ESCROQUERIE. — FAUSSE QUALITÉ. — MANOEUVRE

Il y a emploi d'une fausse qualité , avec manœuvres frauduleuses caractérisées, dans le fait de celui qui, pour se faire prêter des fonds, affirme faussement qu'il fait le commerce des blés et montre sur la voie publique des voitures chargées de blé qu'il dit avoir acheté pour le conduire dans ses greniers.

arrêt (Min. publ. c. Daugy).

La Cour; — Sur le moyen tiré de la violation de l’art. 405 C. pén., en ce que l'arrêt aurait à tort décidé que Daugy avait employé une fausse qualité et usé de manœuvres frauduleuses pour escroquer tout ou partie de la fortune de Raillard; - sur l’emploi d'une fausse qualité : — attendu qu’il est constaté en fait, par l'arrêt, que Daugy s'est présenté au banquier Raillard, qui avait été t on liquidateur dans une société précédemment formée par lui pour le commerce des grains ; — qu’il lui a demandé des fonds sous prétexte qu’il voulait reprendre le commerce, acheter des blés pendant les bas prix pour les revendre dans la cherté; — que des fonds lui ont été fournis en 1863, 1864, 1865, et qu’à chaque versement le banquier ayant interrogé Daugy sur son commerce, ce dernier lui a répondu chaque fois qu'il avait acheté des grains, mais que le moment n'était pas favorable pour les revendre ; — qu’il les avait déposés dans des greniers épars dans la campagne pour ne pas paraître un accapareur ; — attendu qu'en reconnaissant dans ces réponses successives, et ces assurances répétées d’un commerce imaginaire l’emploi de la fausse qualité de commerçant en grains, destinée à égarer la confiance du bailleur de fonds, qui ne les aurait pas remis s'il n’avait pas cru les fournir pour un commerce véritable, l'arrêt a sainement interprété les faits du procès, et n'a fait que leur appliquer leur qualification légale; — sur l’usage des manoeuvres frauduleuses : —attendu qu'il est encore établi par l'arrêt qu'en 1664, et au cours des opérations, Daugy ayant rencontré Raillard sur le pont de là Charité, lui montra plusieurs voitures de grains derrière lesquelles il marchait, sa blouse sur le bras, en lui disant faussement : « Je viens d’acheter des grains et je les conduis dans mes greniers ; — attendu qu’en attribuant le caractère de manœuvres frauduleuses à cet acte destiné à tromper Raillard et à l’engager à continuer la remise des fonds qui ont été versés sur la foi de ces achats imaginaires, la Cour de Bourges s'est livrée à une saine interprétation des circonstances de la cause, et, loin de violer l’art. 405 C. pén., en a fait au contraire une juste application ; — rejette, etc.

Du 28 novembre 1867. — C. de cass. — M. Lezaud, rapp.

ARl\ 864t.