INTERVERSION

L’art. 321 C. inst. cr., concernant l'ordre à suivre pour l’audition des témoins , ne prohibe pas l’interversion que ferait le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

arrêt (Longé).

La Cour; — Sur l'unique moyen du pourvoi, tiré d’une prétendue viplation de l’art. 321 C. inst. crim., en ce que le procès-verbal des débats constatant que les témoins ont été appelés et entendus dans l’ordre établi par le ministère public, et l'un desdits témoins ayant été cité à la requête de l’accusé, il en résulte qu’aucune distinction n’a été faite et que l’ordre fixé par le ministère public a été suivi pour les témoins de l'accusation et pour celui de la défense, tandis qu’aux termes de l'art. 321 C. inst. crim., le témoin de l’accusé ne devait être entendu qu’après l’audition des témoins produits parle procureur général ; — attendu, en fait, que, si le procès-verbal des débats constate sans distinction que les témoins ont été entendus dans l’ordre établi par le ministère public, il n'en résulte pas expressément et nécessairement que l'ordre établi par l’art. 321 C. inst. crim., en ce qui louche les témoins de l’accusé, n'ait pas été suivi; — attendu, dans tous les cas, que cet ordre est purement indicatif et qu’il n’est pas prescrit à peine de nullité; — qu'il a pu être modifié par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire; — attendu, dans l’espèce, que l’unique témoin cité par l’accusé, étant son beau-frère, n'a été entendu, aux termes de l'art. 322 G. inst. crim., qu’en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et sans prestation de serment; — attendu qu’en

supposant que ce témoin ait été entendu dans l'ordre établi par le procureur général et avant l’audition de tous les témoins par lui produits, le président de la Cour d’assises, en exerçant son pouvoir discrétionnaire, a pu régulariser cet ordre et Ta virtuellement régularisé en l'adoptant; — rejette.

Du 9 avril 1868. — C. de cass. — M. de Gaujal, rapporteur. art. 8789.