 mai 1847 (J. cr., art. 1743, 3885 et 8537). ’

propre cause 8 . Une signification a même été jugée inutile, dans un cas où l’intérêt personnel était suffisamment manifesté. Le juge de police était saisi d’une contravention à l’art. 474, n° 44, passage de bestiaux sur terrain d’autrui avant l’enlèvement de la récolte ; étant propriétaire du terrain, il avait un intérêt personnel à la répression en ce qu’elle pourrait lui faciliter l'obtention ultérieure d’une réparation civile, et néanmoins il statua lui-meme sur la poursuite en condamnant le prévenu à cinq francs d’amende; son intérêt personnel ayant été connu de lui et articulé sur pourvoi, il y a eu cassation, attendu «qu’en toutes matières la récusation du juge qui a un intérêt personnel à la contestation, fondée sur les principes de la justice naturelle, est de droit; que s’il n’y a pas eu de récusation proposée selon le mode établi par les art. 45 et suiv. C. pr. civ., tout juge qui sait cause de récusation en sa personne est tenu de la déclarer et de s'abstenir, s’il n’est autrement ordonné par le tribunal; que le juge de paix de.... était propriétaire du champ ensemencé..., qu’il avait donc un intérêt personnel dans l’instance; que cet intérêt avait été suffisamment allégué par le prévenu pour que ledit juge de paix sût qu’il pouvait y avoir en lui un motif d’abstention ; qu’en cet état il devait faire décider par le tribunal supérieur s’il était tenu de s’abstenir ; qu’en passant outre au jugement de la cause, il a excédé ses pouvoirs et violé les règles de sa compétence 9 . »

Relativement aux juges de tribunal d’arrondissement, l’art. 378 spécifie 9 causes de récusation et est réputé encore plus limitatif ; mais, comme plusieurs d’entre elles ne sont que l’application du principe que nul ne saurait être à la fois juge et partie, on a admis sans difficulté, par un à fortiori s’induisant forcément des dispositions exprimées, qu’il y a récusation de droit contre le juge qui serait intéressé au procès 10 . Aux termes des art. 382 et suiv., celui qui veut récuser doit le faire avant le débat, par acte avec motifs déposé au greffe, où le juge averti fera sa déclaration; après quoi le tribunal en décidera sauf appel, et le rejet entraîne condamnation à une amende. Quand la récusation n’a pas été ainsi formulée et suivie, la cause étant jugée définitivement, suffirait-il d’articuler en appel ou en cassation qu’un des juges ou conseillers y était personnellement intéressé, par telle circonstance démontrée, pour qu’il y eût nullité d’aprèg le principe que nul ne peut être juge dans sa propre cause? Au civil ce n’est pas admis, par deux raisons : 4° le Code de procédure n’a pas reproduit la disposition de l’ordonnance de 4 667 suivant laquelle un juge, sachant qu’il y aaait en lui cause de récusation, devait nécessairement