J. cr., 1859, art

J. cr. Décembre 1868. 23

Nous émîmes des doutes, en donnant plusieurs raisons et notamment celle-ci : « Le faux témoignage n’est réputé commis qu’autant que le débat a été clos et qu’ainsi la déposition suspecte ne peut plus être rétractée 4 . » Néanmoins, la jurisprudence s’est fixée dans le sens de l’applicabilité de l’art. 484, mais avec ce tempérament que ce qu’il prescrit impérativement pour les autres délits d’audience peut ici être soit observé, soit remplacé par une constatation immédiate et une poursuite ultérieure; qu’en d’autres termes, comme l’a dit l’arrêt de cassation du 4 4 novembre 4 864, « l’art. 4 84 , en donnantda faculté au tribunal devant lequel le faux témoignage a eu lieu de statuer immédiatement, ne saurait lui enlever le droit qu’il tient de l’art. 330 de soumettre l’affaire à ûne instruction préalable, s’il no se trouve pas suffisamment éclairé 5 . »

Si l’on veut qu’un faux témoignage devant le tribunal correctionnel puisse être jugé comme délit d’audience, au moins faut-il chercher à concilier ensemble des règles réellement différentes, en faisant céder les moins impérieuses à celles qui seront reconnues essentielles.

D’une part, quand la loi d’instruction a voulu qu’un délit commis à l’audience fût jugé par les magistrats présents, c’est qu’elle a considéré qu’il était attentatoire au respect qu’exige la justice et que sa répression devait avoir lieu immédiatement pour être d’autant plus exemplaire ; c’est pourquoi l’art. 4 84 C. instr. cr.a dit que le tribunal prononcerait sans désemparer , comme l’art. 505 dispose pour toutes les juridictions que les peines applicables seront prononcées séance tenante 6 . Selon l’art. 4 84 et la jurisprudence, dès que le délit est commis, il doit y avoir procès-verbal du fait par le président, audition du prévenu et des témoins, réquisitions du ministère public et jugement sans attendre la décision sur le procès principal, dont le débat se trouve ainsi interrompu ; seulement, comme il est des cas où le jugement immédiat est rendu impossible par quelque circonstance, les derniers arrêts admettent, pourvu qu’il y ait eu rédaction et lecture du procèsverbal relatant les faits susceptibles de répression, que le jugement peut être pour cette cause renvoyé à la suite de l’affaire principale et même à une audience ultérieure 7 . Autrement et s’il n’y avait ni jugement ni même constatation, la poursuite du délit d’audience rencontrerait les plus grands obstacles.

D’autre part et selon les principes du droit pénal, combinés avec les règles d’instruction sur l’audition des témoins en justice, le crime ou