EXHIBITION

1° La circonstance que des objets argués de contrefaçon ont figuré à l'Exposition universelle de 1867, ne constitue pas une mise en vente qui attribuerait compétence au tribunal de la Seine .

2° L'exhibition publique, quoique dans le seul but de faire connaître et apprécier le mérite d'un procédé industriel, de l'épreuve contrefaite d'une œuvre d'art , constitue le délit prévu par les art. 425 et suiv. du C.pén., lorsqu'elle avait un mobile intéressé, tellement qu'elle a valu à l'exposant des commandes et même une récompense .

jugement (Desouche c. Faurax). .

Le Tribunal; — Attendu que l’Exposition universelle, ouverte à Paris en 1867, a eu pour but essentiel de réunir les produits naturels et fabriqués et toutes les œuvres de l’art et d’intelligence, de constater les progrès faits par

chaque nation, et de faire décerner à qui de droit, par un jury international, divers ordres de récompenses honorifiques; — que si le vente des objets déposés a été autorisée dans une certaine mesure, cette tolérance ne peut avoir pour résultat de faire assimiler à un bazar les bâtiments affectés à l’exposition; — que l’exhibition de la voiture de Faurax ne constitue pas par ellemême la mise en vente prévue par l’art. 41 de la loi du 3 juillet 1864; — attendu que vainement Desouches prétend que Faurax était représenté à l’Exposition par M. Longueil; — qu’en effet l’indication d’un représentant, en yertu d’un règlement de l’administration obligatoire pour chaque exposant, n’impliquait nullement pour ce dernier l’intention de vendre l’pbjet exposé; — attendu que Faurax est domicilié à Lyon; — qu’il n’a commis à Paris ni le délit de fabrication, ni celui de mise en vente; — d'où il suit que le tribunal de la Seine a été incompétemment saisi ; — se déclare incompétent.

Du 9 janvier 1868. — Trib. corr. de la Seine. — M. Lancelin, prés. arrêt (Garnier c. Caussinus).

La Coue; — Considérant qu’il n’est pas contesté que le piètre métallisé par Canssinus, et trouvé dans sa vitrine à l’Exposition universelle de 1867, est la reproduction de l’œuvre de Garnier; — considérant que cette exhibition publique, faite par Caussiuus dans un intérêt évidemment mercantile, constitue une contrefaçon ; — qu’il importe peu que le principal objet de cette exposition ait été pour Caussinus défaire connaître et apprécier son procédé de métallisation; — que môme, A ce point de vue, le sujet représenté ne pouvait être indifférent pour le public, qui, ainsi que l’a reconnu la femme Caussinus, en ayait fait plusieurs commandes, et qu’enfin l’œuvre de Garnier n’en était pas moins vulgarisée et vendue en violation de son droit de propriété; — considérant que Caussinus ne peut invoquer sa bonne foi; — qu’il avait été averti par Garnier lui-même, avant cette exhibition, que le plâtre représentant les Im xurieux de V Enfer du Dante était sa propriété, et qu'il n'a pas tenu compte de cet avertissement; — considérant que la Cour a les éléments nécessaires pour apprécier le tort causé à, Garnier et la réparation qui lui est due; — met les appellations au néant, etc.

Du 42 février 4868. — C. de Paris. — M. Saillard, prés.

art. 8640.