ESCROQUERIE. — TROMPERIE AU JEU. — CARTES PRÉPARÉES

Il y a manœuvre frauduleuse constitutive d'escroquerie lorsqu'un joueur déloyal, par addition de cartes disposées d'avance , se procure une série de coups gagnants *.

arrêt (Panariello).

La Cour; — Sur l’unique moyen, tiré de la violation de l’art. 405 C. pén., en ce que les actes reprochés à Panariello ne sauraient être assimilés aux manœuvres frauduleuses nécessaires pour constituer le délit d’escroquerie ; — attendu que l’arrêt attaqué constate, en fait, que Panariello a pris part à une partie de jeu,de baccarat organisée au cercle de Bone; — qu’au moment où les cartes sont arrivées entre ses mains, il a ajouté à ces cartes régulières un certain nombre de cartes préparées de manière à amener en sa faveur une série de coups gagnants ; — qu’il a, par ce moyen, réalisé à coup sûr un bénéfice illicite et a ainsi obtenu des autres joueurs la remise de sommes d'argent; — attendu que ces constatations établissent nettement et l'intention frauduleuse du demandeur et le résultat obtenu par lui; — attendu que le joueur déloyal, qui vient prendre part à une partie de jeu, donne .à ses adversaires l’espérance d’un succès chimérique, puisque ce succès ne peut se réaliser lorsque, comme dans l’espèce, l’introduction de cartes préparées dans des jeux de cartes jusque-là réguliers, doit avoir nécessairement pour effet de tromper leur attente et de les dépouiller de tout ou partie de leur fortune ; — attendu que cet ensemble de faits constitue les manœuvres frauduleuses énoncées en l’art. 405 G. pén., et que, dès lors, c’est à bon droit que l’arrêt attaqué a fait au demandeur application des peines édictées par ledit article ; — rejette.

Du 31 janvier 4 868. — G. de cass. — M. Lascoux, rapp. art. 8700.