ARBRES. — ABATAGE. — CEPS DE VIGNE

L'art. 445 C. pén., punissant le fait d'abattre mécJiamment un ou plusieurs arbres d'autrui, est applicable à la destruction malveillante d'un cep de vigne *.

arrêt (Min. publ. c. f e Dubès).

La Coür; — Vu l'art. 445 du G. pén.,'lequel est ainsi conçu : — « Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu’il savait appartenir à autrui, sera puui d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours ni au-dessus de six mois, A raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans ; »attendu qu'il est constaté par l’arrêt attaqué que la femme Dubès a arraché un cep de vigne, sachant qu’il appartenait A autrui, sur le terrain duquel il était planté, et que ce fait avait été commis méchamment et dans l’intention de nuire ; — que l’arrêt, en décidant que le mot arbre, dont se sert l'art. 445 précité, comprend les ceps de vigne, a fait une juste et saine interprétation de cet article; — d’où il suit que la Cour impériale de Bordeaux, en condamnant la femme Dubès, n’a pas violé la disposition susvisée, C. pén.; — rejette.

Du 44 décembre 4867. — C. de cass. — M. Salneuve, rapp.

1. Voy. notre art. 4131, avec l'arrêt de rejet du 24 avril, 1847.

art. 8694.