COUR D’ASSISES. — TÉMOINS. — ORDRE DES DÉPOSITIONS

Il n’y a pas nullité, à défaut d’opposition de l’accusé ou du ministère public, par cela seul que le président des assises, ayant, reçu la déposition d'un témoin sur le prem ier des chefs d’accusation, Va retenu et ne l’a entendu sur les autres qu’après les dépositions des témoins subséquents pour, contrôler ou confirmer chacune d’elles .

arrêt (Ségui).

La Cour : — Vu les art. 316, 317, 329 C. instr. cr.; — sur l’unique moyen pris de la violation des articles précités, en ce que l’ordre des témoins, établi par le procureur général, aurait été interverti par le président de la cour d’assises; — attendu qu'il résulte de l’arrêt qui a donné acte des conclusions du défenseur que le commissaire de police Jourdan, qui figurait en tête de la liste, a été entendu d’abord sur les circonstances relatives au premier chef d’accusation ; que les témoins ont été ensuite entendus sur le premier chef, toujours séparément, et que, sur le deuxième, le troisième et quatrième chefs, Mj. Jourdan, qui était resté à l’audience, a été rappelé aux débats, tantôt avant tout autre témoin, tantôt après, selon qu’il a paru utile de contrôler ou de confirmer leur déclaration ; — attendu que ce mode de procéder a été suivi sans aucune réclamation de la part de l’accusé ni du ministère public ; qu’il n’en résulte aucune violation dés art. 316 et 317 précités, articles dont les prescriptions sur le point dont il s'agit ne sont pas sanctionnées par la peine de nullité; — rejette.

Du 31 mai 1867. — C. de cass. — M. Guyho, rapp.

Observations. — Cette décision satisfait-elle les principes? Suivant l’art. 316 C. instr. cr., les témoins doivent se retirer dans une chambre et n’en sortir que pour déposer : cela dit assez qu’aucun d’eux ne saurait être admis à rester dans l’auditoire avant sa déposition. Pourquoi cela? Parce que celui qui entendrait des dépositions de témoins, avant de donner son témoignage, pourrait subir une influence contraire à ses propres impressions. A la vérité, la jurisprudence n’admet pas qu’il y ait nullité pour inobservation de l’art. 316. Nous l’admettons, mais comment? Cette disposition charge le président d’assurer l’isolement des témoins et s’en rapporte à sa vigilance, en permettant d’ailleurs aux parties d’opposer à un témoignage l’influence qu’il aurait reçue de la communication fortuite. La constatation de son observation, qui n’est pas prescrite à peine de nullité, ne saurait être réputée substantielle (Arr., 3 avr. 1818); la nullité ne résulterait pas même du fait prouvé que quelques témoins seraient restés dans l'auditoire (Arr., 19 avr. 1819), ou qu’un témoin se serait introduit dans l'auditoire avant d’être entendu, parce qu’il ne peut dépendre d’un témoin do vicier la procédure (Arr., 23 avr. 1840; J. cr ., art. 2384). C’est pourquoi la doctrine elle-même, tout en reconnaissant l’importance de l’isolement, admet que le législateur n’a pas dû attacher le sort de la procédure à une forme qui dépendrait des témoins (F. Hélie, Instr . crim .,

t. VIII, p. 479). — Mais on s’accorde à reconnaître que l’inobservation de la condition d’isolement peut vicier la vérité (ibid.). Nous en concluons que le président, s’il ne peut toujours empêcher l’infraction, doit du moins s’abstenir de la commettre. Sans doute, la loi lui a confié le soin de régler l’ordre des témoignages, lui permet môme de rappeler un témoin déjà entendu, quoiqu’il fut resté dans l’auditoire pendant la déposition des autres : c’est que cela est parfois utile pour la manifestation de la vérité. Mais peut-il d’avance scinder la déposition d’un témoin en la recevant seulement sur un point ou sur un seul des chefs d’accusation, retenir ce témoin pour qu’il ne continue sa déposition qu’après avoir entendu les autres? Cela ne doit être admis qu’autant qu’il y aurait nécessité reconnue. De ce qu’il n’v a pas nullité, à défaut d’opposition, il ne résulte pas qu’un tel mode puisse être arbitrairement suivi. C’est l’observation que nous voulions faire, pour que l’arrêt ci-dessus n’ait pas trop de portée.

art. 8543.