COMPLICITÉ PAR PROVOCATION. — CONDITION D’HABITUDE

Une femme étant condamnée pour avoir excité plusieurs mineures à la débauche , si l'un de ceux auxquels elle voulait les livrer Va provoquée par dons à Végard d'une seule de ces mineures , peut-il être condamné comme complice?

arrêt (Min. publ. c. M...).

La Gour ; — Attendu que la femme Prin et le prévenu M... sont en opposition entre eux sur le point de savoir si ce dernier a indiqué la jeune fille à la femme Prin, ou si ce n'est pas celle-ci qui l’a proposée au prévenu; — attendu qu’il ne résulte nullement des faits déclarés par la jeune P... que M... aurait, par dons ou promesses faites à l'avance, déterminé cette femme à aller la chercher, ni qu'il aurait donné à ladite femme Prin des instructions dans le but de décider cette jeune fille à lui céler; que l'intervention de M... n’apparait qu’au moment où il se trouve avec Vitaline dans la même chambre; — que les quelques mots échangés alors entre eux témoignent de la résistance honorable de Vitaline et de la retraite du prévenu devant la pudeur alarmée de la jeune fille; — que si une faible somme d’argent a été alors donnée à la femme Prin par M..., si des comestibles ont été apportés, il n’y a pas la preuve de la participation du prévenu dans la démarche de la proxénète près de la jeune fille; — que cette participation est encore rendue douteuse par le prétexte mensonger mis en avant par la femme Prin pour déterminer Vitaline à la suivre; — attendu que lors même que dans tous ces faits et circonstances on verrait le concert formé à l’avance entre M... et la femme Prin pour attirer Vitaline dans la maison Génard, la complicité de M... dans ce fait unique ne suffirait pas pour constituer de son côté l’habitude de cette complicité, et cependant cette habitude est aussi nécessaire du côté du complice pour fixer sa culpabilité que du côté du proxénète pour établir le délit de l’art. 334; — attendu en effet que, s’il en pouvait être autrement, il s'ensuivrait que la rituation du complice serait plus rigoureuse que celle de l’auteur du délit, celui-ci ne pouvant être condamné que pour excitation habituelle à la débauche, et l’autre pouvant l'ètre pour un seul fait de participation aux actes réitérés de l'auteur principal; —attendu que la nécessité de l’habitude de la part du complice est établie par un arrêt de la Cour de cassation du 10 nov. 1860 ; — annule le jugement.

Du 29 avril 1868. — C. de Metz, ch. corr. —M. Limbourg, prés.

Observations. — Dans une consultation comme avocat, nous avions démontré que le prévenu n’était complice ni par provocation ni par J. cr. Octobre 1868. 20

aide ou assistance; et sous ces deux rapports notre opinion a prévalu. Mais l'arrêt, dans un motif subsidiaire, pose quant à l'habitude une thèse qu’il croit consacrée déjà par la Cour de cassation. Ne fait-il pas erreur sur ce dernier point? Le précédent cité fut expliqué dans une discussion postérieure, sur laquelle il y a eu arrêt conforme (voy. arr. 10 novembre 1860 et 13 fév. 1863; J. cr., art. 7163 et 7668); voici la doctrine de ces deux décisions : L’habitude est une condition élémentaire du délit de l’art. 334, en ce sens qu’il faut excitation envers plusieurs mineures, ou bien réitération d’actes provocateurs envers l’une d’elles. Sans doute il faut aussi qu’elle existe par rapport au complice; mais ce n’est pas une condition de la complicité par provocation, c’est seulement dans les faits d’excitation qu’il est nécessaire de la trouver, comme il arrive quand un séducteur se trouve en relations suivies avec le proxénète habituel. Ainsi, a-t-il été dit dans l’arrêt de 1860, « lorsque la provocation se produit dans les termes de l’art. 60 G. pén., le séducteur devient le complice du proxénète et se rend passible des peines de l’art. 334, alors même que les remises d’argent, les dons ou promesses destinées à salarier l’intermédiaire n’auraient pas été habituellement effectuées, l’habitude nécessaire pour caractériser le délit d’excitation à la débauche n’étant pas’exigée par l’art. 60 C. pén. pour constituer la provocation par dons et promesses et la complicité qui en est la conséquence légale. »

Toutefois et à part le sens des arrêts précités, la thèse subsidiaire de l’arrêt que nous recueillons paraît satisfaisante. Comme nous le disions dans une dissertation sur la complicité des délits dont la nature comporte des règles spéciales (J. cr ., 1863, p. 74), « quand il s’agit de punir le libertin comme complice, on doit exiger que l’élément du délit, qui est l’habitude, existe dans les rapports du proxénète avec lui ; car, de même qu'on ne réputé pas complice du délit d’usure habituelle le tiers qui n’a concouru qu’à un seul des prêts usuraires, on ne saurait punir comme complice de proxénétisme habituel ou réitéré le jeune homme ayant une seule fois obtenu qu’une jeune fille lui fût livrée. » Vainement a-t-il été objecté que l’article 60 n’exige pas une provocation habituelle au délit, pour en conclure que, l’entremise ayant été réitérée, le séducteur qui l’a provoquée s’est rendu celle fois complice du délit commis. Nous répondons que, cette provocation n’ayant eu lieu que pour un fait unique qui n’est pas délit par lui seul, l’objection conduirait, suivant la remarque de l’arrêt ci-dessus, à traiter le séducteur plus rigoureusement que le proxénète, ce qui est l’inverse du système de la loi dont il s’agit.

art. 8712.