ENTREPRENEUR DE TRAVAUX

Lorsque des ouvriers ou autres sont tués ou blessés par la chute d'un pont peu après le décintrement, la responsabilité pénale de ce grave accident pèse : 1 0 sur l'ingénieur auteur ou approbateur des plans qui a autorisé l'opération ordonnée en sa présence par sôn sous-chef et négligé d'y Assister ; 2° sur l'entrepreneur qui, s'étant vainement Opposé au dècihtreinent actuel, a augmenté par des surcharges imprudentes de la voûte décintrée le danger qu'il avait lui-même prévu.

arrêt (Min. publ. c. ôaâsend et Achard)*

La CottR ; — sur l’unique moyen fondé sur la fausse application des art. 319 et 320 du G. pén., en ce que la Cour impériale d’Aix aurait fait peser sur les demandeurs la responsabilité de délits qui ne leur sont pas personnels ; — attendu que l’arrêt attaqué constate : — 1° en ce qui concerné Gassend, que ledit sieur Gassénd, ingénieur, directeur général de la voirie de Marseille, était chargé en Cettè qualité de surveiller, sOüs sa responsabilité personnelle, là construction d'une passérêlle dont il avait inspiré lé plan, visé, adopté et présenté lés devis; —*■ qu’il a assisté, le il juin, à l’abaissement du cintre; que cette opération, si elle n’a pas 1 eu pour résultat immédiat ét nécessaire l'écroulement dé la voûté, offrait Cependant, à raison du péu dé temps écoulé depuis la dernière application du ciment, deS périls dont l’homme dô l’art aurait dû prévoir les éventualités; que, néanmoins, tout danger eût ôté évité si l’on eût conservé sous la voûte le cintre dont l’enlèvement a été la principale cause de la catastrophe du 5 juillet; que cet enlèvement a été effectué dans la journée du samedi 29 juin, en l’absence de Gassend; mais que le décin-

tiement complet a été décidé dès le 27, d'après l'ordre de Latour, chef de service, placé sous l'autorité immédiate de Gassend; qu'il résulte des déclarations de plusieurs témoins que celui-ci était présent et qu'il a entendu l’ordre de décintrer donné par Latour; qu'il avait le droit et le devoir de s’opposer à une mesure si imprudente; qu'il n’en a rien fait, et que cette approbation tacite de sa part constitue une faute, une négligence dont il doit répondre;—attendu que l’absence de Gassend au moment du décintrement complet ne peut lui servir de justification, cette absence n'étant qu'un acte d'imprudence à ajouter à ceux déclarés constants par l’arrêt attaqué;—2° en ce qui concerne Achard, entrepreneur des travaux de la passerelle : — attendu qu'il résulte des termes de l’arrêt que, s’il s’est opposé, le 27 juin, à l'enlèvement du cintre, on peut lui reprocher, avec juste raison, d’avoir surchargé intempestivement la voûte complètement décintrée, en construisant, dès le 29 juin, les petites voûtes et les tympans, alors que le ciment, appliqué près de la clef depuis quarante-huit heures seulement, ne pouvait avoir fait suffisamment prise; qu’il devait avoir, et qu'il a eu en effet, conscience du danger que présentaient ces travaux prématurés; — attendu que cette appréciation souveraine du juge du fait échappe à toute censure; qu'elle établit à l’égard de Gassend etd’Achard des faits directs et personnels de négligence et d’imprudence; que l'arrêt, dès lors, en prononçant contre eux la peine de l’emprisonnement pendant un mois pour Gassend et huit jours pour Achard, loin d’avoir violé les dispositions des art. 319 et 320 G. pén., en a fait au contraire une juste application ; — rejette.

Du 13 déc. 1867. — C. de cass. — M. Le Serurier, rapp. art. 8689.